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Compte-Rendu - cms 025 CR du CM du 02
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 025 CR du CM du 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
/amcieux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 Avril 2021
Présents : Denis CHEVALLIER,André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD,Justine REY, Sylvie SEYSSEL, Thierry RUF, CédricVEYRET.
Procuration : Christian FERROUILLAT donne procuration à Thierry NICOUD
Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour :
l. Délibération pour la demande de subvention pour la sécurisation de l'enceinte de l'école maternelle dans le cadre du FIPD
l. Vote du budget primitif 2021
André ROJAT, Adjoint aux finances, expose les différentes dépenses et recettes d'investissement et
de fonctionnement prévues en 2021.
Ainsi, le budget s'équilibre avec 642 889. 00 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et
l 392 243. 31 en dépenses et en recettes d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 à l'unanimité.
2. Délibérationpour autorisation donnée à M. Le maire et M. l'adjoint aux finances pour négocier et
signer les offres de prêts bancaires
André ROJAT, Adjoint aux finances, indique, au Conseil municipal, avoir pris contact avec plusieurs
organismes bancaires pour les prêts à souscrire dans le cadre des travaux prévus et qu'une
délibération doit être prise afin de l'autoriser ainsi que M. le Maire à pouvoir négocier et signer les
offres de prêts bancaires.
Délibérationvotée à l'unanimité.
3. Délibérationpour prise en charge des frais de mission des élus
M. Le Maire indique au conseil que les élus peuvent être amenés à effectuer différents types de
déplacements (mission, formation) qui peuvent ouvrir droit à la prise en charge des frais et que la
procédure concernant le remboursement de ces frais doit être formalisée.
Délibérationprise à l'unanimité.
4. Décision concernant les horaires d'extinction de l'éclairage public
M. Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergieset qu'une délibérationavait été prise en ce sens lors du conseil municipal
du 17 décembre 2020. M. Le Maire indique que la première phase va être mise en ouvre et qu'il convient donc de déterminer les horaires d'extinction.
Après avoir voté, le Conseil Municipal décide, par 8 voix Pour de procéderà l'extinction de l'éclairage de 23h00 à 6h00.
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr /arnrieux
5. Délibération pour la demande de subvention pour la sécurisation de l'enceinte de l'école maternelle dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinauance (FIPD)
M. Le Maire indique au conseil qu'un dossier de demande de subvention dans le cadre du FIPDpeut être déposépour la mise en ouvre du projet de sécurisation périmétrique anti intrusion de l'école maternelle.
Délibérationprise à l'unanimité.
6. Questions diverses
Suite au Conseil Communautaire du 31 mars 2021 et concernant la compétence mobilité, celle-ci finalement reste une compétence régionale.
Mme Sandrine MARGAILLAN,adjointe à la communication, indique qu'un camion proposant de la cuisine asiatique est à la recherche d'emplacements sur le territoire de la communauté de communes. La commune pourrait proposer un emplacement une fois par semaine. Courrier famille REVOL/GIROND : la proposition de la commune a été refusée, mais la famille demande à la commune son accord pour les travaux d'isolation. M. DETROYAT, adjoint à l'urbanisme/ indique qu'il faut faire un point avec le géomètrepour des questions d'urbanisme. Jeudi 8 avril 2021 : RDV avec Groupama concernant les contrats d'assurance de la commune Un compromis de vente vient d'être signé pour la fromagerie Chilliard -un projet de 8 appartements devrait voir le jour.
Un problème de voisinage - chemin de la Perrolat- a été signalé à la mairie - les riverains ont été contactés
L'entreprise SERPOLLET est venue cette semaine pour la mise en place et les tests des prises illuminations, pour l'installation de la boite et de la prise du sapin et le remplacement des lampes de l'Eglise.
Les entretiens individuels des agents de l'école auront lieu le vendredi 9 avril 2021.
Suite à la publication de l'offre d'emploi pour la cantine et l'école : une candidature a été reçue en mairie et deux sur le site.
Concernant les travaux du cimetière : les appels d'offre devraient être lancés prochainement et la commune devra faire appel à un coordinateur sécurité.
Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021 sont bien avancées. Une quinzaine d'inscriptions ont déjà eu lieu.
Projet d'achatdu terrain de rugby : une proposition financièrea étéfaite à M. et Mme DAVID, validée parle conseil.
Un problème de voisinage - Impasse de Luzieux- a été signalé à la mairie - les riverains ont été contactés
L'officefrançais de la biodiversitéest intervenu à titre préventifsur la commune ce jour. GROUPAMA a versé une avance sur les travaux de l'école maternelle.
Le compromis pour la vente du bâtiment de la famille Fauvel sera signé mi-avril.
PROCHAIN CONSEIL : Vendredi 30 Avril 2021
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr