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Compte-Rendu - CR CM 6
Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille onze, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2011
ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, M. BENAY, MME ROUX, M. LAUMONT, MMES GIRAUD, CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MM CRESSEIN, JOACHIN, DOR, SUTEAU, SERPOLAY, MME MIOCHE-JACQUESSON, MM PRADEL, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. BRUNMUROL, MME ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT;
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame BERKANI qui avait donné procuration à Monsieur DOR
Monsieur SUTEAU qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER
Madame RATURAS qui avait donné procuration à Madame GIRAUD
ETAIENT ABSENTS : Mesdames PALLUT et GUERMITE, MM. RITROVATO, NEVES
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 24, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Françoise CHAPUT ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 25 mai 2011. Ce document est adopté par 18 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
1. Objet : Désignation des délégués sénatoriaux
La désignation des délégués sénatoriaux s'est déroulée conformément au décret n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collègues électoraux pour l'élection des sénateurs.
Deux listes ont été présentées : la liste « Romagnat avec Vous » comptant 20 membres, et la liste « Agir ensemble pour Romagnat » comptant 6 membres.
Nombre de suffrages exprimés : 24
- liste «Romagnat avec Vous» : 18 voix; liste «Agir ensemble pour Romagnat » : 6 Nombre de délégués :
- liste « Romagnat avec Vous » : 12; liste « Agir ensemble pour Romagnat » : 3 Nombre de suppléants :
- liste « Romagnat avec Vous » : 4; liste « Agir ensemble pour Romagnat » : 1
Les délégués sénatoriaux représentant la commune de Romagnat sont :
FARRET François, BERKANI Marie-Françoise, RITROVATO François, BENAY Jean-Claude, GIRAUD Marie- Christine, CHAPUT Françoise, BOURLIER Jean-Max, ODOUARD Albert, JOACHIN Michel, SUTEAU Paul, NEVES Antonio, RATURAS Fatima, ARNAL Martine, DAUPLAT Marie-Hélène, BRUNMUROL Laurent.
Les suppléants sont :
DOR Guy, SERPOLAY Rémy, BRIQUET Marie, CRESSEIN Patrick, GILBERT Marie-Jeanne.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 18h45 heures. Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille onze, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2011
ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, M. BENAY, MME ROUX, M. LAUMONT, MMES GIRAUD, CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MM CRESSEIN, JOACHIN, DOR, SUTEAU, SERPOLAY, MMES MIOCHE-JACQUESSON, FERREIRA, MM PRADEL, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. BRUNMUROL, MME ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT;
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame BERKANI qui avait donné procuration à Monsieur DOR
Monsieur RITROVATO qui avait donné procuration à Monsieur FARRET
Monsieur SUTEAU qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER
Madame RATURAS qui avait donné procuration à Madame GIRAUD
ETAIENT ABSENTS : Mesdames PALLUT et GUERMITE, M. NEVES
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 26, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Françoise CHAPUT ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Virements de crédits
Section d'investissement:
Gestionnaire FIN
. Crédits en moins 250 € au compte 020 – Dépenses imprévues
. Crédits en plus 250 € au compte 275 – Dépôts et cautionnements versés
Gestionnaire ADM
. Crédits en moins 3 500 € au compte 2318 – Autres immobilisations corporelles en cours Gestionnaire ST
. Crédits en plus 3 500 € au compte 2184 – Mobilier
Section de fonctionnement:
Gestionnaire ADM
. Crédits en plus 9500 € au compte 7484 – Recettes, dotations de recensement . Crédits en plus 9500 € au compte 6574 – Dépenses, Subventions aux organismes privés
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
2. Objet : Demande de subvention pour l'achat de défibrillateurs
Le conseil municipal décide de solliciter une aide la plus élevée possible du Conseil Général du Puy- de-Dôme afin de procéder à l’acquisition de deux défibrillateurs automatiques supplémentaires à implanter sur deux bâtiments communaux recevant du public. Le montant de cette acquisition s’élève à un total de 3 198, 50 H.T. pour les éléments suivants : 2 400, 00 € H.T. pour les deux défibrillateurs automatiques,
61, 20 € H.T. pour une paire d’électrodes adultes,
300, 90 € H.T. pour six paires d’électrodes enfants,
334, 40 € H.T. pour deux boitiers muraux,
102, 00 € H.T. pour deux transformateurs.
A l'unanimité des suffrages exprimés,la présente proposition est transformée en délibération.
3. Objet : Demande de subvention à l'ADEME
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 7 juillet 2010, a décidé d’adopter le principe de l’urbanisation des zones 1 AU, en privilégiant, dans un premier temps, les zones 1 AU2 et 1 AU3 du secteur des Condamines et la zone 1 AU1 du secteur du Prat. Une étude de programmation pré- opérationnelle avait été menée par l’Atelier URBA-SITE. A partir de cette étude de programmation, une démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) va faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre d’une des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à la Société d’Ingénierie pour l’Aménagement (S.I.A.M.). Cette mission consistera à consolider le pré-programme, à arrêter les périmètres exacts et à mener la démarche AEU avec les trois objectifs suivants :
Assurer l’intégration et la cohérence du quartier avec le tissu urbain ; Préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale et sanitaire de l’aménagement ;
Promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques.
Pour accompagner cette démarche AEU, la commune sollicite une aide financière auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) pouvant s’élever à 50% de la mission, plafonnée à 10 000 €, ce qui représenterait 50% de 12 960,00 € HT (montant de la mission) soit 6 480,00 €.
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’ADEME pour un montant de 6 480,00 € représentant 50% de la mission incluant la démarche AEU.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
4. Objet : Marchés de restructuration des équipements sportifs d'extérieurs
Le 11 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant Projet Définitif (A.P.D.) du marché à procédure adaptée de maîtrise d'œuvre afférent à ce projet, le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que le lancement de la consultation des travaux en appel d'offres ouvert.
Pour des raisons de nature juridique et dans le respect des différentes réglementations en vigueur, les prestations objet de ce marché doivent être scindées en deux procédures de consultation selon les modalités suivantes :
- une procédure adaptée de travaux réparties en trois lots :
* lot 1 : infrastructures sportives / VRD
* lot 2 : clôtures
* lot 3 : espaces verts
- une procédure d'appel d'offres ouvert de fournitures et de services concernant la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert ;
- d'autoriser Monsieur le Maire d'engager les démarches et signer tout document utile au suivi de ces dossiers.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
5. Objet : Subvention Aide aux familles versée au FLEP
Compte tenu des accords entre la commune et le FLEP en matière de réductions accordées sur les tarifs d'inscription et des activités ou séjours dans le cadre de l'accueil des jeunes romagnatois, compte tenu également du bilan d'activité constatée pour l'exercice 2010, il est proposé de verser au FLEP une subvention de 9423,70 €.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
6. Objet : Transformation de poste
Afin de permettre la nomination d'un agent ayant réussi l'examen professionnel d'Adjoint administratif de 1ère classe, il est proposé au Conseil Municipal de transformer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe en poste d'adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2011.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
7. Objet : Maintien de la desserte SNCF de la ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare de Lyon à Paris
Considérant que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et sans discrimination à l'égard des usagers et des territoires,
Considérant que la relation ferroviaire entre l'Auvergne et Paris représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l'Etat comme « Train d'équilibre du Territoire », Considérant que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d'une grande gare et permet d'assurer une offre de services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers Paris et l'Ile de France,
Considérant que la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris en gare de Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s'était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire,
Considérant que la Gare de Paris Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon,
Considérant que ce transfert en Gare de Paris Bercy consiste à créer une inégalité dans l'accès aux services publics ferroviaires entre, d'un côté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et, de l'autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy,
Le conseil municipal de Romagnat se prononce à l'unanimité des suffrages exprimés contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 15. Commentaires
de l'opposition CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 17 JUIN 2011 – DELIBERATIONS
1 ère partie, ayant pour objet l’élection des délégués pour les sénatoriales du 25/09/2011
Suite à la circulaire NOR/INTIOC/A/11/3812/C du 19 mai 2001du ministère de l’intérieur,
nous aurions du recevoir de la part du maire :
l’arrêté préfectoral indiquant pour la commune de Romagnat le nombre de délégués
titulaires et suppléants qu’il convient de désigner >>>> PAS RECU
la note du Préfet concernant les communes de 3 500 à 8 999 habitants >>>> à la
place nous recevons la note des communes de 9 000 à 30 999 habitants.
Dans un 1er temps, nous avons pensé ne pas prendre part au vote, le nombre d’erreurs
constatées depuis 3 années est franchement inquiétant.
Avec le recul, et devant l’importance de ce scrutin, nous présentons au dernier moment une
liste. Seront élus comme délégués titulaires : M.Arnal, MH.Dauplat, L.Brunmurol ;
suppléante : MJ.Gilbert.
Bien sûr, nous avons mentionné sur le procès-verbal les erreurs constatées.
2 ème partie,
Budget 2011 - Virements de crédit
Nous votons POUR. Pas d’effet sur le budget global
Demande de subvention dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’aménagement des zones 1AU situées à la Condamine et au Prat. Cette mission
d’ingénierie pour l’aménagement a pour objectifs d’assurer l’intégration et la cohérence du quartier
avec le tissu urbain, préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale,
promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques.
Nous votons POUR. Il faudra ensuite mesurer les effets. Réels ou effets d’annonce.
Demande de subvention pour l’acquisition de 2 défibrillateurs
Nous votons POUR.
Transformation de poste : un agent ayant réussi son examen professionnel, il s’agit de
transformer son poste.
Nous votons POUR.
Marché de restructuration des équipements sportifs extérieurs : pour des raisons de nature
juridique, il convient de scinder en 2 procédures de consultation.
Nous votons POUR.
Subvention de 9 423,70 € au FLEP : accords entre la commune et le FLEP en matière de tarifs
sociaux pour l’exercice 2010
Nous votons POUR.
Motion CONTRE le projet de transfert en gare de Paris Bercy des arrivées et départs des
trains de la ligne CLERMONT – PARIS et demande le maintien de ces départs et arrivées à
PARIS GARE de LYON : nous votons cette motion. Commentaires
de la majorité Groupe majoritaire municipal « Romagnat, avec Vous »
Compte-rendu des Conseils municipaux du 17 juin 2011
Comme le veut la législation en vigueur, un premier Conseil municipal s’est tenu à huis-clos pour établir la liste des électeurs pour les élections sénatoriales.
Scrutin sans surprise : 6 voix pour la liste de l’opposition municipale et 18 voix pour la liste de la majorité municipale. Ce résultat octroie 12 sièges à la liste de la majorité municipale « Romagnat Avec Vous » (et 4 suppléants) et 3 sièges à l’opposition municipale (et 1 suppléant)
Délibérations du second Conseil municipal (Conseil ordinaire)
Délibérations Commentaires Vote
Virements de crédits
(3 chapitres)
Ces opérations d’ordre sont d’ordre comptable : elles ne modifient en rien la gestion des crédits.
L’une concerne le versement de la caution pour la location par la municipalité du terrain situé en prolongement du parking du CMI pour créer du stationnement supplémentaire le temps des travaux pour la construction de l’immeuble du Clos romain.
La seconde servira à acheter des chaises pour remplacer celles destinées aux spectacles en plein air.
La troisième permet à la Commune de participer aux aides versées par le FLEP aux familles nécessiteuses.
délibération
adoptée à
l’unanimité
Demande de
subvention pour une
mission d’assistance
pour l’aménagement
des zones 1AU
Cette demande concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des zones 1 AU en privilégiant dans un premier temps les zones 1 AU2 et 1 AU3 du secteur des Condamines.
Cette mission vient en complément de l’étude de programmation pré-opérationnelle menée par l’Atelier Urba-Site (qui avait donné lieu à une réunion publique d’information) et s’inscrit dans une démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme). Cette mission serait confiée à la SIAM (Société d’Ingénierie pour l’Aménagement. A travers cette mission, la municipalité affiche sa volonté de s’entourer de toutes les précautions environnementales nécessaires pour une urbanisation réfléchie et maîtrisée sur la zone des Condamines (intégration et cohérence des futures constructions avec le tissu urbain existant, protection des ressources naturelles, respect d’une qualité environnementale et sanitaire, promotion de la vie sociale et économique).
Cette demande sera adressée à l’ADEME (Agence départementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). La subvention demandée peut couvrir jusqu’à 50% des frais de la mission.
délibération
adoptée à
l’unanimité
Demande de
subvention pour
l’acquisition de deux
défibrillateurs
automatiques
Avec cette demande de subvention, la municipalité poursuit sa politique de santé publique. Ces deux équipements placés au Centre social et à la Salle des fêtes d’Opme viennent compléter ceux déjà à disposition au complexe sportif des Pérouses et place du 8 mai.
délibération
adoptée à
l’unanimité
Transformation de
poste) Transformation du poste d’un agent municipal suite à un concours passé par celui-ci..
délibération
adoptée à
l’unanimité
Marché de
restructuration des
équipements
sportifs »
Cette restructuration permettra d’accélérer le début des travaux (prévus mi-septembre) et répond à des considérations d’ordre juridique et de respect de la réglementation en vigueur.
délibérations
adoptées à
l’unanimité
Subvention au FLEP
Cette subvention d’un montant de 9423,70 € correspond à des aides pour le fonctionnement sur l’exercice 2010 de l’accueil de loisirs sans hébergement. La municipalité développe ainsi sa politique d’aide sociale.
délibérations
adoptées à
l’unanimité
En fin de séance, le Conseil municipale adopte à l’unanimité le vœu émis par le Conseil Régional destiné à conserver une arrivée à Paris – Gare de Lyon des trains en provenance de Clermont –Ferrand. La mesure prise de manière unilatérale par la SNCF de faire arriver ces trains à Paris – Bercy est une attitude choquante qui participe à pénaliser les usagers auvergnats mais également à dévaloriser l’image de l’agglomération clermontoise avec des propos très choquants prononcés par un responsable SNCF : « Une petite ville de province mérite une petite gare »
Prochain Conseil municipal : le 6 juillet à 19h, en mairie (salle du Conseil)