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Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 01 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille douze, le 26 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2012
ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME AUDET, M. RITROVATO, MME ROUX (à compter du point 3 de l'ordre du jour), M BENAY, MME CAPEL-GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, NEVES, MME FERREIRA, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, M. PRADEL, M. SCHNEIDER, MMES GILBERT et ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT. ETAIENT REPRESENTES :
Madame BRIQUET qui avait donné procuration à Monsieur SERPOLAY
Madame RATURAS qui avait donné procuration à Madame CAPEL-GIRAUD Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER
Monsieur BRUNMUROL qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER ETAIT ABSENTE ou EXCUSEE : MME PALLUT, MME ROUX (pour les points 1 et 2 de l'ordre du jour).
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2011. Ce document est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 27, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Christine CAPEL-GIRAUD ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Débat d'orientation budgétaire 2012
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d'orientation budgétaire doit se tenir au sein des assemblées délibérantes des communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois avant le vote du budget.
Le document qui a servi de base aux débats et aux observations développées en séance est annexé à la présente délibération et n'a pas fait l'objet d'un vote.
2. Objet : Avenant au marché de fournitures de matériels scéniques
Le marché d'achat de matériels scéniques a été notifié le 30 novembre 2011 à l'entreprise Euroscène. Au cours de l'exécution du marché, l'achat de matériels supplémentaires s'est avéré nécessaire pour le bon fonctionnement et une utilisation optimale de la totalité des matériels déjà prévus au marché.
Montant du marché initial : 24 990,37€ HT
Montant de l'avenant 923,47€ HT
Montant total du marché 25 913,84 € HT soit une augmentation de 3,70 % Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la plus-value proposée dans le cadre de cet avenant au marché, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
A l’unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
3. Objet : Avenant au marché de réfection de la toiture terrasse du Foyer Laïc d'éducation populaire
Le marché de réfection de la toiture du foyer laïc d'éducation populaire a été notifié à l'entreprise EQUATION le 7 octobre 2011. Au cours de l'exécution du marché, le remplacement d'un lanterneau et la pose de zinguerie supplémentaire ont été rendus nécessaires.
Montant du marché initial : 55 569,99 € HT
Montant de l'avenant 2064,94 € HT
Montant total du marché 57 634,93 € HT soit une augmentation de 3,72 %
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la plus-value proposée dans le cadre de cet avenant au marché, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
4. Objet : Avenant au marché de remplacement du système de chauffage de la halle de sport
Le marché de changement des systèmes de chauffage de trois bâtiments communaux a été notifié le 13 septembre dernier à l'entreprise I3E.
Lors du choix du titulaire, il n'était pas prévu dans le marché le changement des flexibles de gaz existants. Seulement, en cours d'exécution du marché, ce remplacement s'est avéré nécessaire. En revanche, la pose d'un compteur gaz qui avait été prévue au marché n'a pas été considérée comme utile dans le cadre de ces prestations.
L'avenant reprend donc les postes financiers en plus-value et en moins value dans les termes suivants :
− dépose des flexibles gaz existants : + 242,40 € HT
− fourniture et pose de flexibles gaz ERP D15/21 avec joints : + 847,60 € HT
− suppression de la pose d'un compteur gaz : - 221,91 € HT
Montant du marché initial : 16 530,44 € HT
Montant de l’avenant n°1 : 868,09 € HT
Montant total du marché : 17 398,53 € HT
Soit une augmentation de : 5,25 %
La commission d'ouverture des plis en date du 15 décembre 2011 s'étant prononcée favorablement à cet avenant, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver la plus-value proposée dans le cadre de cet avenant au marché, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
A l’unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
5. Objet : S alle des fêtes de Saulzet-le-chaud- Validation du programme de travaux et révision du marché de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes de Saulzet-le-chaud a été notifié le 06 juillet 2011 à l'équipe de maîtrise d'œuvre CHANET.
Il comprend les éléments suivants :
Estimation des travaux : 200 000 € H.T.
Rémunération initiale du maître d’œuvre : 20 000 € H.T.
Conformément aux délais prévus par le marché de maîtrise d'œuvre, ce dossier arrive à la phase de l’Avant Projet Définitif. Cet élément d’étude permet d’appréhender l’estimation définitive, avant le lancement de la consultation pour la phase travaux, de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations.
Le montant de l’estimation des travaux, validé à la phase A.P.D., est réparti de la façon suivante : Lot 1 – Démolition / maçonnerie 48 800 € HT
Lot 2 – Charpente ossature bois 27 200 € HT
Lot 3 – Couverture zinguerie 14 600 € HT
Lot 4 – Étanchéité 7 100 € HT
Lot 5 – Menuiseries aluminium / serrurerie 18 500 € HT
Lot 6 – Menuiseries intérieures 7 800 € HT
Lot 7 – Plâtrerie isolation peinture
Faux-plafonds 30 900 € HT
Lot 8 – Carrelage faïence 19 500 € HT
Lot 9 – Enduits extérieurs 8 000 € HT
Lot 10 – Sanitaires 8 000 € HT
Lot 11 – Électricité 26 400 € HT
Lot 12 – Climatisation VMC 34 000 € HT
Soit un montant total de 250 800 € HT.
Conformément au marché de maîtrise d’œuvre, l'équipe s’engage sur le coût prévisionnel des travaux. A ce stade du projet, le forfait de rémunération, provisoire au moment de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, devient définitif et arrêté par avenant à son marché.
Il en résulte un coût de rémunération des études de 19 437 € H.T. restants, calculé sur la base d’un taux d’honoraires de 10 % pour les phases PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l’Avant Projet Définitif (A.P.D.) ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux ;
- d'approuver l’avenant n° 1, forfait définitif de rémunération, au marché de maîtrise d’œuvre et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative aux travaux selon une procédure adaptée ; - d'autoriser Monsieur le Maire d'engager les démarches et signer tout document utile au suivi de ces dossiers.
A la majorité des suffrages exprimés (MMES ARNAL, DAUPLAT et GILBERT et MM SCHNEIDER et SIEGRIST et BRUNMUROL ayant voté contre), la présente proposition est transformée en délibération.
6. Objet : Salle des fêtes de Saulzet le Chaud – Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux
Au stade de l'avant projet définitif, le conseil municipal a validé le montant estimatif des travaux pour un montant global de 250 800 € HT.
Pour mémoire, le montant de l'indemnité versée par l'assureur de la commune s'élève à 204 523 euros.
L'écart entre l'indemnité et le montant des travaux s'explique par la volonté de la commune d'améliorer les performances énergétiques et environnementales du bâtiment, notamment en portant un intérêt fort sur la limitation des nuisances sonores et par une isolation renforcée. D'autres améliorations sont apportées à l'équipement pour une utilisation plus fonctionnelle. Ainsi, des équipements supplémentaires comme un espace cuisine et un local de rangement pour le matériel pédagogique ont été prévus.
Ce type d'opération correspond aux fiches 4 et 5 du programme 2012 de la dotation d'équipement des territoires ruraux et peut être financé à hauteur de 30% du montant des dépenses plafonnées à 350 000 €.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Dépenses en € HT Recettes
Travaux 250 800 Indemnité assurance 204 523
Maîtrise d'oeuvre et
honoraires
23 937 Dotation d'équipement
des territoires ruraux
37 292*
Diagnostic solidité 950
Contôle technique 2 250
CSPS 2000
Location d'un local
temporaire
33237 Autofinancement 87 017
Dépenses imprévues 15658
TOTAL 328 832 328 832
* ce montant est calculé en appliquant un taux de subvention de 30% sur le montant restant à la charge de la commune une fois l'indemnité d'assurance déduite du montant total des dépenses.
Il est proposé au conseil d'approuver le plan de financement ci dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2012.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 7. Objet : Déclaration d’Utilité Publique - Acquisition de la parcelle AR 210 - Projet de construction de 24 logements par Auvergne Habitat
Monsieur le Maire rappelle, d'une part, l'obligation faite à la commune d'augmenter l'offre de logements sociaux au regard de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) et, d'autre part, la volonté municipale de développer la mixité du logement et de la population sur notre territoire.
Dans le cadre de cette politique d'habitat volontariste, il est prévu la réalisation de 24 logements sociaux BBC par le bailleur Auvergne Habitat sur la parcelle cadastrée AR 210 (2680 m²) située rue de la Roseraie en contrebas de l'avenue Jean Jaurès au lieu-dit « les Quairaux ». Ce secteur de l'avenue Jean Jaurès est très bien desservi par les transports en commun et situé à proximité des services et des commerces.
Lors de sa séance du 8 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé l’Établissement Public Foncier-Smaf a acquérir à l'amiable la parcelle AR 210 sur la base d'une évaluation des domaines. Cette procédure amiable n'ayant pas encore abouti, l'acquisition de la parcelle nécessitera le cas échéant d’être réalisée par la voie de l'expropriation dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique.
Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’Établissement Public Foncier-Smaf à solliciter de Monsieur le Préfet, la déclaration d'utilité publique de ce projet et demande à Monsieur le Préfet, de le soumette à une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire.
Le Conseil Municipal s’engage :
− à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF,
− à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF qui établira un bilan de gestion annuel :
si le solde est créditeur : l’EPF-SMAF le remboursera à la commune,
si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-SMAF.
− à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Établissement,
− à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF- SMAF à la commune, et notamment au remboursement :
de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Établissement : en douze annuités, au taux de 1,5% pour tout bâti ou non bâti permettant la création de logements sociaux financés à l’aide de prêts « PLA » ;
de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-SMAF.
- la revente de l’immeuble interviendra avant affectation définitive au projet défini ci-dessus.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération. 8. Objet : Rachat des parcelles BE 128-129 à l’EPF-SMAF:
Monsieur le Maire expose :
L’Etablissement public foncier SMAF a acquis, pour le compte de la commune de Romagnat, l’immeuble cadastré BE 128-129, de 70 m², situé 9 rue Maréchal Foch, pour l’aménagement de bureaux destinés à la Police Municipale.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de racheter ce bien afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s’élève à 76 535,56 €. Sur ce montant, la commune a déjà versé 6 673,13 € au titre de la participation 2011, soit un solde restant dû de 69 862,43 € auquel s’ajoutent 863,97 € de frais d’actualisation dont le calcul a été arrêté au 1 er juin 2012, date limite de paiement d’un total de 70 726,40 €.
Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver :
- le rachat par acte administratif de l’immeuble cadastré BE 128-129 ;
- les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
− d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure ;
− et de désigner M. Jean Claude BENAY, Adjoint, comme signataire de l’acte.
A l'unanimité des suffrages exprimés (MM SCHNEIDER, SIEGRIST et BRUNMUROL et MMES ARNAL, DAUPLAT et GILBERT n'ayant pas pris part au vote) la présente proposition est transformée en délibération.
9. Objet : Déclassement d'une partie de la rue de Tocqueville au droit du projet de résidence intergénérationnelle
Monsieur le Maire rappelle que le projet intergénérationnel, comprenant des logements locatifs sociaux et des logements pour famille d’accueil sur le site de l’ancienne école privée et du bâtiment de Tocqueville, confié au bailleur social OPHIS, se poursuit. L’assise du projet est constituée de trois parcelles (BH 87-88-96) situées de chaque côté de la rue de Tocqueville. La liaison entre les bâtiments se fera par un aménagement sur l’emprise de la rue qui laissera néanmoins la voie ouverte à la circulation. Dans ce but, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement d’une portion de la voie, rue de Tocqueville, représentant une surface de 120 m², sur un linéaire de 35 mètres environ, comprise entre la limite Sud de la parcelle BH 87 et l’angle de la rue des Ecoles (confère plan annexé). Il est fait application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière portant sur le classement et le déclassement des voies communales. L’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie puisqu’elles seront maintenues.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser :
− Le déclassement, rue de Tocqueville, de la portion de la voie d’une surface de 120 m², sur un linéaire de 35 mètres environ, comprise entre la limite Sud de la parcelle BH 87 et l’angle de la rue des Écoles (comme indiqué sur le plan joint), et ce dans le cadre du projet intergénérationnel de Tocqueville, avec le maintien des fonctions de desserte ou de circulation de cette rue.
− La cession, par acte notarié, et à l'euro symbolique, de cette partie de la voie à l'OPHIS de façon à ce que son aménagement soit intégré à l'aménagement et à la construction de la résidence .
A l'unanimité des suffrages exprimés (Mme MIOCHE-JACQUESSON s'étant abstenue) la présente proposition est transformée en délibération.
10. Objet : Révisions Loyers appartements 2012
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans les conditions suivantes les montants des loyers correspondant aux appartements communaux, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers.
APPARTEMENT LOCATAIRE VALEUR DE
L’ANCIEN
LOYER
INDICES
ET
AUGMENTATION
VALEUR DU
NOUVEAU
LOYER
T4 MME SEVERE Sabrina 390.00 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
398.21 €
au 01/03/2012
BUREAU M. REYNES Patrick 150.00 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
153.16 €
au 01/04/2012
BUREAU M. DEL ROSSO Thierry 150.00 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
153.16 €
au 01/04/2012
T4 MME PIERRE Lydie 435.00 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
444.16 €
au 20/04/2012
T3 M. RIVET Hervé 208.58 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
212.97 €
au 01/06/2012
T3 M.PASSELAIGUE Robert 138.73 € 4ème Trim.2011
121.68 (+ 2.11 %)
141.65 €
au 01/07 /2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
11. Objet : Modification de la composition du conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Mme Amélia LOPEZ a démissionné de ses fonctions d'administratrice du Centre communal d'action sociale.
La Maison des Personnes handicapées a proposé pour, occuper le siège de Mme Amélia LOPEZ, de désigner Monsieur Vincent BRUN.
Il vous est proposé de donner un avis favorable à la désignation de Monsieur Vincent BRUN.
A l'unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition est transformée en délibération.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 heures 15. Commentaires
de la majorité GROUPE MAJORITAIRE « Romagnat avec vous »
Commentaires sur Conseil municipal du 26 Janvier 2012
Parmi les délibérations adoptées lors de ce conseil municipal et que l’on retrouvera de façon exhaustive dans le compte-rendu détaillé, l’attention est attirée sur quelques unes d’entre elles.
1. Le débat d'orientation budgétaire, outre qu'il aura donné l'occasion de repréciser le contexte dans
lequel s'inscrit ce nouveau budget prévisionnel aura permis de revenir sur quelques échéances et
études en rapport avec ces échéances, et de donner les grandes lignes de l'évolution de la fiscalité.
C'est ainsi que 2012 verra la poursuite d'études concernant l'accessibilité des bâtiments administratifs
de la mairie, de l'aménagement du carrefour du Chauffour pour préciser la possibilité d'améliorer
sécurité et fluidité au niveau des feux tricolores actuels, des possibilités d'aménagement d'un espace
de loisirs type City stade pour les jeunes...
Cette année verra rapidement la livraison des espaces sportifs du Stade Michel Brun réaménagé et le
début des travaux du Cœur de ville.
Pour Clermont communauté, la fiscalité demeurera stable, reconduisant le taux de 2011, la part
communale se contentant de se calquer sur le taux d'inflation 2011 (2,3%), soit 1,8% de relèvement
des bases fiscales assorti de la proposition de relèvement de 0,5% du taux municipal. Le surplus de
rentrée fiscale contribuera à honorer les dépenses de fonctionnement liées à l'intégration de l'ALSH,
elles mêmes compensées par de nouvelles recettes liées à cette activité (part des familles et
contribution de la Caisse d'Allocations Familiales), et les économies de dépenses étudiées porteront
sur les économies d’énergie et les remplacements de personnel.
2. Concernant la Salle des fêtes de Saulzet le Chaud et sa reconstruction, sa remise en service a tenu
compte de la double affectation de cette salle, tantôt pour les activités motrices des enfants scolarisés
dans l'école attenante, en officialisant cet usage et en en améliorant les conditions, tantôt comme
salle des Fêtes, ces deux affectations ne se recouvrant pas en terme d'occupation.
L'aménagement de cette salle a également été réalisé pour répondre à la préoccupation de protection
du voisinage, la municipalité ayant été saisie avant son incendie de problèmes récurrents, notamment
vis à vis des nuisances sonores. Les allégations sanitaires du risque d'exposition du jeune public
scolaire au tabagisme semblent relever plus de la polémique stérile que de la volonté de répondre
aux problématiques, directement liées à la volonté d'en faire un bâtiment multifonction pour les
Romagnatois, et parmi eux les enfants de leurs écoles, et de trouver des solutions de compromis
raisonnables et dénuées des risques mentionnés.
Il est à noter que sur ce sujet aucune autre proposition n'a été effectuée par une opposition
souhaitant bien sûr conserver tous les avantages du multifonction sans accepter les compromis que
cela impose, et préférant se retrancher derrière des réglementations que personne, et en tout cas pas
les élus du groupe majoritaire, ne peut être suspecté de vouloir ignorer. Il appartiendra aux
Romagnatois de se faire une opinion sur ce qui relève de la volonté de les servir, et sur ce qui relève de
la volonté de faire capoter cette utilisation en agitant la peur via des prétextes à caractère sanitaire.
3. Les délibérations liées au déclassement, à l'acquisition de parcelles ou à la demande de déclaration
d'utilité publique sont en rapport avec les délibérations prises dans les précédents conseils
municipaux, et s'inscrivent dans la volonté municipale de satisfaire à ses obligations en matière de
logement social, en anticipant la possibilité d'échec de négociation amiable le en vue de leur achat. Il
appartiendrait alors au seul préfet de répondre favorablement ou non à cette demande de déclaration
d'utilité publique. Commentaires
de l'opposition Conseil Municipal du 26 janvier 2012 – Délibérations
1. Finances – Débat d’orientation budgétaire qui n’appelle pas de vote
Le nouveau système de péréquation horizontale entre ECPI ne devrait pas avoir d’impact au niveau
de Clermont Co.
Clermont Co
La fiscalité n’évoluera pas.La taxe additionnelle crée en 2011 perdure (1,65% sur le foncier bâti)
Les orientations 2012 porteront sur le logement social, l’extension de la ligne A du Tram, la zone
d’activité Sarliève Nord, le développement culturel, la réfection de la piscine Est (Lempdes) et la mise
aux normes du stade Gabriel Montpied (sous réserve)
Les reversements aux communes sont repris à leur niveau 2011
Les coûts de fonctionnement de l’activité « déchets ménagers » devraient croître de l’ordre de 3,2 M€
Les dépenses de fonctionnement « assainissement » seront en augmentation et la redevance
appelée auprès des communes devrait progresser d’un peu plus de 12%
Au niveau « transports », les charges de fonctionnement devraient être stables ; la contribution au
SMTC devrait augmenter de 250 000 € et de 44 000 € au syndicat mixte de l’aéroport.
Commune de Romagnat
Nous regrettons qu’aucune évolution chiffrée des principaux postes ne nous soit communiquée
Les dépenses de fonctionnement augmenteront. Combien ?
Réalisation d’économie
Remplacement des personnels : même objectif qu’en 2011.On connait le résultat !
Dépenses d’énergie : enfin. Nous le demandons depuis 3 ans.
Investissements courants : voierie et patrimoine bâti, embellissement fleuri
Investissements structurants : terrains sportifs extérieurs, cœur de ville, mise en accessibilité,
acquisition foncière pour construction de logements sociaux
Fiscalité : Il est envisagé une augmentation des taux de l’ordre de 0,5% sur des bases en
augmentation de 1,8%
2. Marchés publics et avenants
Matériels scéniques : + 923,47 € HT ; réfection de la toiture du FLEP : +2064,94 € HT ; système de
chauffage de la halle des sports : + 868,09 € HT
Nous votons POUR
3. Salle des fêtes de Saulzet le Chaud : validation du programme de travaux
Pour un montant de 250 800 € HT
Nous sommes d’accord sur le programme, sauf sur un point : l’implantation d’un fumoir qui est interdit
par la loi dans un lieu qui accueille des mineurs. De plus, l’existence de ce fumoir n’apparait pas dans le
dossier de PC mais seulement dans celui des appels d’offres.
Du fait du maintien, nous votons CONTRE et demandons que notre motivation soit notée dans le PV.
4. Salle des fêtes de Saulzet le Chaud : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux
Financement possible à hauteur de 30% du montant des dépenses supportées par la commune (différence
entre montant des travaux et indemnités de l’assurance)
Nous votons POUR
5. Déclaration d’Utilité Publique - Acquisition de la parcelle AR 210 - Projet de construction de 24 logements
sociaux par Auvergne habitat
Nous votons POUR
6. Déclassement d’une partie de la rue de Tocqueville au droit du projet de résidence intergénérationnelle
Durant l’élaboration du dossier et l’obtention de toutes les autorisations (COS) et la durée des travaux
Suite à notre question, le reclassement interviendra à la fin des travaux
Nous votons POUR
7. Rachat des parcelles BE 128 et 129 à l’EPF-SMAF pour un montant total de 76 535,56 € , local qui abrite la
police municipale, rue Mal Foch. N’ayant jamais été consulté, ni même informé de l’achat par l’EPF, nous ne
prenons pas part au vote.
8. Révision de loyers de 6 baux communaux en fonction du nouvel indice INSEE
Nous votons POUR
9. Modification de la composition du CA du CCAS
Suite à la démission d’une personne et sur proposition de la Maison des Personnes Handicapées, nous
votons POUR la désignation de Mr Vincent BRUN.