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Compte-Rendu - CR succinct CM030425
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM030425)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
;
Erpleue nt en-Févéle
Compte-rendu succinct de la réunion du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 à 19h00. L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christiqn LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER,
Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique
SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD,
Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO), Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Jean MOULLIERE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Monsieur Philippe KUPPENS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 février 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 févier 2025 à l'approbation du Conseil
municipal.
2- Approbation du Compte de Gestion de l'exercice budgétaire 2024
Le compte de gestion retrace les dépenses (mandats) et les recettes (titres) de la collectivité sur l'exercice considéré. Monsieur le Maire soumet le compte de gestion établi par le comptable public pour Pannée 2024 à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
1 3- Approbation du Compte Administratif de l'exercice budgétaire 2024
Le compte administratif retrace les réalisations effectives en dépenses et en recettes au couts de l’exercice
budgétaire précédent. Le total des dépenses de l’année 2024 s’élève à 8 728 956,61 €. Le total des recettes
s'élève quant à lui à 10 459 971,89 €. Monsieur le Maire soumet le compte administratif pour l’année 2024
à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 20
Ensemble, Réinventons T'empleuve 7
Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote.
4- Affectation des résultats 2024
Le besoin de financement de la section d’investissement est nul sur l’année 2024 car le déficit 2024 est couvert par le solde positif des restes à réaliser 2024. Toutefois, afin d’autofinancer les investissements 2025, Monsieur le Maire soumet l’affectation suivante à l'approbation du Conseil municipal : - Report au 001 (déficit d'investissement reporté) : 237 065,30 €
- Affectation au 1068 en investissement : 1 200 000 €
- _ Report au 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 603 982,03 €
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons T'empleuve 7
5- Fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2025
Suite à la présentation en commission « Finances et Affaires Juridiques », Monsieur le Maire soumet les
taux suivants à l'approbation du Conseil municipal :
- Taxe sur le foncier bâti : 41,23 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,84 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,49 %
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
6- Approbation du Budget Primitif 2025
Le budget de cette année 2025 s'élève à 11 698 124,95€ en recettes et 11 189 021,81€ en dépenses. Il est
présenté en sur-équilibre de fonctionnement (recettes supérieures aux dépenses) et la section
d'investissement est en équilibre (les recettes sont égales aux dépenses). Les principales recettes de
fonctionnement sont : les recettes fiscales (taxes locales) à hauteur de 4 168 200 € et les dotations de PEtat
(DGE, DNP, DSR) pour 1961 000 €. Les dépenses d'investissement touchent principalement à des
projets d'équipement mis en œuvre ou à des acquisitions foncières.
Suite au débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu en février et à la présentation du budget primitif en
commission « Finances et Affaires Juridiques », Monsieur le Maite soumet le BP 2025 à l'approbation du
Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
7- Actualisation des tarifs des concessions funéraires et autres prestations
Suite à la commission « Travaux, développement durable, cadre de vie, mobilité » qui s’est réunie le 19
mars 2025, Monsieur le Maire soumet lactualisation des tarifs des concessions funéraires et autres
prestations funéraires à partir du 01/05/2025 à l'approbation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
8- Acquisition des parcelles AR n°45p9, AR 46 et AR 51
Suite à un accord avec les riverains demeurant rue de la joie de vivre et rue des nymphéas, Monsieur le
Maire soumet l’acquisition des parcelles cadastrées section AR 45p9 (d’une contenance de 4128 m°), ÂR 46 (d’une contenance de 2 231 m°?) et AR 51 (d’une contenance de 2 269 m°), pour un prix total de 12 942 € à l'approbation du Conseil municipal. Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
9- Acquisition de la parcelle 586 AO 133
La parcelle cadastrée section 586 AO 133 de 224 m° est située près du parking d’Anchin. Monsieur le Maire soumet lacquisition de cette parcelle AO 133 pour un montant total de 13 440 € à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
10- Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil
« réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public » avec la CCPC
Dans le cadre dans le cadre de l’opération de requalification de la rue Grande Campagne, Monsieur le
Maire soumet la convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil «
réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public » avec la CCPC à l'approbation du Conseil
municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
11- Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’un archiviste du Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Monsieur le Maire soumet le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’un
archiviste itinérant du CDG 59 à Papprobation du Conseil municipal. Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
12-Signature de la convention de partenariat avec la Communauté de communes Pévèle
Carembault pour évolution du réseau Graines de Culture(s) en réseau « 3 étoiles »
Suite à l’évolution du réseau Graines de Culture(s) en réseau « 3 étoiles », Monsieur le Maire soumet la
nouvelle convention de partenariat avec la CCPC à Papprobation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
15-Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité dans le
service espaces verts/voierie du 01/06/2025 au 30/09/2025
Afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (participation aux tâches
d'entretien des espaces verts, préparation des manifestations communales), Monsieur le Maire soumet la
ctéation de 2 emplois non permanents service espaces verts/voietie à l'approbation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
Vu, le Maire Ref.
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