Compte-Rendu - CR succinct CM 29 03 2026

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Compte-Rendu - CR succinct CM 29 03 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 29 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Compte-rendu succinct de la réunion du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 à 11h00. L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à onze heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du vingt-cinq mars deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Manuella DELESALLE, Patrice PUCHOIS, Sylvie CHANU, Marie-Françoise TAHON, Pierre DEHOVE, Anne BEE-DELANNOY, Dominique SKRZYPCZAK, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Coralie MINET, Amandine GOUDARD, Luc BUDIN, Daniela MORONVAL, Fabrice BALENT, Laure DUCOULOMBIER, Christophe OUTTERYCK, Gaëlle BENARD

Absents ayant donné procuration : 2

Fabien DELPORTE donne procuration à Frédéric WARTELLE

Pascal HAVET donne procuration à Marie-Françoise TAHON

Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE

1- Installation des conseillers municipaux

Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales, le doyen d’âge de l’assemblée, à savoir Madame Marie-Françoise TAHON, déclare la séance ouverte et, à l’issue de l’appel nominal, déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

2- Élection du Maire

Madame TAHON a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).

Le Conseil municipal a désigné en qualité d’assesseurs Monsieur Cyprien DUBUS et Monsieur Luc BUDIN.

Madame Marie-Françoise TAHON a procédé à l’appel à candidatures à la fonction de Maire.

Madame Marie-Françoise TAHON a indiqué que la liste « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle » proposait la candidature de Monsieur Jean MOULLIERE.2

Madame Amandine GOUDARD a indiqué que la liste « Templeuve par Nature » ne présentait aucun candidat.

Il a ensuite été procédé au vote. Chaque conseiller municipal, appelé nominalement, s’est approché de la table de vote, s’est rendu dans l’isoloir et a déposé son enveloppe dans l’urne.

À l’issue du vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Résultats du scrutin :

 Nombre de votants : 29

 Nombre de suffrages blancs : 7

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 15

Madame Marie-Françoise TAHON, doyenne d’âge, proclame Monsieur Jean MOULLIERE élu maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

3- Fixation du nombre d’Adjoints

Conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre d’adjoints.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet la fixation du nombre des adjoints à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Liste Pour Contre Abstentions

Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle 22

Templeuve par Nature 7

4- Election des Adjoints

En cas de renouvellement intégral du Conseil municipal, l’élection des adjoints intervient immédiatement après celle du Maire, une fois que le Conseil municipal a délibéré sur le nombre d’adjoints.

Conformément à l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, une nouvelle élection des adjoints doit être organisée chaque fois qu’il est procédé à une nouvelle élection du Maire.3

Les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont bloquées et composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du CGCT).

Le vote a lieu au scrutin secret (article L. 2122-4 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise à la liste dont les candidats présentent la moyenne d’âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant obtenu la majorité. Lors du décompte des voix, seuls les bulletins strictement conformes à la liste déposée, tant pour les noms que pour leur ordre de présentation, sont considérés comme valides.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste paritaire à bulletin secret.

Il invite les membres du conseil municipal à présenter une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

Monsieur Cyprien DUBUS dépose, au nom du groupe « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle », la liste suivante :

 Monsieur Cyprien DUBUS

 Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE

 Monsieur Thomas FRANQUET

 Madame Hélène FOUDRIGNIER-HENNO

 Monsieur Daniel MENU

 Madame Anne GAILLET

 Monsieur Alain TYTGAT

 Madame Justine CARNEAU

Madame Amandine GOUDARD informe que la liste « Templeuve par Nature » ne dépose pas de liste de candidats aux fonctions d’adjoint.

Monsieur le Maire invite les assesseurs à rejoindre l’urne. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret, les conseillers municipaux étant appelés nominalement à prendre part au scrutin.

Avant la proclamation des résultats, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amandine GOUDARD, au nom du groupe « Templeuve par nature ».

Madame GOUDARD remercie le Maire pour la parole donnée et affirme, au nom de son groupe minoritaire, la volonté de collaborer de manière constructive et engagée au service des habitants, tout en portant la voix de leurs électeurs au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire remercie Madame GOUDARD et procède à la proclamation des résultats du scrutin :

 Nombre de votants : 29

 Nombre de suffrages blancs : 7

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 15

La liste conduite par Cyprien DUBUS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée élue. Les candidats sont immédiatement installés dans leurs fonctions d’adjoints au Maire selon le rang suivant :4

 Nombre de votants : 29

 Nombre de suffrages blancs : 7

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 15

La liste conduite par Cyprien DUBUS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée élue.

Les candidats sont immédiatement installés dans leurs fonctions d’adjoints au Maire selon le rang suivant :

1. Monsieur Cyprien DUBUS : en charge de la culture, du patrimoine, de la communication et de la participation citoyenne

2. Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE : en charge de l'environnement, des mobilités douces et de l'agriculture

3. Monsieur Thomas FRANQUET : en charge des finances, du développement économique et de la dynamisation du commerce et de l'artisanat.

4. Madame Hélène FOUDRIGNIER-HENNO : en charge de l'éducation, des écoles et de la vie périscolaire

5. Monsieur Daniel MENU : en charge des travaux, de la voirie et de la circulation.

6. Madame Anne GAILLET : en charge des solidarités, de la santé et de l'accompagnement des familles et des seniors.

7. Monsieur Alain TYTGAT : en charge de la sécurité et de la tranquillité publique.

8. Madame Justine CARNEAU : en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Monsieur le Maire félicite l’ensemble des adjoints pour leur élection et souligne que l’équipe municipale est renouvelée et rajeunie, avec une moyenne d’âge de 43 ans et demi. Il ajoute que cette équipe sera efficace, à l’écoute des Templeuvois et des Templeuvoises, et qu’elle agira pleinement pour la commune et ses habitants.

Il informe également le Conseil municipal de la prochaine nomination des conseillers délégués, par arrêtés qu’il prendra lundi ou mardi, avec attribution des délégations. Aucun vote n’étant nécessaire, ces nominations relèvent de la compétence exclusive du Maire.

Les conseillers délégués désignés sont :

 Monsieur Patrice PUCHOIS : prévention et lutte contre les incivilités

 Madame Manuella DELESALLE : cimetière et valorisation des lieux de mémoire

 Madame Sandrine BROCART : action sociale et accompagnement des habitants

 Madame Sylvie CHANU : inclusion et accessibilité

 Madame Anne BEE-DELANNOY : conseil municipal des enfants et éveil à la citoyenneté

 Madame Marie-Françoise TAHON : bien vieillir5

5- Délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales fixe la liste des matières que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, par délibération et pour la durée de son mandat.

Ces attributions étant limitativement énumérées par la loi, le Conseil municipal ne peut déléguer que les compétences expressément prévues par ce texte. Les compétences non déléguées demeurent de la compétence du Conseil municipal.

La délégation opérant un transfert de pouvoir décisionnel, le Conseil municipal ne peut plus intervenir dans les domaines délégués, sous peine d’illégalité pour incompétence (jurisprudences du Conseil d’État).

Les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations sont soumises aux mêmes règles de contrôle de légalité et de publicité que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal (article L. 2122-23 du CGCT).

Le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises au titre des délégations lors de chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

Le projet de délibération annexé à la présente note précise les attributions proposées à la délégation, ainsi que leurs conditions d’exercice.

Monsieur le Maire soumet les délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales à l’approbation du Conseil municipal.

Liste

Pour Contre Abstentions

Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22

Templeuve par Nature 7

1- Création d’un poste de Collaborateur de Cabinet du Maire

Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste de collaborateur de cabinet, en précisant qu’il s’agit d’un poste existant, lié à l’exercice du mandat de Maire.

Il indique que la personne actuellement en poste, Madame Sophie DECOTTIGNIES, constitue un rouage essentiel du fonctionnement de la mairie de Templeuve-en-Pévèle et que son contrat est directement lié au mandat de Maire.

Dans le cadre du renouvellement du mandat, Monsieur le Maire exprime sa volonté de renouveler sa confiance à Madame Sophie DECOTTIGNIES afin de l’accompagner dans l’exercice de ses fonctions.6

Monsieur le Maire soumet la création d’un poste de Collaborateur de Cabinet du Maire à l’approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22

Templeuve par Nature 7

Vu, le Maire

Jean MOULLIERE