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Conseil Municipal - 1688458721 2023D028 Pref convention frais scoalrite combefa trevien 2023 2024
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688458721 2023D028 Pref convention frais scoalrite combefa trevien 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
MONESTIES CON pubié 1e S LOT
COM! 0811218101707120230630-2023D028-DE
Acte n° 2023D028
CONVENTION FRAIS DE SCOLARISATION
Le 30 juin 2023, à 20h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier, Pietropoli Jean-
Philippe, Blanc-Antès Danielle, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND (pouvoir à Roland BENAZECH), Selam Fatima (pouvoir à
Denis MARTY), Verdier Jean-Pierre (Pouvoir à Didier GOULESQUE) , Routhe Jean-Paul (Pouvoir à Jean
Philippe PIETROPOLI), Ducros Alexandre (Pouvoir à Karine FAUGERE)
Le secrétariat a été assuré par : Danielle BLANC ANTES
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire rappelle que les communes de Combefa et de Trévien versent une participation
au prorata du nombre d'enfants fréquentant le groupe scolaire de Monestiés.
Il convient de réviser pour l’année scolaire 2023/2024 les tarifs appliqués en réalisant un nouvel
avenant à la convention liant les communes sus mentionnées.
Monsieur Le Maire propose les indications suivantes (montant par enfant scolarisé) :
Enveloppe pédagogique : 100.00 euros
Cantine + Garderie + Entretien + Transport : 600.00 euros
Réseau école : 20.00
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
D'adopter la nouvelle participation des communes de Combefa et Trévien par enfant pour l’année
scolaire 20023/2024 comme suit :
Nature des frais Participation par enfant
Enveloppe Pédagogique 100.00 €
Cantine + garderie + entretien + transport 600.00 €
Réseau école 20.00 €
TOTAL par enfant scolarisé 720.00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à nesfties, le 30/06/2023
Monsiefr | aire
Denis MA |
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération ggut reVobjet d'u recours pour excès de pouvakir d le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal {68 fie Rffmond IV. DO7, 31068 Toulouse Cedex 7 ; \* Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible e lien slivanpefttp://