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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1729694138 DELIB 2024D48 SUbv SNA 2024 2025 TAMPON Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 23/10/2024
CONSEIL MUNICT pi 1e 23/10/2024 SL
> COMMUNE DE MONES ID :081-218101707-20241014-2024D48-DE
ACTE n° 2024D48 du 14 octobre 2024
DELIBERATION portant sur la subvention Scène Nationale d’Albi 2024 2025
Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (3): DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie
Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY. FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier
GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE
2024D48 : Scène Nationale d’Albi — subvention biennale 2024 /2025
Fin 2023, la commune a signé une convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi (SNA) au titre des années 2024 et 2025 afin de contribuer à la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel partenarial.
Il est question de contribuer financièrement à ce partenariat au moyen d’une subvention
annuelle :
© 2 000 € pour 2024 à verser avant le 31/12/2024
© 2 000 € pour 2025 à verser en 2025.
Cette subvention permet d’accueillir deux spectacles par an à Monesties dans le cadre du
dispositif « Au Fil du Tarn ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le conseil municipal
+ Décide de reconduire le dispositif culturel avec la SNA pour les saisons 2024 et 2025,
+ Décide l’octroi de subventions à la SNA dans les conditions suivantes :
© 2 000 € pour 2024 à verser avant le 31/12/2024,
© 2000 € pour 2025 à verser en 2025,
+ Autorise le Maire à établir et signer tout document permettant la mise en œuvre cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond I. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex ? : Téléphone : 05 62 73 57
57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant http: //www.telerecours.fr.