Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1707229202 2023D041 Subvention ecole noel tampon p
Déliberation - 1729748878 DELIB 2024D49 garderie ecole TAMPON pre
Déliberation - 1729694138 DELIB 2024D48 SUbv SNA 2024 2025 TAMPON
Déliberation - 1725003367 DELIB 2024D44 tampon pref
Déliberation - 1718115893 DELIB 2024D24 prog trvx voirie 2024 TAM
Déliberation - 1725003102 DELIB 2024D40 tampon pref
Déliberation - 1709025924 INSTALLATION JEUNE AGRICULTEUR Tampon P
Déliberation - 1729694388 DELIB 2024D51thematique EAU 2025 TAMPON
Déliberation - 1708074038 2024D01 lettrage adressage voies commun
Déliberation - 1718116743 DELIB 2024D28 Dedieu desaffectation dec
Déliberation - 1734445320 DLIB 2024D58 subv ecole Noel 2024 TAMPON PRef
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1734445320 DLIB 2024D58 subv ecole Noel 2024 TAMPON PRef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
MONESTIES Regu en préfecture le 06/12/2024 CONSEIL MUNICI] pri 1e +7122024 S'LOT
COMMUNE DE MONEST io: 081 218101707-20241129-2024D58-DE
ACTE n° 2024D58 du 29 novembre 2024
DELIBERATION portant sur là SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY. Maire.
Présents (10) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, FRAYSSINET Sylvie, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, FAUGERES Karine
Absents excusés (5): LEQUEUX Jean-Louis, VERDIER Jean-Pierre, DURAND Joelle, DUCROS Alexandre.
Danielle BLANC-ANTES
Pouvoirs (2) : VERDIER Jean-Pierre donne pouvoir à Denis MARTY, Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET
Secrétaire de séance : PIETROPOLI Jean-Philippe
2024D58 : Subvention versée à la coopérative scolaire de l’école de Monestiés
M. le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de la directrice de l’école publique de Monestiés de pouvoir disposer d’une subvention versée à la coopérative scolaire pour Noël.
Il est proposé de reconduire le montant de la subvention versée en 2023, à savoir 900 €, à la coopérative scolaire de l’école publique de Monestiés destinée au Noël des enfants.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de la commune de Monestiés décide :
© Valide lattribution de la subvention de 900 € à la coopérative scolaire de l’école publique de Monestiés, pour le Noël des enfants 2024
© Autorise le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr.