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Déliberation - 1718116563 DELIB 2024D26 rebt frais missions benevoles Tampon pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1718116563 DELIB 2024D26 rebt frais missions benevoles Tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
MONESTIES
CONSEIL MUNICI Publié le 30/05/2024 Ss LOF
> COMMUNE DE MONES ID :,081,218101707-20240517-2024D26-DE
ACTE n° 2024D26
DELIBERATION portant sur le remboursement des frais de mission aux bénévoles
Le dix-sept mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (9) : MARTY Denis, BENAZECH Roland, RISSE Sylvie, GOULESQUE Didier, PIETROPOLI Jean- Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, DUCROS Alexandre, CORTESE Jean -Louis. Absents excusés (6): SELAM Fatima, , LEQUEUX Jean-Louis, DURAND Joelle, FAUGERES Karine, BLANC ANTES Danielle, FRAYSSINET Sylvie.
Pouvoirs (4) : SELAM Fatima donne pouvoir à VERDIER Jean Pierre, LEQUEUX Jean-Louis donne pouvoir à PIETROPOLI Jean Philippe, DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à GOULESQUE Didier.
Secrétaire de séance : VERDIER Jean-Pierre
2024D26 : Remboursement de frais de mission
M. Le Maire rappelle que la Médiathèque « Mon Livre » de Monesties bénéficie du concours de bénévoles. Ceux-ci participent activement à la tenue des heures d'ouverture de ladite médiathèque et aux échanges de livres au sein du réseau Ségala et avec la BDP du Tarn Albi avec la salariée en poste.
Aussi, M. le Maire propose de rembourser les frais de missions générées dans ce cadre et suivant les modalités suivantes :
e Ordre de mission (avec permis de conduire et assurance),
e Utilisation prioritaire des véhicules de service de la commune ou remboursement dans le cadre des règles de la FPT,
e Remboursement des frais de restauration aux frais réels dans la limite des plafonds autorisés, sur demande de bon de réservation dans la limite des conditions règlementaires prévues pour la fonction publique.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
e Valide les modalités de remboursement des frais des bénévoles de la Médiathèque dans le
cadre du service mandaté par la collectivité.
e Autorise le Maire à établir et à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire
DenisMARTY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr.