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Conseil Municipal - 1688458799 2023D030 Pref dde subvention voirie 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688458799 2023D030 Pref dde subvention voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
MONESTIES CONS bible 1 S'LOT
COM: 681-218101707-20230630-2028D030-DE
Acte n° 2023D030
DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX DE VOIRIE 2023
Le 30 juin 2023, à 20h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier, Pietropoli Jean-
Philippe, Blanc-Antès Danielle, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND (pouvoir à Roland BENAZECH) , Selam Fatima (pouvoir à
Denis MARTY), Verdier Jean-Pierre (Pouvoir à Didier GOULESQUE), Routhe Jean-Paul (Pouvoir à Jean
Philippe PIETROPOLI) , Ducros Alexandre (Pouvoir à Karine FAUGERE)
Le secrétariat a été assuré par : Danielle BLANC ANTES
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les chaussées des lieux dits La Sagetié et du Vic sont fortement endommagées,
Considérant que la qualité des routes représente un élément de sécurité pour les usagers,
Considérant que le Département du Tarn peut subventionner les travaux de réfection de voirie
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :
-__ D'effectuer des travaux de voirie dans les lieux sus cités pour un montant total de 33 327.05
€HT
-_ De déposer un dossier de demande de subvention d’aide à la voirie auprès du Département
du Tarn,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
- _ D'engager les travaux de voirie dans les lieux sus cités pour un montant total de 33 327.05
€HT
-__ De déposer un dossier de demande de subvention d’aide à la voirie auprès du Département
du Tarn,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Mdnesties, le 30/06/2023
Monsieuf le Maire
Denis
JA Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération podt f#r4 Rébfet d'hin recours pour excès de po
le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68de Raknond IV, B Pbo7, 31068 Toulouse Cedex
Téléphone : 05 62 73 57 S7 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien sjivant tfp:/Avww.telerecours.fr.
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