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Lien du pdf (Déliberation - 1688458848 2023D031 Pref subventions associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
MONESTIES CONS blue SLGF COMM 1 :081-218101707-20230630-2023D031-DE
Acte n° 2023D031
Délibération portant attribution de subventions aux associations
Le 30juin 2023, à 20h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier, Pietropoli Jean-
Philippe, Blanc-Antès Danielle, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND (pouvoir à Roland BENAZECH) , Selam Fatima (pouvoir à
Denis MARTY), Verdier Jean-Pierre (Pouvoir à Didier GOULESQUE), Routhe Jean-Paul (Pouvoir à Jean
Philippe PIETROPOLI) , Ducros Alexandre (Pouvoir à Karine FAUGERE)
Le secrétariat a été assuré par : Danielle BLANC ANTES
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Considérant les demandes de subventions formulées par les associations Bricole, Monesties
Médiéval, Les marchés d'été, Monesties Village Qualité, LE comité des Fêtes et l'association Patch
Considérant la délibération n° 2022D056 en date du 25/11/2022 et la création de l'Association
Baptiste Triathlon,
Considérant l'importance de la vie associative locale et l'opportunité de la favoriser,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
L'’octroi des subventions comme suit pour l’année 2023 :
- Bricole : 600.00 euros
- _ Monestiés Médiéval : 250.00 euros
- Les marchés d'été : 600.00 euros
- M.V.Q.: 1200.00 euros
- Le comité des fêtes : 150.00 euros
-_ Association Patch: 150.00 euros
- Association Baptiste Triathlon : 1000.00 euros
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Monedties, le 30/06/2023
Monsieuf le Maire
Denis )
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut a jet d ÿn recours pour excès de pouvoir dar NT
le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rueay Mond IV FO07, 31068 Toulouse Cedex 7 ; 1en sUufvap# ttp:/ Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par www.telerecours.fr.