Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 156 EFFACEMENT DETTES EAU
Déliberation - 24 190 EFFACEMENT DE DETTES EAU
Déliberation - 23 104 EFFACEMENT DE LA DETTE RESTAURATION
Déliberation - 22 101 EFFACEMENT DETTES EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 24 100 EFFACEMENT DETTES REGIE EAU
Déliberation - 25 77 EFFACEMENT DETTES REGIE EAU
Déliberation - 23 103 EFFACEMENT DE LA DETTE BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 24 107 EFFACEMENT DE LA DETTE
Déliberation - 25 62 EFFACEMENT DETTES RESTAURANT
Déliberation - 21 86 EFFACEMENT DE DETTES REGIE
Déliberation - 23 131 Effacement Dettes EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 131 Effacement Dettes EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
TT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ruée.
21
novembre
2023
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL181-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
RARARRRRRARERE
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoirà M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoirà M.
MELIANDE),
Absent
: M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
23
-
131
-
EFFACEMENT
DE
DETTES:
PROCÉDURES
DE
REDRESSEMENT
PERSONNEL
-
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Pour
l'ensemble
des
dossiers
présentés
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire,
le juge a
pris
la
décision
de
procéder
à
un
effacement
de
la
dette.
Le
Comptable
public
soumet
à
la
régie
des
eaux
un
ensemble
de
titres
émis
qui
n’ont
pu,
à
ce
jour,
être
mis
en
recouvrement
et
pour
lesquels
il demande
une
admission
en
créances
éteintes.
Le
compte
6542
"Créances
éteintes”
enregistre
les
pertes
dans
le cadre
d'une
procédure
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l'ensemble
de
ses
obligations.
Les
titres
émis
pour
lesquels
les
poursuites
sont
éteintes
s'élèvent
à
6
025,06
€ :
ABONNÉS
BUDGET
EAU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
N°1
241,10 €
227,69
€
N°2
122,57
€
199,75
€
N°3
78,75
€
82,64
€
N°4
451,18
€
656,08
€
N°5
120,07
€
N°6
307,93
€
291,42
€
N°7
1 256,43
€
1418,21
€
N°8
291,05
€
280,19
€
TOTAL
2 869,08
€
3 155,98
€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
8
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
procédures
d'effacement
de
dettes
présentées. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
purée
21
novembre
2023.
097
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL131-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
14
novembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le