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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC009 decision Maire Don materiel aviation sans frontiere 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2025DEC009
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 3 juillet 2025
Objet : Don de mobilier à l’association « Aviation sans frontière »
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°078 du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à hauteur de 4600 € ;
Considérant que la Ville a en stockage des mobiliers scolaires amortis, de valeur nulle, vétustes et voués à être mis au rebus ;
Considérant que l’association « Aviation sans frontière » a pour objet selon ses statuts « de mettre des moyens, notamment de transport, au service des causes humanitaires ».
DÉCIDE
Article 1 :
De donner à l'association « Aviation sans frontière » les mobiliers référencés ci-après :
- 10 pupitres simples avec casier de couleur bois
Article 2 :
La présente décision sera applicable après la mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département
Cugnaux, le 2 juillet 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250702-2025DEC009-AI
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025