Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEC014 Decision Maire aviation sans frontiere
Déliberation - 2025DEC009 decision Maire Don materiel aviation sa
Déliberation - 2024DEC015 decision Maire relais pitchounets
Déliberation - 2025DEC010 decision du maire asso Jekids
Déliberation - 2024DEC015 décision Maire relais pitchounets
Déliberation - decision maire 2024 11 05
Déliberation - 2022ARR024 Décision ester en justice et saisine av
Déliberation - 2022ARR024 Decision ester en justice et saisine av
Déliberation - 2025DEC011 decision Maire Mise a disposition de lo
Arrêté - 2023ARR030 Arrete portant retrait de delegation ac
Déliberation - 2024DEC014 Décision Maire aviation sans frontière
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC014 Décision Maire aviation sans frontière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
& CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2024DEC014
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 11 décembre 2024
Objet : Don de mobilier à l'association « Aviation sans frontière »
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°078 du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à hauteur de 4600 € ;
Considérant que la Ville a en stockage du mobilier scolaire amorti, de valeur nulle, vétuste et voué à être mis au rebus ;
Considérant que l'association « Aviation sans frontière » a pour objet selon ses statuts « de mettre des moyens, notamment de transport, au service des causes humanitaires »
DÉCIDE
Article 1°"
De donner à l'association « Aviation sans frontière » les mobiliers référencés ci-après : - 15 pupitres doubles de couleur jaune
- 6 pupitres doubles de couleur rouge
- 8 tables simples avec casiers en fer
- 1 armoire de stockage marron 2 portes
- 1 bureau de professeur marron
- 3 tableaux scolaires muraux
Article 2
La présente décision sera applicable après la mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Cugnaux, le 11 décembre 2024
Pour extrait conforme
te
Albert SANCHEZ
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20241211-2024DEC014-AR
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024