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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
C- 9-04-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2022 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 9-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2022 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2022 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 22 septembre 2014, délimitant trois zones communautaires de perception de la TEOM sur l’ensemble du territoire, définies dans le tableau ci-dessous :
N° de
zone Intitulé de la zone Communes Nombre de
communes
Zone 1 Zone Urbaine de Niort Niort 1
Zone 2 Zone suburbaine
Aiffres, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré,
Magné, Saint-Gelais, Saint-Rémy,
Saint-Symphorien, Sciecq, Vouillé
11
Zone 3 Autres communes
Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet,
Brûlain, Epannes, Fors, La Foye-Monjault,
Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre,
Granzay-Gript, Juscorps, Marigny,
Mauzé-sur-le-Mignon, Plaine-d’Argenson
Prahecq, Prin-Deyrançon, La Rochénard,
Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud,
Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire,
Saint-Romans-des-Champs, Sansais,
Val-de-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau,
Villiers-en-Plaine
28
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2021 adoptant par zone de perception les taux d’imposition 2021 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Vu le Budget Primitif 2022 du budget Principal approuvé par le Conseil d’Agglomération le 13 décembre 2021,
Vu les informations fiscales 2022 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 TEOM 2022 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit, par zone de perception, les taux d'imposition 2022 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
N° de
zone Appellation de la zone Taux de TEOM 2022
Pour rappel :
Taux TEOM 2021
01 Zone urbaine de Niort 10,20 % 10,20 %
02 Zone suburbaine 12,82 % 12,82 %
03 Autres communes 14,56 % 14,56 %
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué