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Acte - AR 152 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 152 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 152/2024
Objet : Pose de deux chambres Télécom sur accotement impasse donnant au refuge A.R.P.A. et du
chemin du Bois de l'Hôtel Dieu du 25 novembre au 10 décembre 2024, pour la société OPTIC TP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 2212.22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée par la société OPTIC TP domiciliée au 1, rue du Champ Pillard à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), relative à la réalisation d’une tranchée sous trottoir ainsi qu’une traversée de chaussée (enrobé ancien) pour la pose de 2 chambres Télécom sur accotement, impasse donnant sur le refuge A.R.P.A selon les instructions transmises par Cœur d’Essonne Agglomération sur le Chemin du Bois de l'Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée et l’accotement,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1%: La société OPTIC TP est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d’une tranchée sous trottoir ainsi qu’une traversée de chaussée (enrobé ancien) pour la pose de 2 chambres Télécom sur
accotement, impasse donnant sur le refuge A.R.P.A selon les instructions transmises par Cœur d’Essonne Agglomération sur le Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Atticle 2 - Du 25 novembre au 10 décembre 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier chemin du Bois de l’Hôtel Dieu pendant la durée des travaux.
Interdiction de stationner le long du chemin amenant au refuge ARPA.
Les consignes des sapeurs-pompiers sont de laisser un accès à la borne incendie à côté du portail du refuge en tous temps (au moins 1m de périmètre autour).
Autorisation aux camions de stationner à l’angle de l’impasse donnant au refuge A.R.P.A. et du chemin du bois de l’Hôtel Dieu avec feux alternés afin d’assurer la sécurité du trafic.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place d’un barriérage et de panneaux de signalisation réglementaire autour de la fouille jusqu’au travaux de forage dirigé assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société OPTIC TP.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 152/2024
Article 4 - La société OPTIC TP est tenue de remettre en état la chaussée, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée - Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir - Reprise de la fouille sur son intégralité. Réfection définitive sur la totalité du trottoir (pleine largeur et sa longueur).
e Pour les bordures trottoirs - Pose et dépose si nécessaire.
e Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il
conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid. Prévoir le passage des ordures ménagères.
+ L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place -par l’intervenant.
e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société OPTIC TP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société OPTIC TP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 15 novembre 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
W LS
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Le présent arrêté pourra faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.