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Acte - AR 152 2023 publié le 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 152 2023 publié le 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 152/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du jeudi 31/08/2023 au dimanche 31/12/2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société HATOM TELECOM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société HATOM TELECOM, domiciliée 15, rue du Buisson aux fraises, à MASSY (91300), pour les travaux de déploiement de la fibre,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée, tout espace public attenant,
Considérant qu’en raison de déploiement de la fibre sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du jeudi 31/08/2023 au dimanche 31/12/2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société HATOM TELECOM est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de déploiement de la fibre sur l’ensemble de la commune.
Article 2 - Du jeudi 31/08/2023 au dimanche 31/12/2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du jeudi 31/08/2023 au dimanche 31/12/2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier,
la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023 Arrêté n° 152/2023
Article 5 - La société HATOM TELECOM est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société HATOM TELECOM.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société HATOM TELECOM.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le jeudi 3 1 août 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023