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Arrêté - arrete valant reglement parcs 28062022143921
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete valant reglement parcs 28062022143921)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AFFICHE LE 9 8 JUN 2072
COMMUNE de CAMBRIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
PRESCRIVANT REGLEMENT DES PARCS, JARDINS ET SQUARES OUVERTS AU PUBLIC
EXTRAIT du REGISTRE aux ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de CAMBRIN,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 12212-
2, 3° confiant au Maire des pouvoirs de police et de règlementation, ainsi que l'article L2122-
21, 1° chargeant le Maire de conserver et d’administrer les propriétés communes,
Considérant l'ouverture permanente des parcs dits « de la butte » et « le stade », situés
respectivement rue du Bois et rue Pascal RENSY,
Considérant l'absence de gardiennage,
Considérant la nécessité de préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques conformément à l’article L2212-3 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté constitue règlement des conditions d’utilisation par le public
des parcs de « la butte » et « du stade » de la commune de CAMBRIN,
ARTICLE 2 : Dispositions concernant l’accès aux parcs: Tous les parcs de la commune de
CAMBRIN sont ouverts à tous, en permanence et non gardiennés. La commune se réserve
néanmoins le droit d’en interdire l’accès en cas de manifestation officielle, de travaux ou
pour toute raison pouvant mettre en cause la sérénité des usagers ou la bonne conservation
des lieux et de leurs installations. Une interdiction d'accès peut également être décidée en
cas d’intempéries importantes.
ARTICLE 3 : Comportement et tenue du public, propreté: Est interdit tout ce qui est de
nature à troubler la tranquillité, la sécurité et l’ordre public (consommation d’alcool et état
d'ivresse, jeux bruyants ou dangereux, cris etc...). Les promeneurs doivent avoir, en toute
circonstances, une tenue et une attitude correcte.
L'usage des postes de radio, d'enceintes connectées ou d'instruments de musique (sauf
autorisation particulière) ne sera toléré qu’à ia condition de fonctionner à tonalité réduite et
sous réserve de ne pas incommoder les usagers et le voisinage. Cette tolérance est
uniquement concédée entre 10h00 et 20h00. Au-delà de ces horaires, toute utilisation de ce
type d'appareil ainsi que toute nuisance sonore de nature à troubler la tranquillité des
usagers et du voisinage est prohibée.
L'état de propreté des lieux devra être respecté. Il est interdit de laisser des déchets au sol. ARTICLE 4 : Protection des végétaux et des installations : Il est expressément interdit :
e De se livrer à tout acte pouvant endommager les arbres, arbustes, plantations,
installations ou aménagements mis en place par la municipalité. Tout dégât sera
réparé aux frais des contrevenants et des poursuites pénales pourront être engagées.
e De jeter au sol papiers, mégots de cigarettes ou tout autre objet,
° De pratiquer le camping ou d’allumer du feu,
e De déplacer ou de subtiliser les fleurs, plantations, arbustes ou arbres.
ARTICLE 5 : Jeux et circulation : Les jeux mis à disposition des enfants ne doivent être utilisés
que sous la seule surveillance et responsabilité des parents ou des accompagnateurs. La
commune ne saurait être désignée responsable d’accidents survenus sur les aires de jeux.
Les tranches d’âges d'utilisation se doivent d’être respectées. Tout dommage(s} causé({s) aux
installations sera facturé(s) au(x) responsable(s) des dégradations constatées.
Les parcs sont strictement interdits à tout véhicule motorisé (sauf autorisation écrite de la
commune).
ARTICLE 6: Chiens et autres animaux domestiques: Les chiens et autres animaux
domestiques ne pourront être tolérés qu’à la condition d’être tenus en laisse et de ne
présenter aucun danger pour le public. Leurs propriétaires seront entièrement responsables
de toute dégradation et de tout accident lié au comportement même des animaux où du fait
de leur garde. Les déjections canines seront enlevées par les propriétaires des animaux.
ARTICLE 7 : Vols, objets perdus : La commune ne pourra être tenue responsable des objets
qui pourraient être perdus dans les parcs ni des vols qui pourraient y intervenir.
ARTICLE 8: Responsabilité: La commune de CAMBRIN ne saurait être tenue pour
responsable des accidents corporels survenus au public (enfants et adultes) au cours des
promenades ou des jeux, sauf à apporter la preuve que l'accident est consécutif à une faute
mettant en cause la responsabilité de la commune.
ARTICLE 9 : Sanctions : Les infractions aux dispositions du présent arrêtés feront l’objet d’un
procès-verbal et seront sanctionnées conformément aux lois, décrets et règlement en
vigueur.
ARTICLE 10: Date d'effet: Le présent arrêté, qui sera affiché à l’entrée des installations
concernées, prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 11 : La secrétaire de mairie, le commissaire de police d’AUCHY-LES-MINES, et tous
les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Cambrin le 22 juin 2022.
Le Maire, Philipf
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.