Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 067 020521

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 067 020521 Document publié le Lundi 3 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 067 020521)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2021-067

PUBLIÉ LE 2 MAI 2021Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 (4 pages) Page 3

69-2021-05-01-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool

dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 (4 pages) Page 8

69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 (5 pages) Page 13

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-05-01-00002

AP fermeture quais Saône mai 2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 3Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la sécurité et de la protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant substitution du préfet du Rhône au président de la métropole de Lyon dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour interdire temporairement l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon

LE PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3642-2 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU le refus du président de la Métropole de Lyon d’interdire l’accès aux berges de la Saône ;

VU l’avis du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du avril 2021 ;

Considérant que l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdit les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence simultanée plus de six personnes ;

Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www.rhone.gouv.fr

Lyon, le 1 er mai 2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 4Considérant que depuis plusieurs semaines et tout particulièrement depuis le 27 mars 2021, il a été constaté de nombreux rassemblements de plus de six personnes sur les berges de la Saône à Lyon ; qu’au surplus, la consommation de boissons alcoolisées lors de ces rassemblements constitue un danger pour la sécurité des usagers des berges de la Saône ;

Considérant qu’il a notamment été constaté une fête sauvage réunissant près de 300 personnes le mardi 30 mars 2021 au soir entre le quai de La Pêcherie et le quai Saint-Antoine, au mépris des gestes barrière, les participants ne portant pas de masque et ne respectant pas la distanciation sociale ;

Considérant que les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire de l’épidémie de covid-19, qui se répand à une vitesse élevée contribuant, compte tenu par ailleurs des capacités actuelles de prise en charge des patients par le système de santé, à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

Considérant que la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 425,1/100 000 habitants (452,5 pour la Métropole de Lyon) pour la semaine du 12 au 18 avril 2021 et un taux de positivité de 12,30 % pour la même semaine ;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône est très élevé avec 1213 patients hospitalisés au 21 avril 2021 ;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en soins critiques sur le département du Rhône est également élevé avec 278 personnes au 21 avril 2021 ;

Considérant l’urgence à interdire temporairement l’accès aux berges de la Saône à Lyon pour restreindre les rassemblements afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19;

Considérant la carence constatée du président de la Métropole de Lyon ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La carence du président de la Métropole de Lyon à faire usage de ses pouvoirs de police au titre de l’article L.3642-2 du code général des collectivités territoriales afin d’interdire temporairement l’accès aux berges de la Saône, rive gauche, entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon est constatée, autorisant en vertu du IV de l’article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales le représentant de l’État dans le département du Rhône à se substituer à lui.

ARTICLE 2 : Entre 6h et 19h, la circulation des piétons, des cycles et des engins de déplacement personnels est interdite sur les berges de la Saône situées en rive gauche, entre le Pont Clémenceau et le Pont Kitchener à Lyon.

ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du lundi 3 mai 2021 au lundi 19 mai à 00h00.

ARTICLE 4 : La signalisation relative à la circulation sera mise en place par les services compétents de la Métropole de Lyon de façon apparente conformément à la législation en vigueur.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 5ARTICLE 5 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er . Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1 er du présent arrêté, le contrevenant s’exposerait aux sanctions pénales prévues.

ARTICLE 7 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le président de la Métropole de Lyon et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Lyon le 01/05/2021

Signé,

Le préfet,

Pascal MAILHOS

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 6Le ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE patinage cr Liberté Égalité Fresereité

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

institution

Ref, : 2021-65 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 26 avril 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement

des arrêtés préfectoraux portant : l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et

l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de

Lyon et de la Métropole, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d'une surface supérieure

ou égale à 10 000 mètre carrés, l'interdiction temporaire d'accès aux berges de la Saône (rive gauche)

entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.

Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est en diminution mais reste élevé. Pour la semaine

glissante du 17 au 23 avril 2021 il est inférieur au taux national avec 301/100 000 contre 307.

Le taux de positivité régional est quant à lui supérieur au taux national avec 11,9 % contre 10 %

Le département du Rhône reste l'un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les

plus élevés malgré une diminution progressive. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 le taux

d'incidence est de 372 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (394

pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 12,7 % (12,9 % pour la métropole de Lyon) {source SPF GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale

des précédentes semaines :

Semaine 15 | Semaine 14 | Semaine 13

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) ; 426,1 441,3 553,9

Taux de positivité tous âges (%) 12,3 108 8,7

S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 1073 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 25 avril 2021 (contre 992 le 1* avril) dont 264 patients en réanimation/soins intensifs (contre 208 le

1 avril) (source SPF GEODES).

Au 26 avril, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %

L'ensemble de ces données élevées confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le

département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de

freiner la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma consid

Courrier : CS 33383 - 69418 Lyon cedex DS Cp nt es Dé } 2016/679 de Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 jeter 1978 modifiée 04 72 347400 sélénrve à Pirfurmatique, DORE O0: URI Vos gt et gg Lg aux dormées VOUS CONCEMSEC QU derrander Wa avergnethons-alp ssante.ft leer effacement Vous dhposer égriement d'un droit d'oppodtion, d'un dot de rectification ét d'un droit à la nt Mnitation du tratterment de "1" ianemminsnsnne vous pouvez contacter le Délégué à l protection des donates de ARS re Ne ana

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00002 - AP fermeture quais Saône mai 2021 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-05-01-00003

AP portant interdiction de consommation

d'alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai

2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 8Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la sécurité et de la protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon

LE PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3341-1 et suivants

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU l’avis du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 29 mars 2021 ;

Considérant que depuis plusieurs semaines et tout particulièrement depuis le 27 mars 2021, il a été constaté la consommation de boissons alcoolisées lors des nombreux rassemblements et apéritifs sauvages sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins publics ;

Considérant qu’il a notamment été constaté une fête sauvage réunissant près de 300 personnes le mardi 30 mars 2021 au soir entre le quai de La Pêcherie et le quai Saint-Antoine, au mépris des gestes barrière, les participants ne portant pas de masque et ne respectant pas la distanciation sociale ;

Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www.rhone.gouv.fr 1/3

Lyon, le 1 er mai 2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 9Considérant que la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ou dans les parcs et jardins publics contreviennent aux dispositions prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19, qu’ainsi il a été instauré l’état d’urgence sanitaire permettant aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de faire face à une crise sanitaire grave;

Considérant que les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire de l’épidémie de covid-19, qui se répand à une vitesse élevée contribuant, compte tenu par ailleurs des capacités actuelles de prise en charge des patients par le système de santé, à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

Considérant que la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 425,1/100 000 habitants (452,5 pour la Métropole de Lyon) pour la semaine du 12 au 18 avril 2021 et un taux de positivité de 12,30 % pour la même semaine ;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône est très élevé avec 1213 patients hospitalisés au 21 avril 2021 ;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en soins critiques sur le département du Rhône est également élevé avec 278 personnes au 21 avril 2021 ;

Considérant l’urgence à interdire la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les parcs et jardins publics dans certains périmètres à Lyon pour restreindre les rassemblements afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19;

Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La vente à emporter de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites à Lyon sur la voie publique à compter du lundi 3 mai 2021 jusqu’au dimanche 30 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 19h, dans le périmètre délimité par le pont De Lattre de Tassigny, le quai de Serbie, le quai Sarrail, le quai Augagneur, le quai Claude Bernard, le pont Galliéni, le cours Verdun Récamier, le cours Verdun Gersoul, le pont Kitchner Marchand, le quai Fulchiron, le quai Rolland, le quai de Bondy, le quai Scize, le pont Koenig, le quai saint Vincent, la montée de la Butte, le cours du Général Giraud, le boulevard de la Croix Rousse, la place bellevue, la montée du Boulevard, la montée de Bonnafous, le cours d’Herbouville et le pont De Lattre de Tassigny.

ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon, tous les jours entre 12h et 19h.

ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du lundi 3 mai 2021 au lundi 19 mai 2021 à 00h00.

ARTICLE 4 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er . Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.

2/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 10ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1 er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions pénales prévues.

ARTICLE 6: Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Lyon le 01/05/2021

Signé,

Le Préfet,

Pascal MAILHOS

3/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 11En ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lilessf © Dhgenct Régosak de Ssndé Égalité Auretcgne-Rhdee-Alpes Fretereité

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

institution

Ref.: 2021-65 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 26 avril 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement

des arrêtés préfectoraux portant : l'obligation du port. du masque, la vente d'alcool à emporter et

l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de

Lyon et de la Métropole, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d'une surface supérieure

ou égale à 10 000 mètre carrés, l'interdiction temporaire d'accès aux berges de la Saône (rive gauche)

entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.

Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est en diminution mais reste élevé. Pour la semaine

glissante du 17 au 23 avril 2021 il est inférieur au taux national avec 301/100 000 contre 307.

Le taux de positivité régional est quant à lui supérieur au taux national avec 11,9 % contre 10 %

Le département du Rhône reste l'un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les

plus élevés malgré une diminution progressive. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 le taux

d'incidence est de 372 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (394

pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 12,7 % (12,9 % pour la métropole de Lyon) {source SPF GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale

des précédentes semaines :

Semaine 15 | Semaine 14 | Semaine 13

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) : 426,1 441,3 553,9

Taux de positivité tous âges (%) 12,3 108 8,7

S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 1073 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 25 avril 2021 (contre 992 le 1* avril} dont 264 patients en réanimation/soins intensifs (contre 208 le 1® avril) (source SPF GEODES).

Au 26 avril, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %

L'ensemble de ces données élevées confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le

département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de

freiner la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma consids

Courrier : CS 33383 - 69418 Lyon cedex 0G Contormément os régiemert (UE) 2016/6579 de Parlement européen et à la loi n° 78-27 du 6 jeter 1978 modifiée

04 72 347400 LS scene Vous doposse égmement Jun Doi COCOON, d'un d'où € rectifient dun @ot à We ê un [PS] un dure aerEne-Tho0e- alpes ac SANLEÎT de vos—;—"; "eme 0 oososnné

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69-2021-05-01-00001

ap renouvellement fermeture cce 10000

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 13E

PRÉFET.

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° du 1 er mai 2021

portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux

dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés dans le département du Rhône

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique COVID 19 du 22 septembre 2020 ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 14Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Vu l’avis du Conseil Scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;

Vu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 26 avril 2021;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00009 du 29 mars 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00008 du 29 mars 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° n° 69-2021-03-29-00010 du 29 mars 2021 portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés dans le département du Rhône ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste intensive sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;

Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 426,1/100 000 habitants pour la semaine 15 contre 338,6/100 000 habitants au niveau national pour la même semaine. Le taux de positivité, quant à lui, est de 12,3 % pour la semaine 15 contre 9,3 % au niveau national pour la même semaine ;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône reste élevé et continue d’augmenter avec 1073 patients hospitalisés au 25 avril 2021contre 992 le 1 er avril ;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône reste également élevé et continue d’augmenter avec 268 patients au 25 avril 2021 contre 208 le 1er avril ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 15Considérant que la circulation du variant anglais ne cesse de progresser pour atteindre un taux de 89,3 % des tests positifs ;

Considérant que les établissements recevant du public conduisent à un brassage important de population dans un espace restreint rendant difficile la mise en œuvre d’une distanciation physique et favorisant la propagation du virus ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans le département du Rhône, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés ne peuvent accueillir du public. L’activité de retrait de commande à l’intérieur des centres commerciaux relevant du présent article est interdite ;

Article 2 : Les interdictions résultant de l'article 1 ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente relevant des catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux :

- Commerce de détail de produits surgelés ;

- Commerce d'alimentation générale ;

- Supérettes ;

- Supermarchés ;

- Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ; - Hypermarchés ;

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

Article 3 : Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au IV de l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé. Les établissements qui accueillent du public en application de la phrase précédente peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.

Article 4 : Cet arrêté est applicable à compter du lundi 3 mai 2021 à 00h00 jusqu’au lundi 19 mai 2021 à 00h00 ;

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 16Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signé

Le préfét,

Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-01-00001 - ap renouvellement fermeture cce 10000 17RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régosaie de Sendé Égalité Airrergne-Rhdie-hles

Fresereité

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

institution

Ref, : 2021-65 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 26 avril 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement

des arrêtés préfectoraux portant : l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et

l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de

Lyon et de la Métropole, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d'une surface supérieure

ou égale à 10 000 mètre carrés, l'interdiction temporaire d'accès aux berges de la Saône (rive gauche)

entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.

Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est en diminution mais reste élevé. Pour la semaine

glissante du 17 au 23 avril 2021 il est inférieur au taux national avec 301/100 000 contre 307.

Le taux de positivité régional est quant à lui supérieur au taux national avec 11,9 % contre 10 %

Le département du Rhône reste l'un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les

plus élevés malgré une diminution progressive. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 le taux

d'incidence est de 372 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (394

pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 12,7 % (12,9 % pour la métropole de Lyon) {source SPF GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale

des précédentes semaines :

Semaine 15 | Semaine 14 | Semaine 13

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) A 441,3 553,9

Taux de positivité tous âges (%) 12,3 108 8,7

S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 1073 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 25 avril 2021 (contre 992 le 1* avril} dont 264 patients en réanimation/soins intensifs (contre 208 le 1® avril) (source SPF GEODES).

Au 26 avril, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %

L'ensemble de ces données élevées confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le

département nécessitant le renouvellement des mesures de protection saritaire sur le territoire afin de

freiner la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma consids

Courrier : CS 393383 - 69418 Lyon cedex 0G Cent mn Dunmese A JRS/N7E de Patent cwenées À Ale Lie 33-87 ds 6 pme 2990 mogtée

972 347400 ge Vous dbpose denest den d'un droit OR J'epOOMUON, d'un AIDE @e rectifient dun croit à la 2 en ot et d'un duree derENeThone-Al pes Mr SANTE ÎT vos données :-\smniesssens vous pouvez contacter le Délégué à ls protection des Monétation du traitement de donmdes de l'ARS lors are dd Ours soute.

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