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Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse,
le
20
avril
2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Compte-rendu
succinct de la séance du
15 avril
2021 (en
joconférence)
Sous la
présidence de Mme Michèle LUTZ-
Maire
Convocations expédiées le 30 mars 2021
(délibération 280) et le 08 avril 2021
(pour
les autres délibérations) Présents
:
Mme
le
Maire
:
Michèle
LUTZ
Mmes et MM,
les Adjoints
:
M.
Jean
ROTTNER,
Mme
Cécile
SORNIN
(sauf
pour
les
points
9,
12
et
14),
M.
Alain
COUCHOT
(sauf
pour
le
point
3),
Mme
Catherine
RAPP
(sauf pour les
points
2
et
10),
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Paul
QUIN
(sauf
pour
le
point
6
et
19),
Mme
Chantal
RISSER
(à
partir
du
point
3
mais
absente
aux
points
6
et
19
),
M.
Thierry
NICOLAS
(à
partir
du
point
3)
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe
BOUILLÉ,
Mme
Marie
CORNEILLE
(sauf
pour
les
points
1,
7,16
et
17),
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
(à
partir du
point
3
absente
aux
points
15
et
17),
M.
Alfred
OBERLIN,
Mme
Nathalle
MOTTE
{sauf pour les
points
2
8
et
15),
Mme
Marie
HOTTINGER,
M.
Florian
COLOM
et
Mme Maryvonne
BUCHERT (sauf pour les
points 5
et
14).
es Conseillers Municipaux Délégué: M.
Jean-Claude
CHAPATTE
(sauf
pour
le
point
7),
M.
Henri
METZGER,
M. Alfred JUNG, Mme Saadia ZAGAOUI, Mme Corinne LOISEL (sauf pour le point 13),
Mme
Peggy
MIQUÉE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(sauf pour
le
point
19),
M.
Philippe
D'ORELLI
(sauf
pour
les
points
13
et
17),
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Oana
TISSERANT
(sauf
pour
le
point
2),
M.
eytullah
BEYAZ, Mme Laure HOUIN, M.
Bruno BALL et Mme Aya
HIMER.
(CRC)
Page 1 sur 8 Les Conseillers Municipaux
:
Groupe «
Mulhouse cause commune
» (7 élus)
:
Joseph
M.
SIMEONI,
M.
Jean-Yves
CAUSER
(sauf
pour
le
point
10),
Mme
Nadia
EL
HAJJAI,
Mme
Maëlle
PAUGAM,
(à
partir
du
point
3),
M.
Loïc
MINERY,
Mme
Nina
CORMIER
et
M.
Jason
FLECK
(sauf pour les
points
8
et
14).
Groupe «
M Mulhouse
! » (5 élus) :
Mme JENN
(jusqu'au
point
12
inclus)
M.
Franck
HORTER (sauf pour les points
9,
16
et à
partir du
point 20),
Mme
Lara
MILLION
(sauf pour les points
5,
9,
16
et
17),
M. Annouar SASSI (sauf pour le point 8) et M. Antoine EHRET.
Non
-
inscrit
un
Gr
élus)
:
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER,
Mme
Fabienne
ZANETIE,
M.
Bertrand
PAUVERT
(sauf
pour
le
point
13
et
à
partir
du
point
20)
et
Mme
Christelle RITZ. Procuration
(s)
:
re
majoritaire
:
M. Ayoub BILA à Mme Aya HIMMER M.
Rémy DANTZER à Mme Nathalie MOTTE (sauf pour les points 2, 8 et 15)
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER à M. Alfred JUNG M.
Hakim MAHZOUL à
Mme Cécile SORNIN
(sauf pour les points 9,
12 et 14)
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM (jusqu'au point 2 inclus) Groupe
« «
Mulhouse
cause commune »
:
Mme Maëlle PAUGAM à Mme Nadia EL HAJJAII (pour les points 1 et 2) Ir
«
1»:
Mme Fatima JENN à M. Antoine EHRET à partir du point 13 Excusés/Absents_et non représentés
:
Groupe majoritaire : M.
Patrick PULEDDA.
(CRCM)
Page 2 sur
8 +
Le Conseil
Municipal
a approuvé
les délibérations suivantes
:
1 2 3° 4 5 6 7e g ge
283 203 282 269 280 281 292
Désignation du Secrétaire de séance M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des suffrages exprimés. Approbation
du
PV 15 décembre 2020 (séance en présentiel)
Le
procès-verbal
du
CM
du
15
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité des suffrages exprimés. Projet
Mulhouse
Diagonales
-
évolution.
du
parti
d'aménagement secteur terrasses du musée (0503) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2021
(DSIL)
:
proposition d'opérations
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
‘exprimés. Ouverture
d'emplois
permanents
à
des
agents
contractuels
(322) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Concours
de
fleurissement
"Jardinons
Mulhouse"
:
règlement
de concours et convention de parrainage (413) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des parcs de stationnement en ouvrage de la ville de Mulhouse -
choix
du
délégataire
et
approbation
du
projet
de
contrat
(421) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Mise
au
gabarit
de
l'ouvrage
COUBERTIN
:
convention
de
financement
des
études
projet
conclue
entre
la
ville
de
Mulhouse et SNCF RESEAU (422) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dénominations d'espaces publics (421) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page 3
sur
8 10° 11° 12° 13° 14° 15° 16% 70: 18°
294 289 288 234 266 274 285 296
Quartier
des
Coteaux
-
Copropriétés
privées
:
avenant
à
la
convention d'urgence de portage immobilier et foncier (535) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Aide
Municipale
au
logement
2021
:
attribution
d'une
subvention
à
l'association
pour
le
logement
des
sans-abris
(ALSA)
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2021
-
phase 1
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ecoles
privées
:
participation aux dépenses de fonctionnement
(221) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Maison
de
la
pédagogie
de
Mulhouse
(MPM)
:
attribution
d'une subvention (221) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Dispositif
d'aide
aux
projets
ID)
Initiatives
De
Jeunes
attribution d'une aide financière à l'association support (244) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Athlètes
de
haut
niveau
mulhousiens
-
accompagnement
individualisé
au
titre
du
dispositif Team
Olympique
Mulhouse
Alsace (TOMA) - année civile 2021 (243) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Convention
portant sur les classes à
horaires aménagés dans
les écoles de Mulhouse (221) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Vœu permettant de définir la notion d'antisémitisme (Vœu
présenté
par
le
groupe
majoritaire
« Mulhouse
en
Grand) Le vœu est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
8 19° 20° 21% 22° 239. 24° 25° 26°
287 293 271 202 253 268 272
Vœu relatif à
la cause Ouighours
(Vœu
présenté
par
Nina
CORMIER,
Nadia
EL
HAJJAI,
Jason
FLECK,
Loïc
MINERY et Maëlle
PAUGAM)
Le vœu est rejeté à la majorité des suffrages exprimés. Accueil de tournage de cinéma
:
subvention de soutien
(030)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
délibération
complémentaire (341) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Transferts et créations de crédits (312) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Information
du Conseil
Municipal sur les décisions
prises par le
Maire (341) Le
conseil
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
délégation
de
pouvoir. Travaux
d'assainissement
et
de
voirie
pour
améliorer
la
protection des captages d'eau
potable sur le site
Hirtzbach
Est
à
Mulhouse -
Passation de marchés publics (412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
lotissement
« Allée
des
écureuils
à
Riedisheim »
:
convention
de maîtrise d'œuvre (412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Rénovation du Monument aux Morts (421) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
8 27 28° 29° 30° 31° 32° 33° 35°
277 286 278 267 270 290 291 273 233 275
AURM
-
programme
partenarial
2021
:
approbation
et
attribution de subvention (53) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Aide
à
la
Mise
en
Valeur
du
Patrimoine
(AMVP)
pour
les
travaux de restauration extérieure d'un immeuble (5313) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Rapport
au
Conseil
-
préemption
d'un
ensemble
de
garages
boulevard des Nations à Mulhouse (534) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Grand
Est
Solidarités
et
Coopération
pour
le
Développement
(GESCOD)
: attribution de subventions (524)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Refonte du
règlement municipal des pompes funèbres (111)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Révision du règlement municipal des cimetières(111) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Révision des tarifs municipaux funéraires (111) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Contrat
de
ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2021
-
1ère phase (131) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Archives de
Mulhouse et de
Mulhouse Alsace Agglomération
-
adoption du nouveau règlement intérieur de
la salle de lecture
(217) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ville
Vie
Vacances
(V.V.V.)
hiver-printemps
:
attribution
de
subventions (244) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
6
sur
8 37°
284
Familles
«
clubs
Elite»,
«
clubs
performance
+»;
«clubs
performance
»
et
«clubs
formateurs»
:
attribution
d'acomptes
de
subventions
de
fonctionnement
-
saison
sportive 2021/2022 (243) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
+
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
des actes administratifs
dans
lequel
figurent
les
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2È"* étage.
(CRCM)
Page
7
sur
8 POLE RESSOURCES Secrétariat
Général
3412
Mulhouse, le
16 avril
2021
AVIS AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2021
EST CONSULTABLE AU
Secrétariat des Assemblées 2 rue Pierre et Marie Curie
68100 MULHOUSE
Bureau 231 - entrée À, 2°"° étage
de 9h à 11h 30
etde14h30à17h.
La
Directrice
L
Men DA
(CRCM)
Page
8
sur
8