Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 09 12 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 01 02 21 AVIS RECUEIL signe
Compte-Rendu - CRCM 01 02 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 09 05 19 AVIS RECUEIL signé
Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signe
Compte-Rendu - CRCM 09 05 19 AVIS RECUEIL signe
Déliberation - CRCM 15 04 21 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 24 09 20 AVIS RECUEIL signe
Déliberation - CRCM 19 12 19 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 24 09 20 AVIS RECUEIL signé
Compte-Rendu - CRCM 09 12 21 AVIS RECUEIL signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09 12 21 AVIS RECUEIL signe)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Éducation,
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 13 décembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 02 décembre 2021)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA (jusqu'au point 22 compris), M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS (à partir du point 3), M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués (12) : M. Beytullah BEYAZ, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Philippe D'ORELLI, Mme Laure HOUIN, M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, M. Henri METZGER, Mme Peggy MIQUEF, M. Patrick PULEDDA, Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK (à partir du point 3) et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (12) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme NINA CORMIER, Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse! (2) : M. Antoine EHRET et M. Annouar SASSI.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Bertrand PAUVERT, Mme Christelle RITZ, Mme Cléo SCHWEITZER, et Mme Fabienne ZANETTE.
(CRCM) Page 1 sur 10 Procuration (s) :
Procurations permanentes (13) :
Groupe majoritaire (9) :
M. Bruno BALL à Mme Marie CORNEILLE
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à Mme Anne-Catherine GOETZ
Mme Maryvonne BUCHERT à Mme Cécile SORNIN
M. Rémy DANTZER à Mme Nathalie MOTTE
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER à M. Alfred JUNG
Mme Aya HIMER à Mme Saadia ZAGAOUI
M Hakim MAHZOUL à M. Ayoub BILA
M. Jean ROTTNER à Mme Michèle LUTZ
Mme Oana TISSERANT à Mme Anne-Catherine GOETZ
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
M. Jean-Yves CAUSER à Mme Cléo SCHWEITZER
M Mulhouse (3) :
Mme Mercedes DEGLIAME à M. Antoine EHRET
M. Franck HORTER à M. Antoine EHRET
Mme Fatima JENN à M. M. Annouar SASSI.
Procurations en cours de séance (3) :
Groupe majoritaire :
Mme BONI DA SILVA à Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à partir du point 23
M. Thierry NICOLAS à Mme Emmanuelle SUAREZ jusqu'au point 2 inclus. Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à M. Patrick PULEDDA jusqu'au point 2
inclus.
(CRCM) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
CO
470
471
472
473
408
453
429
Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du PV du 30 septembre 2021 (CM au Parc Expo)
Le PV du 30 septembre 2021 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Budget principal et budgets annexes: vote du budget primitif 2022 (312)
Le Budget principal et les budgets annexes sont adoptés à la
majorité des suffrages exprimés.
Budget principal - vote des autorisations de programme (312)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Budget principal: mutualisation des moyens et des services
entre la Ville de Mulhouse et m2A (312)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Budget principal et budget annexes: facturations 2021 par le
budget général aux budgets annexes de l'eau et des pompes
funèbres (312)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Soutien au dynamisme commercial de la ville de Mulhouse :
attribution de subventions aux associations de commerçants
(040)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre Communal d'Action Sociale : création et élection de ses
membres (11)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés et Marie CORNEILLE, Alfred OBERLIN, Cécile
SORNIN, Henri METZGER, Alain COUCHOT, Nadia EL HAJJAII
et Antoine EHRET sont élus par le conseil municipal pour siéger
au conseil d'administration du CCAS.
Contrat de ville : rapport sur la mise en œuvre de la politique
de la ville 2020 (132)
Le conseil municipal a donné, à la majorité des suffrages
exprimés, un avis favorable au rapport 2020 sur la mise en
œuvre de la politique de la Ville.
(CRCM) Page 3 sur 10 10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
484
490
451
457
493
491
476
460
414
480
Contrat de ville : programmation politique de la ville 2021 -
5eme phase (131)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions
à Tuba et Alsace Active (535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre Sportif Régional Alsace, internat d'excellence sportive
(parcours d'excellence sportive) et maison sport santé
contribution 2021 au fonctionnement global(243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives labellisées Mulhouse Sport Santé /
Prescriv'mouv' - accompagnement financier au titre de l'année
civile 2021 (246)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise en place d'équipements solaires photovoltaïques -
demande de subventions (4300)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Familles solidaires : versement d’une subvention d'équipement
sur un projet de box de location de cycles inclusifs (11)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations Culturelles : acomptes sur subventions de
fonctionnement 2022 et régularisations 2021 (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Vente d’un ensemble immobilier : avis à émettre (1201)
Le conseil municipal a donné, à la majorité des suffrages
exprimés, un avis favorable à la vente du bien immobilier.
Projet éducatif de territoire de la ville de Mulhouse et plan
mercredi : années 2021-2024 (2213)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Promotion des mobilités durables auprès des agents de la
collectivité : mise en place du forfait mobilité durable (323)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(CRCM) Page 4 sur 10 20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
478
461
390
474
469
482
477
447
452
465
Clubs "élite", "performance +","performance" et formateurs :
attribution des soldes de subvention de fonctionnement -
saison sportive 2021/2022 (243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programme 2022 de travaux d'extension, de renouvellement de conduites et de branchements d'eau potable à Mulhouse : marchés de travaux (412)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cession de l'immeuble sis 16 rue de l'Ours à Mulhouse au profit du groupe Bruno Matin DG (534)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Associations intervenant dans le domaine de la santé - subventions 2021 - Phase 2 (114)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (312)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
RUDIC: renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à CITIVIA (313)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme de réussite éducative: renouvellement de l'avance
de trésorerie (313)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus en
2022 (315)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022 (32)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 5 sur 10 30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
489
492
488
458
485
486
441
442
443
481
Révision des ratios d'avancement de grade en catégorie C
(322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : mise
à jour décembre 2021 (322)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information au Conseil Municipal sur les décisions prises par le
Maire (341)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par
délégation de pouvoir.
Attribution de subventions dans le cadre de la Cité éducative
des Coteaux (2220)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association le moulin nature (CINE): attribution d'une
subvention dans le cadre d’un projet parent'hèse nature au
sein de deux classes passerelles Prévert et Lafontaine (2212)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecoles maternelles et élémentaires 2021 : fonds d'aide à
l'initiative (2212)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Subventions aux associations Enfance - Jeunesse (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif d'aide aux projets « Initiatives de Jeunes - I.D.J. » :
attribution d'une aide financière aux porteurs de projet (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ville, Vie, Vacances (VVV) Toussaint-Noël - attribution de
subventions (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations jeunesse: attribution de subventions d'équipement 2021 (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 6 sur 10 40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
a7°
48°
49°
479
487
462
463
464
483
421
467
468
415
Athlètes de haut niveau mulhousiens - accompagnement
individualisé au titre du dispositif Team Olympique /
Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année civile 2021
(243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dépose et pose d'un éclairage public sur un immeuble privé : convention financière (424)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Eau potable distribuée : tarifs 2022 (412)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fourniture d'eau potable en gros : tarifs 2022 (412)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Entretien des espaces verts : constitution d'un groupement de commandes et passation d'un accord-cadre (413)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Collège Jean Macé - transfert de propriété à titre gratuit du
foncier au profit de la collectivité européenne d'Alsace (534)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Subvention à Grand Est Solidarités et COopérations pour le Développement (GESCOD) avenant à la convention (524)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association Turquoise Aventures : attribution d'une subvention
(524)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2021 -
4ème phase (112)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Carte pass'temps senior : actualisation 2022 de l'offre (114)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(CRCM) Page 7 sur 10 50°
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
446
448
449
450
459
430
466
407
Association culturelle JAIM : acompte sur subvention de
fonctionnement 2021 (218)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association d'aide aux familles - subventions 2021 - phase 2
(113)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : conventions pluriannuelles tripartites Ville, CAF et CSC 2021-2024 (133) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des acomptes
de subventions de fonctionnement 2022 (133)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Secours d'urgence : convention de mandat avec le crédit municipal (112)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Egalité et diversité : attribution d'une subvention à l'association En Avant Les Amazones (1101)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rapport d'activités 2020 (020)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Concession d'aménagement « renouvellement urbain par le
développement de l'immobilier commercial > - compte rendu
d'activité à la collectivité (040)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(CRCM) Page 8 sur 10 QUESTIONS ORALES
- Question relative aux équipements sportifs dans les quartiers des Coteaux
et Wolf-Wagner, et notamment au stade Bruno Barina et au city-stade du quartier Wagner. La question a été déposée par le groupe M Mulhouse le 6 décembre 2021.
- Question relative à l'avenir de la maison d'arrêt de Mulhouse suite au déménagement à Lutterbach. La question a été déposée par le groupe Mulhouse Cause Commune le 6 décembre 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance : 21H30
Mme le Maire,
Michèle LUTZ
+ Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil des actes administratifs
dans lequel figurent les délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2È"° étage.
(CRCM) Page 9 sur 10 MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 13 décembre 2021
AVIS A BLI
LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LEQUEL FIGURENT LES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021 EST
CONSULTABLE AU
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
2 rue Pierre et Marie Curie
68100 MULHOUSE
Bureau 231 - entrée A, 2°"° étage
de9hà11h30
et de 14h30 à 17h.
La Directrice,
2 -
(CRCM) Page 10 sur 10