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Déliberation - 8a Piece jointe
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Loisirs,
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR L’ANNEE 2020
Entre :
La Ville de CONFOLENS représentée par Monsieur Jean-Noël DUPRE, Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2019, ci-après désignée par les termes « la Ville de Confolens »,
d’une part,
Et
L’association dénommée «Festival de Confolens », représentée par sa Présidente, Madame Christine COURSAGET, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors du Conseil d’Administration réuni le 9 février 2019 ci-après désignée par les termes « Festival de Confolens »,
d’autre part,
PREAMBULE
Soucieuse de favoriser l’animation de la ville, la Ville de Confolens s’attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
L’Association du « Festival de Confolens » est un partenaire privilégié de la Ville, puisqu’il participe depuis de nombreuses années, par sa renommée et sa programmation, au rayonnement et à l’attrait culturel et touristique de la commune.
Dans ce cadre, elle soutient l’action de l’association « Festival de Confolens » dont l’objet est de faire de la ville chaque année, dans le cadre d’un festival organisé début août, le carrefour international des danses et musiques du monde et être la référence nationale et internationale dans le domaine des arts et traditions populaires.
Construit comme une rencontre de Paix et d’Amitié entre les peuples, le festival véhicule un message de tolérance, convivialité et fraternité entre les peuples.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Confolens entend participer financièrement à la mission de l’association d’organiser à Confolens le « Festival de Confolens », conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant. 2
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
L’association « Festival de Confolens», pour la durée de la présente convention, s’engage à mettre en œuvre le projet et les missions suivants :
▪ Organiser et mettre en place à Confolens le « 63ème Festival de Confolens », du 10 au 16 août 2020 dans divers lieux de la ville (place Henri Coursaget, parking des Ribières, arènes Crevelier, marché couvert ...), en assurant tous les frais et charges qui incombent à ce type d’opération,
▪ Mettre en place une programmation riche et variée, en direction de tous les publics,
▪ Développer des actions en amont du festival, en partenariat avec des acteurs de la Ville de Confolens (scolaires, maisons de retraite ...),
▪ Développer des partenariats multiples et assurer à l’opération un rayonnement régional, national et international qui rejaillisse favorablement sur la notoriété de la Ville de Confolens,
▪ Participer à l’animation culturelle de la ville en général et au bénéfice des habitants de la Ville de Confolens.
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville de Confolens s’engage à soutenir le « Festival de Confolens » par l’attribution d’une subvention pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses en vue de l’organisation du festival éponyme. Le montant de la subvention pour l’exercice 2020 a été acté par décision du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2019. Il se monte à 25 000 euros (vingt-cinq mille euros).
Celui-ci a été déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présentés par l’association.
La Ville s’engage à verser au « Festival de Confolens » la subvention allouée de la façon suivante : • Un acompte de 5 000 euros (cinq mille euros) sera versé au 4ème trimestre 2019 dans le cadre de programmation de spectacles « scènes ouvertes » du festival off, • Le solde soit 20 000€ (vingt mille euros) sera versé au 1er trimestre 2020.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, le « Festival de Confolens » se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 – COMPTES RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITE
Le « Festival de Confolens » transmettra à la Ville de Confolens, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Confolens aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Confolens sont sauvegardés.
Le « Festival de Confolens » devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Confolens se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. 3
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES & ASSURANCES
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Confolens ne puisse être ni recherchée, ni engagée.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Le « Festival de Confolens » s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Confolens (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante « avec le soutien de la Ville de Confolens ».
L’association s'engage également à apposer le logo de la Ville de Confolens sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Confolens.
Avant toute impression, une présentation préalable du projet fini devra être transmise pour validation à la Mairie de Confolens par mail (contact@mairie-confolens.fr) ou par courrier (place Henri Coursaget CS 30027 16500 Confolens).
ARTICLE 7 – DUREE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu’à l’issue de la manifestation pour laquelle la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 8 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association « Festival de Confolens », la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 9 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Confolens, le 6 novembre 2019 (en 3 exemplaires originaux)
Le Maire de Confolens,
Jean-Noël DUPRE
La Présidente du Festival,
Christine COURSAGET