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Ordre du Jour - odj 04 07 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 04 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
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VIRE, le 28 juin 2022
M. ANDREU SAB ATER M. MARY Mme DESMOTTES M. MALOISEL Mme ROSSI M. PICOT Mme M ADEL AI NE M. VELANY
Mme LEMARCHAND M. CHÉNEL Mme OLLIVIER M. BAZIN
Mme MOREL M. DROULLON M. GALLIER M. GOETHALS
Mme BALLÉ Mme COIGNARD M. DUMONT (excusé) M. LEFEBVRE M. LELARGE Mme M AI NCENT M. MALLÉON M. RENAULT
Mme ROBBES M. BINET Mme CORDIER M. GOSSMANN
Mme LE DRÉAU Mme LETELLIER Mme BEDEL M. COURTEILLE Mme FOUBERT Mme GOULHOT Mme MASSÉ Mme VIGIER
M. MARTIN Mme PIGAULT M. COUASNON Mme DUVAUX
M. FAUDET Mme DUBOURGUAIS Mme RENAULT M. TOULUCH Mme LABROUSSE
Mme LEVERRIER Mme GELEZ
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion
du Conseil Municipal qui aura lieu Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville de
VIRE NORMANDIE
Le lundi 04 Juillet 2022 à 20 heures 30
Il est rappelé, qu’en application du règlement intérieur en date du 16 Décembre 2020, les questions orales doivent faire l’objet d’une demande par écrit au service des assemblées (secretariat.general@virenormandie.fr) au minimum 48 heures, soit deux jours ouvrés, avant la séance du Conseil Municipal. Si cette procédure n’est pas respectée, les questions transmises hors délais seront reportées au prochain Conseil Municipal.
Extrait du règlement intérieur du 16 Décembre 2020
Article 6 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)
« Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal ou municipal.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance en questions diverses ; la durée consacrée à cette partie sera de 30 minutes au total.
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Elles peuvent donner lieu à des débats. Elles ne donneront lieu à aucun vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance
du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.
Si l’ ob jet des questions orales le just ifie, le maire peut décider de les transmettre pour
examen aux commissions thématiques concernées. Dans ce cas, le conseil ler
demandeur en sera i nfo rmé par écrit.
Sinon le maire ou l’adjoint en charge du dossier répondra aux questions posées
ora lement par l es con seil lers municipaux lors de la séance de Conseil M unici pa l.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche ».
Je me permets de vous rappeler que pour toute correspondance avec le service des assemblées, il faut utiliser l’adresse mail secretariat.general@virenormandie.fr.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales les séances des Conseils Municipaux peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que cette séance est retransmise au public en direct sur le réseau INTERNET. Aucun enregistrement vidéo n’est conservé.
Le responsable de ce traitement est Monsieur le Maire de VIRE NORMANDIE.
Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits il convient d'adresser une demande écrite au Service de Communication de la Ville de Vire Normandie en justifiant de son identité. Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Vire Normandie à l’adresse delegueRGPD@virenormandie.fr pour toutes questions ou renseignements complémentaires.
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COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Rapporteur : Annie ROSSI
Thématique Finances
1. Passage au Compte Financier Unique et à la nomenclature comptable M57 en 2023
2. Budget la Douitée – Décision modificative n° 1
3. TLPE 2023
4. Demande de subvention projet Eglise Coulonces
5. Signature de l’avenant n° 7 avec la Société VIRIA
Rapporteur : Monsieur le Maire
6. Garantie d’emprunt au profit d’Inolya pour la construction d’une Gendarmerie.
Rapporteur : Régis PICOT
7. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Vire Normandie et le
Centre Communal d’Action Social de Vire Normandie
8. Délibération portant création d’un Comité Social Territorial local – Fixation du nombre de
représentants
9. Délibération sur la durée du temps de travail
10. Délibération sur la mise en place d’un forfait pour les séjours de vacance et d’accueil de
loisirs
11. Ouverture du recrutement de l’emploi de responsable des affaires juridiques à des contrats
de trois ans
12. Délibération relative à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à
temps non complet (24h/35h)
13. Délibération relative à la création des professeurs de musique sur les grades d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou 1 ère classe
14. création d'un poste de responsable des politiques d'accueil à Vire Normandie et de la
citoyenneté.
15. Création d’un poste de directeur adjoint au sein de la Direction des Ressources
Humaines
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Rapporteur : Marie-Claire LEMARCHAND
CULTURE
La Halle
16. La Halle : tarifs 2023
Rapporteur : Catherine MADELAINE
17. Convention de partenariat relative à l’action « Ciné-Débat » entre le centre communal
d’action sociale de Vire Normandie (CCAS), l’établissement public de santé mentale (EPSM),
le comité d’éducation pour la santé et la citoyenneté du bocage virois (CESCIBV) et la
commune nouvelle de Vire Normandie, relative à l’action « Ciné-Débat»
Rapporteur : Gilles MALOISEL
18. Organisation de la semaine européenne du développement durable sur le territoire de Vire
Normandie en septembre-octobre 2022
19. Délégations de services publics – rapports d’activités 2021 :
Rapporteur : Gilles MALOISEL
a) Aquavire
Rapporteur : Guy VELANY
b) Transports urbains
Rapporteur : Gilles MALOISEL
c) Réseau de chaleur urbain
Rapporteur : Régis PICOT
d) marché – droits de places
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Rapporteur : Joël DROULLON
e) Rapports d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière a) Eau
b) Assainissement
f) Rapports sur le prix et la qualité du service public
c) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif - Exercice 2020
Habitat
Rapporteur : Nicole DESMOTTES
20. Programme Local de l’Habitat (PLH) Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers
21. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 - subventions aux particuliers
22. OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aides à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la
transformation d’usage – Subventions aux particuliers
23. PLH - Action n°2 - Opération Façade : subventions
24. Transfert de la compétence « logement/habitat » à l’Intercom de la Vire au Noireau et
modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau : Définition de l’intérêt
communautaire en matière de politique du logement/habitat
Foncier
Rapporteur : Pierre-Henri GALLIER
25. Groupement de commande – RD 524 Truttemer le Grand Truttemer le Petit
Rapporteur : Gérard MARY
26. Validation APD – lot n° 2- rénovation énergétique d u groupe scolaire André Malraux
27. Financement et planification – mise en place de serres maraichères
28. Financement et planification – végétalisation des cimetières de Vire Normandie
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COMMUNES DÉLÉGUÉES
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COULONCES
Rapporteur : Gilles MALOISEL
29. Lotissement communal « Résidence du Pont de la Londe » - Vente d’un lot à bâtir.
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TRUTTEMER LE GRAND
Rapporteur : Pierre-Henri GALLIER
30. Modification de la durée et du montant mensuel du Crédit-Bail Mobilier au 1er juillet 2022
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.