Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 36 Arrete de stationnement Place juil
Arrêté - Arrete N 115 Arrete de stationnement Pompiers
Arrêté - Arrete N 32 Arrete de stationnement place Wara
Arrêté - Arrete N 77 Arrete de circulation et stationneme
Arrêté - Arrete N 55 Arrete de stationnement rue place d
Arrêté - Arrete N 119 Arrete de stationnement Service T
Arrêté - Arrete N 121 Arrete de stationement Place Wara
Arrêté - Arrete N 122 Arrete de stationnement Service T
Arrêté - Arrete N 30 Arrete de stationnement Vide grenier
Arrêté - Arrete N 016 Arrete de stationnement So Optic
Arrêté - Arrete N 77 Arrete de stationnement Place de Juillet Chez Melanie da Silva Castro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 77 Arrete de stationnement Place de Juillet Chez Melanie da Silva Castro)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° AG/77/2024 République Française Liberté — Egalité — Fraternité Arrêté de stationnement Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vule Code de la route, Vu l'arrêté N°42-2020 du 1er juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint, Vu la demande de Mme DA SILVA CASTRO, Chez Mélanie, Considérant l'organisation d'une animation commerciale, il est nécessaire de réglementer le stationnement et de garantir la sécurité des usagers sur la Place de Juillet à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. ARRETE Aticle 1 : Du vendredi 13 au samedi 14 septembre 2024, Mme DA SILVA CASTRO est autorisée à occuper sur 3 places de parking pour son animation commerciale. Aticle 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Article 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SIICOMI. Certifié conforme exécutoire i 5 le he 2024, le 1er Adjoint a Maire, Gérèkd VIE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr