Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 43 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 85 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 91 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 92 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 35 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 59 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 72 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 78 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 80 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 15 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 12 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 12 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
kel»
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 -12
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A L'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB TASSIN À BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON,10°"© adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Athlétic Club Tassin intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Athlétic Club Tassin et sa demande tendant à occuper la piste d'athlétisme à partir du 24 février au 28 février, du 28 avril au 30 avril, du 08 juillet au 10 juillet et du 11 juillet au 18 juillet 2025 (hors week-end et jours fériés) de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le terrain de football à 7 à partir du 28 avril jusqu'au 30 avril 2025 de 08h00 à 12h00, pour l'exercice des stages ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association
Athlétic Club Tassin, la piste d'athlétisme à partir du 24 février au 28 février, du 28 avril au 30 avril, du 08 juillet au 10 juillet et du 11 juillet au 18 juillet 2025 (hors
week-end et jours fériés) de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et Le terrain de
football à 7 à partir du 28 avril jusqu'au 30 avril 2025 de 08h00 à 12h00, pour
l'exercice des stages.
>
N° DC-2025-12 — 04/02/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250204-DC-2025-12-AI
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 140 heures.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention exceptionnelle liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin La Demi-Lune, - __Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
1 0 FEV. 205 - La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le : 1 0 FEV. 2075
\ -
Tassin la Demi-Lune, le { J'éncer LS
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-12 — 04/02/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250204-DC-2025-12-AI
Date de réception préfecture : 10/02/2025