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unknown - 340 2025 0385 BEAUPREAU permis stationnement rue gustave eiffel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 340 2025 0385 BEAUPREAU permis stationnement rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2. A Beaupreau
-
Autorisation
BEM _AV_2025 0385
Permis de stationnement
Véhicule de chantier
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle ENEDIS ANGERS demeurant 25 quai Félix Faure 49008 ANGERS représentée par Monsieur
Corentin FOUILLET pour le compte de STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON
représentée par Monsieur Viau demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier N°450 RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (STEG) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention
si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
N°450 RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 16/06/2025 au 16/07/2025, stationnement de véhicule de chantier sur l'accotement, sur la chaussée
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
di 4
Beaupreau TG 1 717 en Mauges ,
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIP
DIFFUSION: + STEG
« BRANGEON e HD
+ Pompier de La Poitevinière
+ ENEDIS ANGERS + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 dit 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
nataire du présent document.
Ville de Bcaupréau-en-Mauges 2rue Rebert Schuman + CS10063
Benupréou " 2 BEAUPRE EN JGES
Beaupreau Fa 780 E DAV “enMauges su iibraupreauenmaugesfr Page 2 sur 2