Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 340 2025 0385 BEAUPREAU permis stationnement rue g
unknown - 264 2025 0338 BEAUPREAU permis stationnement rue g
Arrêté - 2024 0622 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 0536 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 0652 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2025 0311 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue gu
Arrêté - 302 2025 0363 BEAUPREAU reglementation circulation
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circula
Arrêté - 214 2025 0219 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circula
Arrêté - 2024 0537 BEAUPREAU permis stationnement rue gustave eiffel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0537 BEAUPREAU permis stationnement rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TE ” Beaupreau
-rMauges
Autorisation
BEM_AV_2024_ 0537
Permis de stationnement
matériaux
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 04/07/2024 par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070
BEAUCOUZE représentée par Monsieur Etienne LECLAIR pour le compte de SIEML demeurant 9 route de la Confluence
ZAC DE BEUZON - CS 60145 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par Eva SCHWARZ demande l’autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- dépôt de matériaux pour l'extension basse tension, éclairage public et génie civile télécom RUE GUSTAVE EIFFEL
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SIEML) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention
si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 15/07/2024 au 01/08/2024, dépôt de matériaux sur le trottoir, sur la chaussée
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
8, “ Beaupreau
-enMauges
Ville du Beaupréau-
Page 1 sur 2 pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemni
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fragñck AUBIN
DIFFUSION: ° SIEML
+ BRANGEON
° HDV + CEGELEC ANGERS INFRA -
°_ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse w 4 sfr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
8,“4 Beaupreau
-enMauges
VTUZ 41 71 7880
accueilbeaupres Page 2 sur 2