Procès Verbal - CR CM 27 mai 2016

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Procès Verbal - CR CM 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 27 mai 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 27 Mai 2016

L'an deux mil seize, le vingt-sept mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 20 mai, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON (ærié à 20h40 - au point n°1% MEHLICH, MMES MILLON, LACROIX, COURTIN, JOULIN, NIBODEAU

Etaient absents excusés : MME MAURICE -— pouvoir à Mme MILLON MME DUCOS — pouvoir à MME COURTIN

Etaient absents : MM BRAUD et BOBIER

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Le procès-verbal du 29 avril 2016 est adopté à l'unanimité des membres présents sans observation.

L'ordre du jour est adopté avec l'ajout de deux points supplémentaires (remboursement sinistre cantine scolaire et DIA) et avec le retrait du point relatif à la demande de subvention de l'UNC : l'association a demandé une aide financière pour supporter en partie les frais de transport de la sortie des CM1-CM2 à Maillé et n'a aps présenté de dossier de subvention. Cette demande a été anticipée et lors de sa séance du 25 mars, le Conseil Municipal a accordé une subvention d'un montant de 100€. Un courrier sera adressé prochainement à l'association afin de les informer du versement de cette somme. (Exposé de Mme Millon, Adjointe aux finances).

ADMINISTRATION GENERALE

2016-05-27-01-Groupement de commande: création d'un groupement — choix du coordonnateur — autorisation donnée au Maire de signer la convention

Interventions : Après présentation du dossier par Monsieur le Maire, Monsieur Drouault et Madame Joulin complètent avec des informations techniques et rappellent que la mutualisation avec la commune de Le Louroux est déjà en place depuis quelques mois (mutualisation des matériels et mutualisation des

personnels).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir des matériels pour le bon fonctionnement des services,

Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d'optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec la commune de Le Louroux,

1/6 CM du 29 avril 2016Délibère et

- Décide de constituer un groupement de commandes avec la commune de Le Louroux,

- Désigne la commune de MANTHELAN, représentée par M. Bernard PIPEREAU, Maire, comme

coordonnateur du groupement

- Dit que la procédure choisie est celle des marchés à procédure adaptée,

- Dit que la commission Mutualisation sera composée du maire de chaque commune (ou de son

représentant) et deux référents élus désignés par chaque commune,

- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes qui fixe :

Q « « * La durée du groupement : pour la durée du mandat

*.+ Le siège administratif : Mairie de Manthelan

* Les membres : Communes de Manthelan et Le Louroux

* L'objet de la convention : selon les besoins

“ Les obligations générales de chaque commune membre

*.Le Les modalités financières :

æ Acquisition du matériel : paiement à la quote-part (50/50)

æ FCTVA: la procédure de déclaration est à effectuer par chaque

commune membre

œ Entretien — Réparations: paiement par la Commune de Manthelan

(coordonnateur du groupement) et demande de remboursement à la

Commune de Le Louroux (50/50)

“ Les conditions de retrait: par dénonciation de la convention au moins 6 mois

avant l’échéance des marchés en cours

- Dit qu’un règlement intérieur sera établi pour le bon fonctionnement du groupement.

Dit que la commission Mutualisation conduira, après 6 mois d’utilisation, une évaluation dans le but

d’apporter toutes modifications

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2/6 CM du 29 avril 20162016-05-27-02 Emprunt : choix de l'organisme bancaire et autorisation au Maire de signer la convention de prêt

Interventions : Il est demandé si les conditions de remboursement anticipé ont été étudiées. Il est répondu que cela n'a pas été un critère de choix car non considéré comme un objectif pour une collectivité

territoriale.

Après un tour de table, il en ressort que cet emprunt est nécessaire. Il est précisé que cet emprunt permettra de financer différents investissements, l'objet sera « la requalification des espaces publics

urbains », dont l'aménagement du centre bourg, du parking du cimetière...

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de contracter un emprunt afin de financer des projets d'investissement,

Délibère et décide :

Aïticle 1°: La commune de Manthelan contracte auprès du Crédit Agricole un emprunt de 200 000€

destiné à financer les opérations d’investissements.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

-__ d’accepter l’offre du Crédit Agricole selon les conditions énoncées ci-dessous :

e Objet : Emprunt

e Montant du capital emprunté : 200 000 €

e Durée d'amortissement : 15 ans soit 180 mois

e Taux d'intérêt : 1.18% fixe

e Périodicité : à définir

e Type d'amortissement : échéance constante

e Déblocage de l’emprunt prévu : en une seule fois - immédiatement

Article 3 : Frais de dossier : 150 €

Atticle 4: La commune de Manthelan s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du

prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 6 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder au déblocage.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

3/6 CM du 29 avril 20162016-05-27-03 Station d'épuration: Etude de faisabilité d'extension de la capacité et d'amélioration du fonctionnement de la filière boue et demande de subvention

Interventions : Le dossier est présenté par M. Drouault, F" Adjoint.

Il est précisé qu'actuellement la station a une capacité d'environ 1000 équivalents habitants et aujourd'hui son utilisation est proche de sa capacité maximale.

Il est souligné la volonté d'anticipation eu égard à des évolutions de population et à la prise de compétence au niveau communautaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’engager la réalisation d’une étude de faisabilité d’extension de la capacité et d'amélioration du fonctionnement de la filière boue de la station d'épuration,

Délibère et

- _ Approuve le principe de réaliser une étude de faisabilité,

- _ Accepte le devis proposé par le bureau d’étude SAFEGE pour réaliser cette étude,

- Sollicite auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne l’obtention d’une aide financière aussi

élevée que possible sur le programme subventionné pour pouvoir réaliser cette étude,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

4/6 CM du 29 avril 20162016-05-27-04 Mise à disposition des locaux de la caserne des pompiers: avenant à la

convention

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition du 20 décembre 2000,

Délibère et

-__ Approuve le principe de modification de la convention,

-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires,

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention afin de répartir les

consommations au prorata des surfaces occupées et tout document afférant à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

[ 2016-05-27-05 Sinistre Cantine scolaire : remboursement des denrées alimentaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’armoire réfrigérée appartient à la commune,

Considérant que le montant des denrées alimentaires perdues s’élève à 583.57 € TTC

Vu qu’'AREAS, assureur de la commune, a transmis un chèque de remboursement d’un montant de

583.57 € TTC au profit de la commune,

Délibère et Autorise Monsieur le Maire à reverser la somme de 583.57 € TTC à l'association des

Cantines scolaires.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

5/6 CM du 29 avril 2016[2016-05-27-06 DIA |

Monsieur le Maire, informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien a été déposée concernant la parcelle AC 182 — 5 Route de Bléré — 435 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption (parcelles AB 131 et AA 68)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Séquence de communication CCGL : M. Eric Allamigeon, Vice-Président

Le Conseil Communautaire s'est réuni le jeudi 26 mai. Il a émis un avis sur : æ le nom de la future communauté de communes : « Loches Sud Touraine » æ le siège : Loches Développement

La future communauté de communes aura un Président et 15 Vice-Présidents. La commune aura

deux délégués.

La CCGL a reçu la notification d'une subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux d'extension de la Zone du Noyer Froid (40 O00€).

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

Absente excusée

Pouvoir à Mme Millon

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Absente excusée

Pouvoir à Mme Courtin

Mme JOULIN M. MEHLICH M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absent Absent

6/6 CM du 29 avril 2016