Procès Verbal - chv7ymb1klfl6l

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Procès Verbal - chv7ymb1klfl6l Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - chv7ymb1klfl6l)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

COMMUNE DE PLÉLO

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du jeudi 27 février 2025

Convocation le 21 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures cinquante, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémy MEURO, Maire.

Présents :

Jérémy MEURO - Sandrine GUILLAUME - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Laure FINGOLO - Jean-Pierre BALLOUARD - Marie BAYLE - Erwan CAMUS - Laëtitia CORNILY - Mikaël CORBEL - Jean-Christophe BARBOT – Marie-Pierre LE MOUEL - Guillaume LE COMTE –– Guillaume LE COQÛ - Christine THOUENON - Gwendoline GUEGAN - Jean-François LE FLOCH - Denis FOLLET - Christophe LE BARTZ - David DOMALAIN - Gaëlle ROUTIER

Absents avec procurations :

Patrick BRIGANT qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME (arrive à 19 h 30) Philippe LE GUEN qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD

Baptiste LE GALL qui a donné pouvoir à Guillaume LE COQÛ

Secrétaire de séance : Christine THOUENON

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance ordinaire. Il est proposé de rajouter les points suivants :

- Fixation du loyer pour la cellule occupée par le cardiologue et autorisation au maire à signer le

bail

- Signature par le maire d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) parcelle rue du Pré Neuf (EOUZAN)

Accord unanime de l’assemblée.

L’ordre du jour arrêté est examiné comme ci-après :

URBANISME :

1. Définition des ZAER – Intégration du projet à la Ville Alhen

2. Projet Urbain Partenarial rue du Pré Neuf (EOUZAN)

AFFAIRES FINANCIÈRES :

3. Aménagements des espaces publics du bourg : attribution des lots et autorisation au maire à signer les marchés

4. Mise à jour de la liste des terrains constructibles soumis à majoration

5. Fixation d’un tarif pour réfection de clés pour les accès à l’école

6. Divers devis

7. CMC - Fixation du loyer de la cellule pour le cardiologue

AFFAIRES GÉNÉRALES :

8. Adhésion à l’ALEC

AFFAIRES SCOLAIRES :

9. Bilan du restaurant scolaire pour l’année 2024

10. Vote des tarifs des repas et chèques-déjeuner

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

11. Attributions de compensations 2025 – Approbation du rapport de la CLECT

QUESTIONS DIVERSESCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

URBANISME

1. DÉFINITION DES ZAER – INTÉGRATION DU PROJET À LA VILLE ALHEN

Présentation : Lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024, les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune ont été validées. Toutefois la carte transmise omettait le projet photovoltaïque de la ville Alhen. Il y a donc lieu d’intégrer ce projet dans la carte des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Conformément à la loi, une nouvelle consultation du public a été effectuée du 10 février au 18 février 2025 inclus. Aucune observation n’a été inscrite sur le registre.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe de la délibération et valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes d’Armor.

2. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DU PRE NEUF -EOUZAN

Présentation : Une demande de certificat d’urbanisme a été émise concernant la parcelle B 219 située rue du Pré Neuf appartenant à Mme EOUZAN née ROUAULT Odette. La distance entre le réseau existant et la parcelle B 129 ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement. Dans ces conditions il est nécessaire de prévoir des travaux d’extension de réseau électrique dont la participation est estimée à 3 666 € pour desservir la parcelle. Les frais seront facturés à Mme EOUZAN. À la demande du service instructeur de la demande de certificat d’urbanisme, il y a lieu de rédiger un PUP et d’autoriser le maire à signer la convention. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer cette convention PUP conformément à ce qui a été exposé.

AFFAIRES FINANCIÈRES

3. AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DU BOURG : ATTRIBUTION DES LOTS ET AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LES MARCHÉS

Présentation : Une consultation passée par procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique a été lancée par le groupement de maîtrise d’œuvre mené par IRIS CHERVET pour les aménagements des espaces publics du bourg. La date limite de remise des offres était fixée au 30 janvier 2025 à 12 heures. La consultation se décompose en 2 lots.

Lot n° 1 – Terrassement – Voirie – Maçonnerie – Serrurerie – Signalisation horizontale et verticale – Mobiliers – Assainissement EP - Génie civil Télécommunication

Lot n° 2 – Aménagements paysagers – Ouvrage bois

Les critères de jugement des offres exposés dans le règlement de la consultation sont les suivants : - Prix des prestations : 40 points

- Valeur technique : 60 points

• Moyens humains et matériels (10 points)

• Délais/Planning (10 points)

• Procédés techniques (25 points)

• Démarche environnementale (15 points)

Chaque candidat s’est vu attribuer une note globale sur 100.

À l’issue de l’examen des offres, des questions ont été adressées aux entreprises le 10 février 2025 avec un délai de réponse fixé au 13 février 2025 12 heures.

Elles ont toutes répondu dans le délai imparti.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

À l’issue des questionnements les offres se présentent comme suit :

Lot 1 : Terrassement – Voirie – Maçonnerie – Serrurerie – Signalisation horizontale et verticale – Mobiliers – Assainissement EP - Génie civil Télécommunication

L’estimation du lot s’élevait à 2 089 426,12 € HT.

Le tableau de notation est établi comme suit sur l’offre de base :

Pour le lot 1, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise COLAS pour la proposition de base qui s’élève à 1 681 881,60 € HT qui est la proposition la moins-disante.

Seule l’entreprise COLAS a présenté plusieurs variantes accompagnées d’un mémoire technique spécifique et des incidences financières associées (toutes en moins-value). Ces variantes seront examinées ultérieurement après visite de sites témoins.

Lot 2 : Aménagements paysagers – Ouvrage bois

L’estimation du lot s’élevait à 199 268 € HT.

Le tableau de notation est établi comme suit :

Pour le lot 2, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise ID VERDE pour la proposition qui s’élève à 127 974,09 € HT qui est la proposition la moins-disante.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par

18 POUR et 5 abstentions (Denis FOLLET - Gaëlle ROUTIER – Jean-François LE FLOCH

Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN) décide de retenir les entreprises comme détaillé ci-dessus.

Le maire est autorisé à signer le marché et tous les documents y afférents.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

4. MISE À JOUR DE LA LISTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SOUMIS À MAJORATION Sans objet

5. FIXATION D’UN TARIF POUR LA RÉFECTION DE CLÉS POUR LES ACCÈS À L’ÉCOLE Présentation : Lors de la séance du 30 janvier 2025 le devis pour le contrôle d’accès à l’école Jeanne LE MANSEC PORTRON a été validé. Le schéma d’organisation s’articule autour de clés sécurisées. Les copies ne peuvent être faite que sur commande de la commune.

Il y a lieu de fixer un tarif pour la réfection de celles-ci.

Il est proposé 50 € l’unité.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer la réalisation de la copie de clé sécurisée à 50 € l’unité.

6. DIVERS DEVIS

6-1 – Devis du SDE pour la rénovation du mât et de la lanterne du foyer Q0442 (rue des plages) Présentation : Dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire communal, l’état de vétusté d’un mât rue des plages a été constaté.

Le SDE propose donc sa rénovation dont le coût total de l’opération est estimé à 2 374,27 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’étude et de suivi).

La participation de la commune, conformément aux dispositions du règlement financier, s’élève à 1 428,96 €.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis du SDE comme présenté ci-dessus.

6-2 – Devis du SDE pour la rénovation du mât et de la lanterne du foyer FA0564-A0565 (parvis de l’église)

Présentation : Après le passage de la tempête CIARAN, l’installation d’éclairage public sur le parvis de l’église a souffert. Le SDE a fait procéder à l’étude de la rénovation du mât et de la lanterne. Le coût estimé de l’opération est estimé à 1 684,80 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’étude et de suivi).

La participation de la commune, conformément aux dispositions du règlement financier, s’élève à 1 014 €. Ce montant pourra être ajusté si le SDE obtient l’indemnisation de l’Etat. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis du SDE comme présenté ci-dessus.

7. CENTRE MÉDICO-CULTUREL - FIXATION DU LOYER DE LA CELLULE POUR LE CARDIOLOGUE Présentation : En vue de l’arrivée prochaine du cardiologue, un projet de bail est en cours de rédaction pour l’occupation de la cellule 2.2 située à côté de l’orthophoniste.

Cette cellule a une superficie de 23 m².

Pour respecter la délibération n° 25-04-24-002 prise le 25 avril 2024, il est proposé le prix de 434 € mensuels, charges locatives et entretien des parties communes comprises. Il est nécessaire d’autoriser le maire à signer le bail chez Maître DEREL, notaire à l’Office notarial de Châtelaudren-Plouagat.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- confirme le montant du loyer pour le cardiologue à 434 € charges locatives et entretien des parties communes comprises

- autorise le maire à signer l’acte et tout document y afférent chez Maître DEREL, notaire à Châtelaudren-Plouagat.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

AFFAIRES GÉNÉRALES

8. ADHÉSION À L’ALEC

Présentation : L’Agence Locale de l’Energie et du Climat est une association loi 1901, fondée en 2010 par les intercommunalités composant le territoire du Pays de Saint-Brieuc, rejointes en 2023 par Leff Armor Communauté. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat se donne pour objet de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en encourageant et en accompagnant localement la transition énergétique sur le territoire d’action. Pour ce faire, l’association pourra entreprendre, sous l’impulsion et le contrôle de ses membres adhérents, des actions visant à la maîtrise de la demande d’énergie (via la sobriété et l’efficacité énergétique), au développement des énergies locales et renouvelables, à la lutte contre la précarité énergétique, etc. L’association est financée par des cotisations de ses membres, des subventions, et des rémunérations pour des missions d’accompagnement réalisées pour des tiers.

La cotisation est fixée à 0,90 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la

base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une

cotisation de 0,90 € x 3 307 habitants = 2 976,30 €. La commune doit également nommer le mandat

de l’élu(e) référent(e) à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui le(la) représentera dans les

instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP…). Cet(te) élu(e) sera

l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par

22 voix POUR (Mme ROUTIER sort de la salle et ne prend pas part au vote), :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la commune ;

- accepte le versement de la cotisation annuelle fixée à 0,90 € par habitant et par an soit 2 976,30 €

(avec une revalorisation de 1,50 % chaque année) ;

- désigne M. BRIGANT Patrick comme élu référent, représentant la commune au sein de l’ALEC, et

interlocuteur privilégié de l’ALEC.

AFFAIRES SCOLAIRES

9. BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2024

Présentation : Le bilan financier du restaurant scolaire est présenté pour l’année 2024 qui se présente comme suit :

- le montant des dépenses s’élève à 369 350,32 € avec comme postes principaux l’alimentation pour 84 875,31 € et les charges de personnel pour 232 410,83 € ;

- le montant des recettes s’élève à 166 791,35 € pour 48 540 repas servis.

Le nombre de repas servis est sensiblement identiques à celui de l’an passé. Les dépenses étant plus élevées le coût de revient est donc supérieur à celui de l’an passé soit 7,61 € contre 7,48 €. Le déficit 2024 du service s’élève à 202 558,97 €.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide le bilan tel que présenté et prend acte du coût de revient du repas à 7,61 €.

10. VOTE DES TARIFS DES REPAS ET FIXATION DE LA VALEUR FACIALE DES CHÈQUES-DÉJEUNER 10-1 Votes des tarifs

Présentation : Il est proposé à l’assemblée de ne pas augmenter les tarif des repas au restaurant scolaire.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les prix des repas comme fixés en 2024 à savoir : - Prix du repas maintenu pour les extérieurs à 4,70 € ;

- Prix du repas maintenu pour les plélotins à 3,15 € ;Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

- Prix du repas maintenu pour le personnel encadrant et enseignants à 3,15 € ;

- Prix du repas adulte maintenu à 7,50 € ;

- Prix du repas facturé à Leff Armor (ALSH du mercredi) maintenu à 5,10 €.

10-2 Fixation de la valeur faciale du chèque-déjeuner

Présentation : La détermination du prix coûtant du repas sert à déterminer la valeur du chèque- déjeuner pour le personnel qui ne déjeune pas au restaurant scolaire.

Le coût de revient du repas est donc de 7,61 € pour 2024.

Le coût du repas pour le personnel encadrant est maintenu à 3,15 € pour 2025 soit une prise en charge par la commune de 4,46 € par repas arrondi à 4,50 €.

Pour le personnel ne déjeunant pas au restaurant scolaire, il est proposé de donner à ces agents l’équivalent de cette prise en charge soit 4,50 € ; l’équivalent étant à charge par chacun des agents acceptant de recevoir les chèques-déjeuner.

La valeur faciale du chèque-déjeuner est donc proposée à 9 €, applicable au 1er mars 2025. Le nombre de chèque-déjeuner s’élève à 150 par an pour un agent à temps complet. Pour les agents à temps non complet ceux-ci seront proratisés en fonction de leur durée hebdomadaire de service.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer la valeur faciale du chèque-déjeuner à 9 € pris en charge pour moitié par la commune soit 4,50 €. L’autre moitié est à la charge des agents qui acceptent de recevoir les chèques-déjeuner.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

11. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2025 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT Présentation : Suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 février 2025, le rapport présente les attributions de compensation 2025 pour les communes du territoire de Leff Armor communauté.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Il est fait une présentation de l’évolution des charges transférées depuis 2021 :

La valorisation du volontariat concerne les communes qui ont signé une convention avec le SDIS basée sur la mise à disposition des agents SPV (sapeurs-pompiers volontaires) de la collectivité durant leur temps de travail. La contribution SDIS affichée dans le tableau prend en compte la valorisation du volontariat.

Aussi au vu de l’actualisation des charges transférées « participation SDIS, charges PLUi et les prestations du service commun (ADS), les montants 2025 des attributions de compensations versées par Leff Armor communauté s’élèvent à 142 595,29 € pour la commune.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, approuve le rapport de la CLECT et la présentation des nouvelles attributions

de compensation.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

12. QUESTIONS DIVERSES

- Opération J’aime la nature propre

Il est rappelé l’organisation par le conseil municipal des enfants d’une Journée Plélo Écolo le dimanche

16 mars 2025 de 10 h à 12 h. Cet évènement s’inscrit dans l’opération J’aime la nature propre. Cette

journée est organisée en partenariat avec la société de chasse La Plélotine et du Leff. Toutes les

personnes intéressées peuvent y participer. Les membres du conseil municipal y sont cordialement

invités. La commune est divisée en quartiers avec, pour chacun, au moins un référent jeune élu du

CME et un référent élu du conseil municipal. Les quartiers sont : Saint-Quay, Saint-Blaise, La Corderie,

Saint-Avit, le Bourg et Saint-Nicolas.

RDV est donné ce jour-là en mairie à 9h30 pour les élus intéressés pour récupérer le matériel pour

cette opération.

place des ires et équitables pour la gestion du temps partiel, tout Fin de la séance à 20 h - Prochaine séance le 3 avril 2025 à 18h30

Le Maire, Le(la) secrétaire de séanceCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 février 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025

N°

délibération Objet de la délibération Décision

27-02-25-001 Définition des ZAER – Intégration du projet de la ville Alhen Approbation unanimité

27-02-25-002 Projet Urbain Partenarial – Extension réseau électrique parcelle B129 rue du Pré Neuf Approbation unanimité

27-02-25-003 Aménagements des espaces publics du bourg : attribution des lots et autorisation au maire à signer les marchés Approbation 18 POUR et 5 abstentions

27-02-25-004 Fixation d’un tarif pour la réfection des clés sécurisées à l’école JLMP Approbation unanimité

27-02-25-005 Devis SDE – Rénovation du mât et de la lanterne du foyer Q0442 (rue des plages) Approbation unanimité

27-02-25-006 Devis SDE – Rénovation du mât et de la lanterne du foyer FA0564-A0565 (parvis de l’église) Approbation unanimité

27-02-25-007 Fixation du loyer pour le cardiologue et autorisation au maire à signer le bail Approbation unanimité

27-02-25-008 Adhésion à l’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) Approbation 22 POUR

27-02-25-009 Bilan du restaurant scolaire – Année 2024 Approbation unanimité

27-02-25-010 Vote des tarifs des repas Approbation unanimité

27-02-25-011 Fixation de la valeur faciale des chèques-déjeuner Approbation unanimité

27-02-25-012 Attributions de compensations 2025 – Approbation du rapport de la CLECT Approbation unanimité