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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 012-972/07/BC
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 012-972/07/BC
Travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la
protection de l'environnement- Approbation du marché
DTDAG 07/421/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération DPEA 17/027/BC en date du 2 février 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet les travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Cet appel d’offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est de type marché fractionné à bons de commande, avec un montant triennal minimum de 150 000 € HT et un montant triennal maximum de 250 000 € HT, en application des dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est de trois ans à compter de sa notification.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n°2007/049.
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 24 octobre 2007, a retenu l’offre l’entreprise FORCE BATIMENT pour un montant estimatif de 150 417,70 € HT.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006, La délibération DPEA 17/027/BC en date du 2 février 2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres,
La décision de la Commission d’Appel d’Offres du 24 octobre 2007
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 012-972/07/BC
Considérant
Qu’il est nécessaire de procéder à l’approbation du marché relatif aux travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la protection de l’environnement, Qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer,
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif aux travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la protection de, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué à l’entreprise FORCE BATIMENT pour un montant estimatif de 150 417,70 € HT.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Investissement de la Communauté Urbaine : Fonction 812 – Opération 2004/00053 – Nature 2135 – Sous politique G 110
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN