Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 64 Fiances Budget ER decision modificative 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 64 Fiances Budget ER decision modificative 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
jé SLO DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUI PH 6 25/06/2026
ID : 081-200034056-20260623-D2026_64-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - CAMINADE (Suppléante) - GELIS (Suppléante) - HEBRARD - LAFON -
MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE -
HURCET - MARMOITON - MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH -
PUECH - RAUL - ROUDET - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoir à M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. MILHAU a donné pouvoir à Mme LAFON.
N° 2026/64
Objet : Finances : Budget Energies Renouvelables — Décision Modificative n°1
Madame la Présidente informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des
écritures avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme
suit :
Dépense
Article Somme
FONCTIONNEMENT 6061 -1€
6588 +1€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Energies Renouvelables prévoyant des
virements de crédits, conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Présidente? Le secrétaire de séance,
Christine VA Denis COMBET A
d'un recours pour excès de pouvoir dev. unal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa ffation ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.