Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2024

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Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Axat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Département de République Française

l'Aude | COMMUNE D'AXAT

Nombre de membres Séance du 28 juin 2024

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 13 Sont présents: Philippe PARRAUD), Jean-Claude MICHELOU, David PEREIRA, Michèle LAFILAY, Soraya TASTI, Gérard TISSANDIER,

Votants: 15 Dominique LECLERC, Véronique TRICART, Denis CABOS, Jean-Louis

COSTES, Marie-José NICOLAS, Justine CLEMENT, Bernard VSERN

Représentés: Vincent ANO par J ean-Claude MICHELOU, Jean-Paul

DAUVERGNE par Philippe PARRAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michèle LAFILAY

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 : Le compte-rendu est approuvé à

l'unanimité.

J Avenants n°1 aux lots 1, 2 et 3 du marché de travaux : Rénovation thermique de l'école

communale.

Vu le code de la Commande Publique,

Considérant que dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école communale, le Conseil Municipal a :

- par délibération n°DE2023019 du 12 mai 2023 approuvé le dossier de consultation des entreprises, - par délibération n°DE2023023 du 30 juin 2023 attribué le n°1 Traitement façades/ITE à

l'entreprise OCBAT, pour un montant HT de 88 742.80 €,

- par délibération n°DE2023027 du 31 août 2023 attribué le lot n°2 Isolation à l'entreprise Haute

Vallée Platrerie pour un montant HT de 49 994.01 €, le lot n°3 CVC à l'entreprise STAF pour un

montant HT de 152 961.00 €, le lot n°4 électricité à l'entreprise HVA Systèmes pour un montant HT

de 20 523.40 €, le PSEL.1 Stores extérieurs à l'entreprise CASEO pour un montant HT de 27 828.39

€,

A ce jour, il apparaît nécessaire de conclure des avenants pour plusieurs lots à savoir :

Lot n°1 : Traitement facades/ITE - avenant n°1

Le marché initial comprenait 750 m°? d'ITE qui comprenaient l'isolation en façade des zones

chauffées de l'école du sol au plafond. Les soubassements, préaux et habitations non prévus. Dans le

cadre d'une harmonisation globale du bâtiment, il a été prévu la mise en peinture des préaux,

soubassements et logements comprenant le nettoyage et reprises de bétons. Il a également été

convenu la réalisation de réservations pour le rejet des groupes clim extérieurs.

Ces prestations sont attribuées au lot n°1 pour un montant supplémentaires de 22 565.76 € HT soit

27 078.91 € TTC portant le total pour le lot n°1 à 111 308.56 € HT soit 133 570.27 € TTC

Lot n°2 : Isolation - avenant n°1

- local PAC supprimé,

- Ajout d'un bloc porte dans le local VMC,4

- Isolation plafond : suppression isolation plafond entre logements et l'école (zone chauffée) ainsi

que la dépose des plafonds existants,

- Ajout isolation mur local VMC,

- Logement R+2 : Réalisation de plafond avec isolation et doublage murs compris laine de verre

Ces prestations sont attribuées au lot n°2 en moins-value pour un montant de - 7 305.15 € HT soit -

8 766.18 TTC portant le total pour le lot n°2 à 42 688.86 € HT soit 51 226.63 € TTC.

Lot n°3 : CVC - avenant n°1

Suite à la décision du Maître d'Ouvrage de conserver l'ouvrage Chaufferie Existant et la cuve FOD.

Le présent marché présente un avenant en moins-value sur la dépose et neutralisation de ces

ouvrages et une plus-value pour ajouter un jeu de vanne et conserver ces ouvrages en secours. Par ailleurs, suite à la décision de positionner les PACS unités extérieures sur un espace libérant la

deuxième cour couverte de l'école, le système de silencieux acoustique est modifié pour préserver

les bruits de voisinage. A noter le lot GO est impacté en avenant positif pour réaliser deux

percements.

Ces prestations sont attribuées au lot n°3 en moins-value pour un montant de - 10 044.00 € HT soit -

12 052.80 TTC portant le total pour le lot n°3 à 142 917.00 € HT soit 171 500.40 € TTC

Tableau récapitulatif des 3 avenants :

N°lot |N °|Montant | Montant | Prestation Prestation Nouveau | Nouveau

avenant | initial en € | initial en Plus-value en | Plus-value montant | montant

HT €TTC €HT en € TTC en €HT en € TTC

1 1 88742.80 |106491.36 | 22 565.76 27 078.91 111 308.56 | 133 570.27

N°lot |N | Montant | Montant | Prestation Prestation | Nouveau | Nouveau

avenant | initial en € | initial en moins-value moins-value | montant montant

HT €TTC en €HT En € TTC en € HT en € TTC

2 1 49994.01 |59992.81 |-7305.15 - 8766.18 42 688.86 51 226.63

3 1 152 961.00 | 183 553.20 | - 10 044.00 - 12 052.80 142917.00 | 171 500.40

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune,

- approuve les avenants n°1 aux lot n°1,2 et 3 comme mentionnés dans le tableau récapitulatif

ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y

rapportant pour leur exécution.

HApprobation règlement intérieur de la garderie périscolaire

La garderie périscolaire mise en place sur la commune est un service à caractère social facultatif qui a pour but d'accueillir en dehors des horaires scolaires les enfants scolarisés à l'école Jean JAURES

d'AXAT.

Ce service assuré par du personnel mis à disposition par la Communauté de Communes des

Pyrénées Audoises est placé sous l'autorité de la Commune.Afin de faciliter son bon déroulement, il est important de définir un cadre clair et formalisé ayant

vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis qu'aux parents et agents qui en assurent

l'encadrement.

Il permettra également d'indiquer les modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps

d'activités et les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est dont soumis à l'examen de l'assemblée, qui

après en avoir délibéré l'adopte par 15 voix "pour".

IT Présentation des rapports annuels de.SUEZ EAU FRANCE (eau et assainissement 2023)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels des services de l'eau et de l'assainissement collectifs sur l'exercice 2023 établis par la société SUEZ EAU FRANCE.

Il invite le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation qui comprend :

- pour le service assainissement : les chiffres clés, les indicateurs de performance, les perspectives. - pour le service eau : l'essentiel de l'année, les chiffres clés, les indicateurs de performance, les évolutions réglementaires et les perspectives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Prend acte de cette présentation.

IV Acquisition parcelle B 479 (accord de principe et proposition prix d'achat)

La commune souhaite réhabiliter le chemin piéton permettant de relier le centre du village au croisement du Pont d'Aliès entre les routes départementales 117 et 118.

L'emprise de ce projet est assise en partie sur une parcelle cadastrée section B n°479, sise "La Garrigue" propriété de Monsieur GUILHEM Vivien et classée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en zone Na.

Dès lors il convient de se porter acquéreur auprès de Monsieur GUILHEM Vivien de la parcelle B n°479, d'une superficie de 600 m?° et d'en définir le prix d'achat.

Il propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°479 pour un montant de 2 000 €

(deux mille euros) sous réserve de la réalisation du projet de création d'un cheminement doux et

d'une passerelle entre le centre du village et le Pont d'Aliés dont les travaux sont estimés à 128 790.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix "pour"décide :

- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°479 d'une superficie de 600 m°, sise "La Garrigue", sous réserve de la réalisation du projet de création d'un cheminement doux et d'une passerelle entre le centre du village et le Pont d'Aliés

- de proposer à son propriétaire Monsieur Vivien GUIHEM, la somme de deux mille euros (deux mille euros),

- de charger Monsieur le Maire de formaliser cette proposition auprès de Monsieur Vivien GUILHEM.

V Signature avec le Département de l'Aude de la convention de financement relative aux travaux

d'aménagement et de rénovation du groupe scolaire - complément - DE2024029Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans sa séance en date du 26 avril 2024, la Commission Permanente du Département a décidé d'attribuer à la Commune une subvention complémentaire

d'un montant de 75 300 € correspondant au taux de 15 % du montant de travaux retenu de 502 266 €

HT.

Le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Jaurès réponds aux critères

d'écoresponsabilité définis dans le règlement du programme d'aide aux communes.

Cette subvention vient en complément de la contribution financière déjà allouée par le Département

sur ce projet en 2023.

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée la convention de financement proposée à la

signature de la Commune par le Département. Ce document formalise le soutien financier du

Département sur ce projet et en précise les modalités.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 15 voix "pour" :

- d'approuver la convention de financement proposée par le Département de l'Aude relative à

l'aménagement et à la rénovation du groupe scolaire - complément, telle qu'elle leur a été présentée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VI Renforcement BT (HABITAT AUDOIS) poste piscine par création poste Gare - A-P, délégation

maîtrise d'ouvrage, signature convention)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d'Énergies et

du Numérique (SYADEN) concernant le "renforcement BT (HABITAT AUDOIS) poste piscine par

création poste Gare".

Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux

d'éclairage public (EP).

Pour information, le syaden réglera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :

e Réseau d'électricité (ER) 126 000.00 € TTC

e Travaux d'éclairage public (EP) 5 040.00 € TTC

La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du

20 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise

d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).

En application du règlement d'intervention financière du SYADEN, la participation de la Commue

aux frais de dossier est à régler en phase d'Avant-Projet.

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

e Travaux d'éclairage public 5 040.00 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 2 520.00

€ versée ultérieurement par le SY ADEN à la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix "pour" :D'APPROUVER l'Avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que le plan de financement, D'AUTORISER l'ouverture de crédits budgétaires correspondant au dit projet,

DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public imposés par ce projet,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation

temporaire de maîtrise d'ouvrage et tout autre document ayant trait à ce dossier.

VII Convention de partenariat Mairie d'AXAT et association InSite

Monsieur le Maire expose : |

InSite est une association qui a pour but de participer au développement local des mondes ruraux en

accompagnant les acteurs du territoire et en proposant l'accueil de jeunes volontaires en Service

Civique pour une durée de 6 mois. Ces volontaires vivent pendant la durée de leur mission dans la

commune d'accueil, et se mettent au service des dynamiques locales pour répondre aux besoins

identifiés lors du diagnostic commun. Le travail collectif et en partenariat est au coeur du projet

associatif d'InSite, qui n'agit jamais seul sur un territoire.

Monsieur le Maire propose que la Mairie d'AXAT participe à ce dispositif en accueillant deux

volontaires en Service Civique pour travailler sur les axes de projets suivants : création d'un

éco-musée autour de l'eau et valorisation du patrimoine naturel.

Pour cela il convient de signer une convention de partenariat avec l'association InSide.

Les engagements de la Mairie seraient :

- d'accompagner les volontaires en mission de Service Civique,

- d'utiliser les outils numériques mis à disposition (Extranet, Drive et Slack) pour communiquer

avec l'équipe InSite et faire le suivi de projet (reporting régulier, évaluation..),

- d'utiliser les outils mis à disposition par InSite pour accompagner les volontaires,

- de fournir un hébergement meublé et gratuit aux volontaires en Service Civique,

- de mettre à disposition des locaux pour permettre aux volontaires d'avoir un cadre de travail

(bureau, chaise, PC, internet..),

- de suivre la formation obligatoire sur la découverte du rôle du tuteur pour accompagner au mieux

les volontaires,

- de respecter le cadre et les valeurs du Service Civique dans l'accompagnement des volontaires,

- de communiquer sur le partenariat avec InSite sur ses supports papiers et numériques,

- de contribuer aux espaces "ressources et initiatives" et "boîte aux lettres" sur le site InSite,

- de participer à la démarche de mesure d'impact d'InSite,

- de prendre en charge la totalité des frais liés au logement et à la mission hébergement.

Ceux d'InSite :

- de produire un diagnostic et un état des besoins de la Mairie d'AXAT et proposer des solutions

d'accompagnement,

- de mettre à disposition de la Mairie, deux volontaires en Service Civique. Ces volontaires sont : Dante Gabriel Bur et Lina Khaber,

- d'accompagner, former et conseiller les référents des volontaires dans leur mission, en facilitant les

échanges, mettant à disposition des outils numériques, et si besoin en effectuant des médiations,

- de donner accès à la Mairie à tous les outils nécessaires pour le bon déroulé des projets,- de mettre en relation la commune avec d'autres porteurs de projets, si nécessaire, pour créer des synergies et permettre des inspirations,

- de valoriser sur son site Internet et ses outils de communication la commune et les actions de

Dante Gabriel Bur et Lina Khaber en faveur des dynamiques territoriales,

- de produire à la fin des missions un bilan détaillé et une évaluation des projets,

- de former les volontaires en partenariat avec les partenaires départementaux,

- de trouver les moyens financiers liés au coût de fonctionnement des créateur.ices d'engagement

pour permettre la qualité de l'engagement mentionné dans l'article 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix "pour" :

- de participer à ce dispositif d'accompagnement proposé par l'association InSide,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à compter du 9

septembre 2024 entre la Mairie d'AXAT et l'association InSite, ainsi que la convention de mise à

disposition d'un hébergement dans le bâtiment communal situé au 21, rue du 19 mars 1962, à

AXAT.

VIII Demande de subvention Association Axatoise

Monsieur le Maire avait été sasi par courrier d'une demande de subvention formulée par

l'Association Axatoise" nouvellement créée pour organiser des animations en tout genre dans le

village. Ce jour il a été demandé par la Présidente de l'Association d'annuler la demande de

subvention communale. Cette demande ne sera donc pas examinée lors de cette séance ainsi que le

point suivant qui portait sur l'autorisation de procéder à un virement de crédit afin de prendre en charge le paiement de la subvention.

IX Location écran interactif et borne d'affichage

Monsieur le Maire souhaiterait doter la Commune d'un écran interactif et d'une borne d'affichage légal.

L'écran interactif est un outil numérique tactile qui permet d'accéder à d'infinies ressources (images, sons, vidéos, textes, internet...) et de les diffuser lors de réunions (conseil municipal, réunion avec

des intervenants externes). Cet équipement aux multiples fonctions (vidéoprojecteur,

visioconférence, paperboard.…) permettant d'organiser des réunions tant en présentiel qu'en visoconférence en limitant le nombre de dossiers papier et les déplacements de tous les

interlocuteurs, permettrait de conjuguer efficience, économie et écoresponsabilité.

Concernant la borne d'affichage légal, prévue pour l'affichage officiel et obligatoire (arrêtés

municipaux, préfectoraux, départementaux, comptes-rendus des réunions du conseil municipal,

documents d'urbanisme, d'état civil...) cet équipement remplacerait les vitrines et tableau d'affichage

"papier". Toutes les informations seraient envoyées sur la borne par ordinateur et consultables par

tous.

Conçue pour faciliter l'accès à l'information municipale, cette borne interactive viendrait compléter

les autres outils d'information existants et permettrait de mieux informer les usagers de la commune.

Il soumet àl'assemblée l'offre de la société NEXIS LT concernant la location d'un écran interactif 86

pouces et d'une borne d' affichage légal de 43 pouces, sur une période de 63 mois, pour un montant HT mensuel de 220.00 € HT.Le Conseil Municipal considérant qu'il est pertinent d'améliorer les moyens de communication entre la commune et ses administrés ainsi que d'accéder à des outils de travail performants, décide par 15 voix "pour" :

- d'accepter le devis de la société NEXIS LT concernant la location d'un écran interactif 86 pouces et

d'une borne d' affichage légal de 43 pouces, sur une période de 63 mois, pour un montant HT de

220.00 € HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette décision.

X Questions diverses

- Extinction de l'éclairage public pendant la période estivale : Monsieur le Maire informe

l'assemblée qu'il a décidé compte-tenu du nombre de manifestations organisées pendant les mois de

juillet et août dans le village par le Comité des Fêtes, l'association des Amis du Haut du Village,

l'association Axatoise...de remettre en service pendant toute la nuit l'éclairage public sur tout le

territoire de la Commune jusqu'au mois de septembre.

- Organisation élections législatives : Monsieur le Maire demande à Madame GARRAUD,

Secrétaire de Mairie, de faire un point sur l'organisation de ces futures élections et de répondre aux

éventuelles questions de l'assemblée.

- Réorganisation des points de collecte "Ordures Ménagère" : Monsieur le Maire informe ses

collègues qu'après avoir rencontré en Mairie les représentants de la Communauté de Communes des

Pyrénées Audoises, une réorganisation des points de collecte va être mise en place. L'objectif est de

réduire au maximum les points de collecte recensés dans le village tout en obtimsant le service de

ramassage des déchets ménagers. La première action va porter sur les containers de la Place

"Mérou" et "Joaquim ESTRADE" qui vont être déplacés devant la cellule sanitaire en bordure de

rivière. A maintes reprises les habitants du bourg centre se sont plaints des mauvaises odeurs

particulièrement l'été et de l'amoncellement de déchets exposés à la vue des passants et des

touristes.

Monsieur COSTES Jean-Louis s'étonne qu'en tant que représentant de la commune au sein de la

Commision OM de la CCPA, il n'ait pas été convié aux réunions préparatoires à cette

réorganisation.

Monsieur le Maire en prend note pour la suite.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt heures vingt minutes.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Madame LAFILAY Michèle. Philippe PARRAUD.