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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-109
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2023-09-07-00002 - Arrêté n°2023-1397 du 07/09/2023 organisant la
suppléance des fonctions de préfet du Cantal (1 page) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2023-09-07-00002
Arrêté n°2023-1397 du 07/09/2023 organisant la
suppléance des fonctions de préfet du Cantal
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-07-00002 - Arrêté n°2023-1397 du 07/09/2023 organisant la suppléance des fonctions de préfet du Cantal 3 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
‘DCLE/BERG
ARRÊTÉ n° 2023 A3ŸTüu 07/09/023
organisant la suppléance des fonctions de préfet du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de M.
Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal :
Vu l'absence de M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal :
Vu l'absence de M. Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1” : M. Alexandre KESTELOOT, SoUs-préfet, directeur de cabinet est chargé( d'assurer la
suppléance des fonctions de préfet du Cantal du jeudi 7 septembre 2023 à 06H jusqu'au vendredi 8 septembre à 22H.
Article n°2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en .ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00 |
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-07-00002 - Arrêté n°2023-1397 du 07/09/2023 organisant la suppléance des fonctions de préfet du Cantal 4