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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-018
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
15-2023-01-31-00002 - SPIP PUY-DE-DOME - CANTAL arrêté CSA S - EP 2022
(2 pages) Page 3
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP du Puy-de-Dôme et du Cantal
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP du Puy-de-Dôme et du Cantal les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT ED DAFIRI Nordine BENOIT Quentin
UFAP UNSa Justice SMAHA Audrey GOSSUIN Aurélie
SNEPAP-FSU BUSSIERE-VILLAUME Aurore En attente de nomination
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2023-01-31-00002 - SPIP PUY-DE-DOME - CANTAL arrêté CSA S - EP 2022 3 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP du Puy-de-Dôme et du Cantal est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et du Cantal.
Fait le 31 janvier 2023
Le directeur,
Aurélie DEMMER
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2023-01-31-00002 - SPIP PUY-DE-DOME - CANTAL arrêté CSA S - EP 2022 4