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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-012
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2023Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Secrétariat
Général
15-2023-02-01-00001 - Arrêté n°2023-024-DDT du 1er février 2023 portant
désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la
direction départementale des territoires du Cantal et de sa formation
spécialisée (3 pages) Page 3
2Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°2023-024-DDT du 1er février 2023
portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction départementale des territoires du Cantal et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental des territoires, président du CSA de la DDT
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d’administration de proximité de la direction départementale des territoires du cantal ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA (en cas de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation
spécialisée ;
Vu le message du responsable de l’UNSA actant l’absence de désignation de représentant par
l’UNSA, titulaire d’un siège de membre et de suppléant ;
Vu le procès verbal du tirage au sort réalisé le 30 janvier ;
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-02-01-00001 - Arrêté n°2023-024-DDT du 1er février 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction départementale des territoires du Cantal et 3Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale des territoires du Cantal est composé comme suit :
a Représentants de l'administration :
- Le directeur départemental des territoires
- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires - le directeur du secrétariat général commun ou son représentant - le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT Le président est assisté en tant que de besoin, par les membres de l‘administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumis à l’avis du comité.
b Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Roger Barrier Olivier Blandin
Nathalie Sallard Christiane Borie
Jean-François Vasse Jean-Philippe Serre
Au titre du tirage au sort
Nicolas Cuisinier-Delisle Jean-Marc Hermabessière
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-02-01-00001 - Arrêté n°2023-024-DDT du 1er février 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction départementale des territoires du Cantal et 4Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Roger Barrier Olivier Blandin
Nathalie Sallard Christiane Borie
Jean-François Vasse Jean-Philippe Serre
Au titre du tirage au sort
Nicolas Cuisinier-Delisle Jean-Marc Hermabessière
Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au registre des actes administratifs.
Article 5
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 1er février 2023,
Le directeur départemental des territoires par intérim
SIGNE
Nicolas MEYER
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-02-01-00001 - Arrêté n°2023-024-DDT du 1er février 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction départementale des territoires du Cantal et 5