Déliberation - SK SECGEN26070213280

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Déliberation - SK SECGEN26070213280 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN26070213280)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE

Secrétariat général DE

CC/AB/LK/KAD ne

LISTE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 25 JUIN 2026

Le vingt-cinq juin deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 4 puis des questions 6 à 51 et de Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, à la question 5 puis des questions 52 à la fin.

PRESENTS : M. LONGO, Mme PETRUS-BENHAMOU, M. COLOMAR (de la question 1 à la question 7, puis de la question 10 à la fin), Mme SOLER (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. AGLIO (de la question 1 à la question 9, puis de la question 11 à la fin), Mme LAUVARD (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. MARCHAND (de la question 1 à la question 19, de la question 23 à la question 41, puis de la question 43 à la fin), Mme EL AKKADI (de la question 1 à la question 26, puis de la question 39 à la fin), M. JOUNIAUX, Mme PLANTAVIN (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin}, M. DIGANT, Mme LEROY, M. SABBAH, Mme VANDRA*, Mme BRENDLE, M. PERONA (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. BOURDIN (de la question 1 à la question 41 puis de la question 43 à la fin), M. SIMON-CHAUTEMPS (de la question 1 à la question 4 puis de la question 6 à la fin), M. RENARD, M. JULIEN, Mme CAÏIETTA, M. BERAUD, Mme STEPHAN, M. DALMASSO (de la question 1 à la question 4 puis de la question 6 à la fin), M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI ( de la question 1 à la question 41 puis de la question 45 à la fin), M. ROUX (de la question 1 à la question 42 puis de la question 49 à la fn), Mme BENHABREUCHE, Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO (de la question 1 à la question 29 puis de la question 39 à la fin), Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN*, M. BONNEMAIN, M. FOTIA, M. CAMILLERI (de la question 1 à la question 10 et de la question 12 à la fin), M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANCO.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Brigitte LANCINE à Mme Carine LEROY, M. Paul VIOLET à Mme Dominique VANDRA, Mme Chloé CHARLET à Mme Katia

MICHELAN.

ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (à la question 5, puis de la question 52 à la fin), M. COLOMAR (aux questions 8 et 9), Mme SOLER (la question 42), M. AGLIO (à la question 10), Mme LAUVARD (à la question 42), M. MARCHAND (de la question 20 à la question 22 et à la question 42), Mme EL AKKADI (de la question 27 à la question 38), Mme PLANTAVIN (à la question 42), M. PERONA (à la question 42), M. BOURDIN (à la question 42), M. SIMON- CHAUTEMPS (à la question 5), M. DALMASSO (à la question 5), Mme FIHIPALAI (de la question 42 à la question 44), M. ROUX (de la question 43 à la question 48), Mme DALMASSO (de la

question 30 à la question 38), M. CAMILLERI (à la question 11).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre COLOMAR

Hôtel de Ville

45 Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél :0494176600

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de vatre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE Adopté à la MAJORITE.

en Modification du rèelement intérieur à Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

1 96 ADMINISTRATION °® .. Mae à Seb ou M. le Maire M. PIFTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, GENERALE M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO.

S'étant at : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

Compétence création ou aménagement el MAI FINANCES, entretien d'équipements culturels et sportifs Adopté à la ORITE,

21 97 RESOURCES; Te COR RREN AE M. le Maire Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, ADMINISTRATION prestation de gestion de services avec Estérel GENERALE Côte d'Azu lomérati M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, re x Se h M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO. - Approbation et signature, FINANCES,

RESSOURCES, Commission communale pour l'accessibilité -

3 | 8 | ADMINISTRATION Constitution de la commission. Mme STEPHAN Adopté à lUNANIMITE, GENERALE FINANCES,

RESSOURCES, Election du Président de séance pour l'examen du . 41% | ADMINISTRATION | Compte Financier Unique (CFU) 2025. M. le Maire Adoplé à lUNANIMITE, GENERALE

Adopté à la MAJORITE.

FINANCES Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

RESS OURCES M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, 5 100 ? Approbation du CFU 2025 - Budget Principal. M. LONGO M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme ROMANO,M. CERRUTTI CAEN et Mme SCADUTO GENERALE J

Monsieur le Maire, étant régulièrement sorti, n'a pas pris part au vote.

Adopté à ia MAJORITE.

FINANCES. 2 : » PR : Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

6 | 101 ADNSTR TION Affectation des De définitifs - Exercice M. LONGO M. PITTET, Mme MICHELAN ct son mandant Mme CHARLET, a E M. FOTIA, M. CAMILLERL Mme ROMANO.

S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

FINANCES, NIMIT RESSOURCES, Modification autorisations de programme - Adopté à UN E 7 102 : : M. LONGO ADMINISTRATION crédits de paiement. Sétant abstenue : Mme ROMANO. GENERALE [ = Adopté à la MAIORITE.

FINANCES ? = : LM 0 : Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

8 | 103 Pre D Peel 2026- M. LONGO M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, G E M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme ROMANC.

S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

RESSOURCES Actualisation du règlement budgétaire et

9 104 ? financier (RBF) - Approbation du règlement M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE. ADMINISTRATION d'attribution des subventions. GENERALE ©

Adopté à l'UNANIMITE.

FINANCES,

10 105 RESSOURCES, Concours supplémentaires aux associations - M. PERONA Sétant absienus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, ADMINISTRATION Affectations et régularisations du compte 65. ° M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, GENERALE M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme ROMANO, M. CERRUTTI

_
en Convention pluriannuelle d'objectifs et de

11 106 : moyens entre la Ville de Fréjus et l'association Mme VANDRA Adopté à l'UNANIMITE.

ADMINISTRATION Kéopse 83 - 2026-2029 GENERALE as FINANCES. : i Convention d'objectifs et de moyens

RESSOURCES, : ñ : Mme PETRUS- 12 107 ADMINISTRATION are her un. Musicales BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE LS FINANCES, ;

RESSOURCES, Modification des conditions tarifaires - Adopié à la MAJORITÉ. 1 108 ADMINISTRATION Abonnements voirie. M: SABBAH ù . . GENERALE Ayant voté CONTRE : Mme ROMANO.

FINANCES, | | | : Adopté à ia MAJORITE,

RESSOURCES Modification du stationnement payant sur voirie -

14 109 ADMINISTRATION set a pan Rat ar V ao du M. SABBAH Ayant voté CONTRE : Mme ROMANO

ne S'étant at :M. CERRUTTI et Mme SCADUTO. FINANCES, Avenant n°5 a la convention d'occupation

RESSOURCES, de terrains et bâtis à usage de parcs 3 15 110 ADMINISTRATION |de stationnement publics au bénéfice de la régie « MASSEBAN Adopté à l'UN ÎTE, GENERALE EPL Exploitation des Parcs de Stationnement ».

Adopté à la MAJORITE.

RESSOURCES Conditions tarifai jati spaces Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

16 | ii 2 SRCIHONS IANARTES Te AVES eUX spa M. PERONA M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, ADMINISTRATION et matériels municipaux. M. FOTIA, M. CAMILLERI

GENERALE ° mo

Sétant abstenue : Mme ROMANO.

FINANCES,

RESSOURCES, Modification tarifaire de la taxe :

IL O2 | ADMINISTRATION sur la publicité extérieure. MmePEANTANIN APE ORNE GENERALE

RESSOURCES Adopté à l'UNANIMITE.

18 113 ADMINISTRATI ON Adhésion à la centrale d'achats CENTRALIS. M. LONGO GENERALE S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

RE Convention relative à l'accès et l'intervention des

19 114 ADMINISTRATION bénévoles De les communes M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE LL Adopté à l'UNANIMITE.

FINANCES,

RESSOURCES, : : à S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

20 US | ADMINISTRATION MOfSc Some EREnIs, DROLE M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, GENERALE M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO et Mme ROMANO.N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE FINANCES, Mise à disposition d agents communaux auprès

RESSOURCES de la Régie d'Exploitation des parcs de

21 116 ? stationnement publics de la ville de Fréjus Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE. ADMINISTRATION à es.

GENERALE dénommée “EPL Exploitation des Parcs de

Stationnement”.

RESSOURCES Fixation de l'Indemnité Représentative

22 117 à de Logement (IRL) des instituteurs au Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE,

ADMINISTRATION titre de l’année 2025 - Exercice 2026. GENERALE sr

Adopté à l'UNANIMITE.

ECONOMIE, Déplacement du marché carré des producteurs de

23 118 COMMERCE ET Saint-Aygulf les samedi 27 et dimanche 28 juin Mme PLANTAVIN S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, ARTISANAT 2026 pour l'évènement "AMERICAN DAY". M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTEI et Mme SCADUTO.

Adopté à l'UNANIMITE.

ECONOMIE, Déplacement du marché pluridisciplinaire de

24 119 COMMERCE ET Saint-Aygulf le 7 août et le 11 août 2026 pour Mme PLANTAVIN S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, ARTISANAT l'évènement "FETE FORAINE". M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

Déplacement du marché pluridisciplinaire de Adopté a EUNANIMITE. ECONOMIE, Saint-Aygulf le 11 septembre 2026 pour 25 | 120 COMMERCE ET r en en EDR h Te Mme PLANTAVIN S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

ARTISANAT ‘ GEANTE" M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, © M. FOTIA, M. CAMILLERI. M. CERRUTTI et Mme SCADUTO. Adopté à la MAJORITE.

URBANISME, Avis sur la révision du Schéma de COhérence Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, 26 121 AMENAGEMENT ET Territoriale d’Estérel Cote d’Azur M. COLOMAR M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, LOGEMENT Agglomération. M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme ROMANO.

S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

Avis sur le dossier d’autorisation Adopté à la MAJORITE,

URBANISME, environnementale dans le cadre du dossier loi sur 27 122 AMENAGEMENT ET l’eau du projet de reconstruction du pont de la M. COLOMAR Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

LOGEMENT PR Se AUIE M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, SERRE ee M. FOTIA, M. CAMILLERI.

URBANISME, . se de un. Adopté à l'UNANIMITE. 28 123 AMENAGEMENT ET Bilan des penis Rs aires si par la M. COLOMAR

LOGEMENT SHUE | ÉNSEUIOE AUS. S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO. URBANISME, : Fe à

29 | 124 | AMENAGEMENTEr | CSsion dela parcelle BD n°878 quartier de M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. Fréjus Centre à la société SCI SOLUMER. LOGEMENT

Prise en compte de l'établissement d'une

tr 30 125 AMENAGEMENT ET es : , : : " M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE, LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage G28 "Rossignole" au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE). Prise en compte de l'établissement d'une

URBANISME, manne de défense dela ré contre #1 126 AMENAGEMENT ET |. : : ñ # M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMIFE. LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage G31 "Malpassel" au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE).

Prise en compte de l'établissement d'une

van, [nie idee mine de 32 127 AMENAGEMENT ET |. : : : : M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage G281 "Ambon” au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel {SMGSE)}. Prise en compte de l'établissement d'une

van, | irc mue éme de 33 | 128 | AMENAGEMENTET | MAC ns M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage H39 "Castelli" au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel {SMGSE) Prise en compte de l'établissement d'une

ass, | ends 34 129 AMENAGEMENT ET | : , "“ . M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE, LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage H86 "Armelie" au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE). Prise en compte de l'établissement d'une

URBANISME, éaaimenres dedéfense de la or contre 35 | 130 | AMENAGEMENT ET | Fee CIE Es one M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE, LOGEMENT l'incendie sur l'ouvrage H391 "Louve" au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel {SMGSE!

Prise en compte de l'établissement d'une

ES 36 131 AMENAGEMENT ET À : ’ n: " M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. LOG T l'incendie sur l'ouvrage H481 "Puits rouge" au profit u Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE).

Convention relative à l'usage des supports

URBANISME, des réseaux publics de distribution d'électricité

37 132 AMENAGEMENT ET | Basse Tension (BT) aériens pour l'installation et M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT l'exploitation d'équipements tiers entre ENEDIS,

la commune de Fréjus et la société BIRDZ.

Restaurant de la Piscine - Base Nature François

URBANISME, Léotard - Renouvellement de l'autorisation de

38 AMENAGEMENT ET déposer toutes les demandes d'autonsation M. COLOMAR QUESTION RETIREE

LOGEMENT d'urbanisme nécessaires à la réalisation d'une

icrrasse couverte.

URBANISME, rule Ù la se nets

39 | 133 | AMENAGEMENTET anis M. COLOMAR Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT quartier Pori-Fréjus.N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE URBANISME, Subventions foncières aux acquisitions |

ao | 134 | AMENAGEMENT pr |éméliorations de logements du pare privé ancien | 4 RRENDLE Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT Opération de 5 logements conventionnés

appartenant à ERTLIA.

CULTURE, SPORTS, | Office de Tourisme - Approbation du dossier et

41 135 ENFANCE ET demande de renouvellement du classement en Mme LAUVARD Adopté à l'UNANIMITE,

JEUNESSE catégorie 1 de l'Office de Tourisme de Fréjus.

Adopté à la MAJORITÉ.

Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLEFT,

42 136 re me Office de Tourisme - Approbation du Compte M, CHIOCCA M. FOTIA, M. CAMILLERI.

JEUNESSE Financier Unique - Exercice 202$. S'étant abstenus : M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

Mme SOLER, Mme LAUVARD, M. MARCHAND,

Mme PLANTAVIN, M. PERONA, M. BOURDIN et Mme FIHIPALAI ne

_ prenant pas part au vote.

CULTURE, SPORTS, | nuive élan de lesombledes | Mie PETRUS- 43 137 ENFANCE ET . un . : Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE diagnostics d'archéologie préventive sur la BENHAMOU commune de Fréius. CULTURE, SPORTS : : . . s ? [Convention de partenariat entre la Ville de Fréjus Mme PETRUS- :

#41) 158 ENFANCEET | association de Prévention Spécialisée (APS). | BENHAMOU DSORERONENENE, JEUNESSE Convention de prêt d'expositions entre la ville de CULTURE, SPORTS Le sen

: ? | Fréjus ei l'association Bibliothèque du Centre Mme PETRUS- 32 4s| 1% ENFANCE ET Hospitalier Intercommunal (CHI) Fréjus-St BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE =

Raphaël.

CULTURE, SPORTS, Convention de mise à disposition temporaire Mme PETRUS- 46 140 ENFANCE ET d'espaces et matériels municipaux - BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE,

JEUNESSE Association "Les Nuits Off Fréjus”.

Adopté à la MAJORITE.

CULTURE, SPORTS, Convention de mise à disposition temporaire Mme PETRUS- 47 141 ENFANCE ET d'espaces et matériels municipaux - Association BENHAMOU Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, JEUNESSE "JAROD". M.PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERL M. CERRUTTI et Mme SCADUTO.

CULTURE, SPORTS,

48 | 142 ENFANCE ET Concours de la Nouvelle en Mille Mots. RES Adopté à l'UNANIMITE. BENHAMOU JEUNESSE

CULTURE, SPORTS, Convention de mise à disposition d'espaces et Mme PETRUS- 49 143 ENFANCE ET matériels municipaux au bénéfice de l'association BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE.

JEUNESSE "Les Estérelles”. Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, | Actualisation du règlement de fonctionnement de Mme PETRUS- 50 144 ENFANCE ET l'Ecole de musique et d'art dramatique "Jacques BENHAMOU S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, JEUNESSE Melzer". M.PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERI.

CULTURE, SPORTS, Approbation d'une convention relative à

51 145 ENFANCE ET l'organisation des manifestations sportives entre M.PERONA Adopté à l'UNANIMITE. JEUNESSE la ville de Fréjus et J'AMSLF 2026/2027.

CULTURE, SPORTS, : ur st ee les ne -

52 | 146 ENFANCE ET IAIDS CE SDS SPORE POLE RE ERQNNe à M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE. compétition sportive "Trophée de Golf de la ville JEUNESSE 5: de Fréjus”.

Participation financière de la Région Provence-

CULTURE, SPORTS, Alpes-Cête d'Azur pour l'utilisation des

53 147 ENFANCE ET équipements M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE.

JEUNESSE sportifs de la commune de Fréjus par les

ivcées Gallieni et Camus,

Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, | Concession de service public pour la gestion du

54 148 ENFANCE ET service public de restauration scolaire et M. LONGO S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY,

JEUNESSE municipale de la ville de Fréjus - Avenant n° 1. M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme ROMANO.

Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, |Convention relative à la mise en place d’un projet ”

55 | 149 ENFANCE ET éducatif territorial PEDT)e d’un al ' Mme SOLER S'étant abstenus : M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, JEUNESSE mercredi". M. PITTET, Mme MICHELAN et son mandant Mme CHARLET, M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO

et Mme ROMANO.

CULTURE, SPORTS, Partenariat avec HER on Nationale |

56 150 ENFANCE ET concernant Les panctions d’exclusion, le rappel à Mme SOLER Adopté à lUNANIMITE.

JEUNESSE ue _ et les mesures de responsabilisation. Délégations au Maire des attributions du Conseil

57 151 DIVERS municipal - Article L.2122-22 du Code Général M. LONGO des Collectivités Territoriales.

FR E.

Le Maire,

Q 1 JUL 2076

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville, conformément à la Loi.