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Déliberation - SK SECGEN26012310240
Arrêté - SK SECGEN25072409330
Ordre du Jour - SK SECGEN25111916540
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Ordre du Jour - SK SECGEN25111916540)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
DR/CC/AB/LK/KAD/N*SG 5 (f- Fréjus, le 1 9 NOV. 20% AE / 10 VILLE DE
FREJUS
Le Maire
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal, dont vous faites partie, se réunira en séance publique le :
Jeudi 27 novembre 2025 à 18h00
Salle Riculphe
Vous trouverez ci-joint les rapports correspondant à l'ordre du jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
David RACHLINE
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 17 66 00
En vertu de l'article 27 de la toi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des infarmatians collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. Conseil municipal du 27 novembre 2025
N° Thème Ordre du jour Rapporteur
FINANCES, RESSOURCES, | Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
1 ADMINISTRATION Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du M. le Maire GENERALE Conseil d'Administration, issu du Conseil municipal.
FINANCES, RESSOURCES, . .
2 ADMINISTRATION Exercice 2025 - Budget Principal - M. LONGO GENERALE Décision modificative n° 3.
FINANCES, RESSOURCES, Autorisation de mandatement des dépenses
3 ADMINISTRATION d'investissement avant le vote du M. LONGO
GENERALE Budget Primitif 2026.
FINANCES, RESSOURCES, Concours aux associations - Attribution de subventions 4 ADMINISTRATION M. PERONA GENERALE avant le vote du budget 2026.
FINANCES, RESSOURCES, |Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
5 ADMINISTRATION ville de Fréjus et le Club Athlétique Raphaëlo Fréjusien M. PERONA
GENERALE (C.A.R.F.).
Ports de Fréjus - Approbation des tarifs applicables
FINANCES, RESSOURCES, em. | :
6 ADMINISTRATION du 1” janvier au 31 décembre 2026 et des règlements M. LONGO
GENERALE d'exploitation et de |
fonctionnement de Port-Fréjus.
Délégation de service public - Construction et
FINANCES, RESSOURCES, exploitation du Casino de Fréjus - Avenant n°9 à la
7 ADMINISTRATION convention de délégation de service public relatif au M. LONGO
GENERALE changement de contrôle indirect de la société
d'exploitation du Casino de Fréjus.
FINANCES, RESSOURCES, Marché de partenariat pour la réalisation
8 ADMINISTRATION d’un pôle enfance quartier Sainte-Croix à Fréjus - M. LONGO GENERALE Rapport annuel 2024 établi par le titulaire.
9 PR NTSTR A TION ES, Coin de service public [Rapport d'activité 2024 Mme KARBOWSKI GENERALE Exploitation d'un petit train routier touristique”.
FINANCES, RESSOURCES, | Concession de service public pour l'attribution du lot de
10 ADMINISTRATION plage n° 4 situé sur la plage naturelle de Saint-Aygulf - M. LONGO GENERALE Attribution du sous-traité d'exploitation.
FINANCES, RESSOURCES, Concession de MES public pour l'exploitation et la
11 ADMINISTRATION gestion de la fourrière automobile de la ville de Fréjus - M. LONGO
GENERALE Attribution du contrat de concession de
service public.
FINANCES, RESSOURCES,
12 ADMINISTRATION Remise gracieuse de loyers pour motif social. Mme LANCINE
GENERALE
FINANCES, RESSOURCES, Remboursement à la copropriété "Les Gémeaux" de
13 ADMINISTRATION facture d'électricité indûment payées pour un compteur M. MARCHAND
GENERALE relevant de l'éclairage public communal.
FINANCES, RESSOURCES, Convention entre la commune de Fréjus et l'Agence
14 ADMINISTRATION Nationale de Traitement Automatisé des Infractions Mme KARBOWSKI GENERALE (ANTAI) - Période 2026-2028.
FINANCES, RESSOURCES, Recensement de la population 2026 - Désignation des
15 ADMINISTRATION cinq membres de l'équipe communale d'encadrement et de| Mme LAUVARD
GENERALE douze agents recenseurs.
FINANCES, RESSOURCES,
16 ADMINISTRATION Stratégie numérique de la ville de Fréjus. Mme LAUVARD
GENERALE
FINANCES, RESSOURCES, Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour un 17 ADMINISTRATION . , . . Mme KARBOWSKI GENERALE service intercommunal de vélos en libre-service.
FINANCES, RESSOURCES, | Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés
18 ADMINISTRATION par les élections municipales Mme LEROY
GENERALE organisées au mois de mars 2026. N° Thème Ordre du jour Rapporteur
FINANCES, RESSOURCES,
19 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY
GENERALE
Mise à disposition d'agents communaux auprès de la régie
FINANCES, RESSOURCES, d'exploitation des parcs de stationnement publics de la 20 ADMINISTRATION . M , , Mme KARBOWKI
GENERALE ville de Fréjus dénommée
"EPL Exploitation des parcs de stationnement".
FINANCES, RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès de la
21 ADMINISTRATION communauté d'agglomération Estérel Côte Mme LEROY
GENERALE d'Azur Agglomération.
PINANCES RESSOURCES; Mise à disposition d'un agent communal auprès de la 22 ADMINISTRATION Mme LEROY
GENERALE commune de Roquebrune-sur-Argens.
FINANCES, RESSOURCES,
23 ADMINISTRATION Modification du protocole relatif au temps de travail. Mme LEROY
GENERALE
FINANCES, RESSOURCES, Conditions tarifaires relatives aux espaces et 24 ADMINISTRATION 2 . M. CHIOCCA
GENERALE matériels municipaux.
DENONCES RESSOURCES; Désignation d'un référent déontologue pour les élus
25 ADMINISTRATION locaux - Convention de partenariat avec le CDG 83 MODS LAUNERN GENERALE ‘
FINANCES, RESSOURCES, Convention relative à la gestion du courrier du Syndicat
26 OMS SIREN Mixte du Grand Site de l'Estérel. M: CHIOCCA GENERALE
ECONOMIE, COMMERCE, Déplacement des marchés du Centre historique à
cl ARTISANAT ° l'occasion des festivités de Noël. ° Mme PLANTAVIN
ECONOMIE, COMMERCE, Annulation des marchés pluridisciplinaires des Arènes
28 ARTISANAT des 25 décembre 2025 et 1°” janvier 2026. Mme PLANTAVIN
URBANISME, Délégation de Service Public - Concessions des plages
29 AMENAGEMENT ET naturelles de Fréjus-Plage et de la Base Nature -Rapports M. BARBIER
LOGEMENT annuels établis par les délégataires - Exercice 2024.
URBANISME, Délégation de Service Public - Concessions de la plage
30 AMENAGEMENT ET naturelle de Saint-Aygulf - Rapports annuels établis par M. BARBIER
LOGEMENT les délégataires - Exercice 2024. Réalisation simultanée sur la commune de Fréjus de
URBANISME, travaux sur réseaux et la construction d'un giratoire, du
31 AMENAGEMENT ET groupe scolaire de la Baume et du quartier Caïs/Capitou M. LONGO
LOGEMENT conformément aux compétences respectives de la Ville et
de la Communauté d'Agglomération - Approbation de la
Appel à projet pour la passation d’un baïl à construction URBANISME, ns acte
3 AMENAGEMENT ET en vue de l’édification d’un complexe hôtelier haut de M. BOURDIN
LOGEMENT gamme sur la ne nature -
Choïx de l’opérateur
Avenant n°2 à la convention de concession pour le
URBANISME, service public du développement et de l’exploitation du
33 AMENAGEMENT ET réseau de distribution d’électricité M. LONGO
LOGEMENT et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs
réglementés de vente.
URBANISME, Cession des parcelles communales CT n° 3, 4, 98 et 100
34 AMENAGEMENT ET "La Porte d'Hermès" - Conditions et modalités de la M. BOURDIN
LOGEMENT vente.
URBANISME, Cession de la parcelle AS n° 708 - Groupe scolaire Paul
35 AMENAGEMENT ET Roux - Déclassement par anticipation et différé M. BOURDIN
LOGEMENT de jouissance.
URBANISME, Cession des parcelles AS n° 951-1146 - Maison de
36 AMENAGEMENT ET quartier de Caïs - Jacky Duconseil - M. BOURDIN
LOGEMENT Déclassement par anticipation et différé de jouissance. N° Thème Ordre du jour Rapporteur
URBANISME, Cession de la parcelle BD n° 478 - Quartier de Fréjus
37 AMENAGEMENT ET centre - Lancement de l'enquête publique M. BOURDIN
LOGEMENT de déclassement.
URBANISME, . . car
se | aeiGruerer nainninnn nat DNED | MA BOURDIN LOGEMENT rcelle c unale ua € . URBANISME, en . l
5 | auenaGuerer | Astier entre Pull 1 nou LOGEMENT PAGE PENOONE URBANISME, Acquisition amiable d'un logement libre situé copropriété
40 AMENAGEMENT ET on... dene Bu or po PEOP M. BOURDIN
LOGEMENT SRICSNSE En
URBANISME, Acquisition d'emprises foncières en nature de contre-allée
2 AMENAGEMENT ET _ - Q artiers Saint. Bri itte ct Capitou M: BOURDIN LOGEMENT ® _— pren
DONS, Acquisition d'une emprise en nature de demi-vallon -
42 AMENAGEMENT ET C us d'eau LeRe annet - Quartier Théâtre Romain PEBOURON LOGEMENT PS SE Ÿ :
URBANISME, aan à “nrprse nav ave …
43 AMENAGEMENT ET e déposer toute demande d'autori tio urbanisme M. BOURDIN
les parcelles communales cadastrées BN n° 82-83 - LOGEMENT . .
Quartier La Baisse.
URBANISME, Autorisation donnée à la société "FREE MOBILE" de
44 AMENAGEMENT ET déposer une demande de déclaration préalable de travaux M. BOURDIN
LOGEMENT Quartier Port-Fréjus.
URBANISME, Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement
45 AMENAGEMENT ET de relais pour le télérelevé sur le territoire communal au M. BOURDIN
LOGEMENT profit de la société "BIRDZ".
URBANISME, Convention de servitude de passage et d'entretien au
46 AMENAGEMENT ET profit de la Société du Canal de Provence (SCP) - M. BOURDIN
LOGEMENT Quartier Bozon.
ANISME, Dénomination de voie
47 AMENAGEMENT ET . | M. MARCHAND LOGEMENT Avenue Jean-Marie BERTRAND.
48 | CULTURE, SPORTS, organisées par l'Office deTourne M. CHIOCCA ENFANCE ET JEUNESSE 5 P ts Que pour le compte de la ville de Fréjus.
2 | CULTURE, SPORTS, | éaniaton dun concert du fa "Sacrée | vie PEIRUS- ENFANCE ET JEUNESSE Musique” - Saison 2025-2026. BENHAMOU
50 CULTURE, SPORTS, Régie unique du Patrimoine - Modifications à apporter à Mme PETRUS-
ENFANCE ET JEUNESSE la tarification des éditions et produits dérivés. BENHAMOU
51 CULTURE, SPORTS, Festival du court-métrage de Fréjus Mme PETRUS-
ENFANCE ET JEUNESSE du 21 au 28 février 2026. BENHAMOU
& | cours sronrs, [Pete de A | ie PERS ENFANCE ET JEUNESSE ie P BENHAMOU Fréjus / Saint-Raphaël. CULTURE, SPORTS, . . es sans Mme PETRUS-
53 ENFANCE ET JEUNESSE Reconduction des ateliers d'écriture de la Médiathèque. BENHAMOU
CULTURE, SPORTS, | . . Mme PETRUS-
54 ENFANCE ET JEUNESSE Reconduction du Forum de Philosophie. BENHAMOU
| cuiruRE sr | us 2000 ns dioe | Mme PEIRUS- ENFANCE ET JEUNESSE 1 : BENHAMOU Tome 1,2 et 3".
56 CULTURE, SPORTS, Création d'un groupe scolaire Quartier La Baume. Mme CREPET ENFANCE ET JEUNESSE N° Thème Ordre du jour Rapporteur
Renouvellement des conventions pluriannuelles
CULTURE, SPORTS, d'objectifs et de moyens pour les associations . M
57 ENFANCE ET JEUNESSE dédiées à la petite enfance (crèches associatives) me CRÉPET et la ville de Fréjus.
Renouvellement de la convention passée avec l'UFCV
58 | CULTURE, SPORTS, | anale aux frais de formation au brevet d'aptitude | Mme CREPET ENFANCE ET JEUNESSE NAS AU ITS CE ON SEC EP : aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.)
des jeunes fréjusiens.
Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du
59 DIVERS Code Général des Collectivités Territoriales) - M. le Maire
Compte-rendu.