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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 12 12 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 12 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Communautaire
JEUDI 12 DECEMBRE 2019 - 18H
1 Ordre du jour
1/ Concours du Receveur Municipal et attribution d’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor concernant tous les budgets de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
2/ Reversement de la redevance des Paris Hippiques 2019 à la Commune de Beaumont
3/ Adhésion à la nouvelle convention du pôle informatique du CDG82
4/ Avenant 2 à la convention de mise à disposition de service (personnel intercommunal des déchetteries au SMEEOM à compter du 1er janvier 2020)
5/ Approbation du règlement intérieur modifié et des nouveaux tarifs de l’Ecole de musique communautaire à compter du 1er septembre 2020
6/ Cession de l’ancienne maison de retraite de Larrazet à Emmaus
7/ Projet de pôle Petite enfance : acquisition d’une parcelle appartenant à la commune de Beaumont de Lomagne
8/ Hôtel d’entreprises : approbation d’une location-vente
9/ Aide aux commerces : validation de 4 dossiers Ordre du jour
10/ Aides à l’immobilier d’entreprises
11/ OPAH : dossier à l’engagement
12/ Adoption rapport prix et qualité ANC 2018
13/ Approbation de la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Sérignac
14/ Approbation de la convention de versement du fonds de concours du pôle économique, touristique et culturel à Beaumont de Lomagne
15/ Atelier technique de Beaumont : révision du coût de l’opération et du plan de financement prévisionnel
16/ Elaboration d’un pré-diagnostic de territoire sur la CCLTG préalable au lancement du PLUI : actualisation du plan de financement prévisionnel
17/ Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour sites patrimoniaux : actualisation du plan de financement Ordre du jour
18/ Extension ZA Bordevieille Beaumont : approbation de la convention pré- opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie - procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
19/ GEMAPI : Désignation des délégués intercommunaux au SYGRAL (Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac – Lomagne)
20/ Questions diverses 1 - Indemnité de conseil allouée au comptable du
Trésor concernant tous les budgets de la CCLTG
Vu la nomination de Monsieur Eric NGUYEN-VAN à compter de 02/09/2019 en qualité de Trésorier de Beaumont – Lavit il convient de prendre une délibération au CC du 12/12/2019 :
• SOLLICITANT le concours du Receveur Municipal, Monsieur Eric NGUYEN-VAN, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
• ACCORDANT l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;
• FIXANT le montant de l’indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et sera attribué à Monsieur Eric NGUYEN- VAN à compter du 02/09/2019 ; 2 - Reversement des Paris hippiques 2019 de
l’hippodrome de Bordevielle
à la commune de Beaumont de Lomagne
L’article 302 bis ZG du Code Général des Impôts a institué un prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs.
Depuis 2010, cette redevance était perçue par la Commune de Beaumont de Lomagne.
En 2013, l’article 85 de la loi de finances 2013 a modifié l’article 302 bis ZG et transféré aux EPCI la redevance sur les paris hippiques perçue jusque-là par les Communes. Depuis cette date, annuellement, la CCLTG a reversé à la Commune le montant de la redevance des Paris hippiques, sur délibération.
L’article 168 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit désormais que le produit du prélèvement sur les paris hippiques, est affecté pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes. L’EPCI est substitué aux communes membres pour la perception du produit de ce prélèvement.
La CCLTG n’exerçant pas la compétence hippique aux termes de ses statuts, il est proposé de reverser à la commune de Beaumont, la part des paris hippiques reçus par la CCLTG au titre de l’année 2019.
Aussi, il est proposé au CC du 12/12/19 le reversement de la redevance des paris hippiques 2019, qui s’élève à 77 018,02 € à la Commune de Beaumont. 3 - Adhésion à la nouvelle
convention informatique du CDG82
Le CDG82 propose une nouvelle convention d’adhésion au pôle informatique du CDG82 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Elle regroupe les 3 conventions existantes (Informatique, Internet, et Dématérialisation) afin de réduire les formalités d’adhésion, de renouvellement et de facturation et donner une meilleure visibilité à l’ensemble des services proposés.
Cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service dédié à la protection des données personnelles : RGPD – DPD mutualisé.
1ère année : Phase de mise en place : 2500 €TTC
Les années suivantes : Phase d’accompagnement : 1250 €TTC – tarif susceptible d’évoluer en fonction de l’indice SYNTEC
=> Proposition de délibération au CC 12/12/2019 d’adhésion à cette nouvelle convention informatique et notamment au RGPD-DPD mutualisé. 4 - SMEEOM : avenant 2 à la convention de mise
à disposition de service (personnel intercommunal)
des déchetteries au SMEEOM au 1/01/2020
1er janvier 2020 : le SMEEOM reprend la gestion de «aménagement et gestion des déchetteries» par délégation de compétence qu’il avait jusqu’alors délégué en 2008 au Syndicat Départemental des Déchets.
Le SMEEOM souhaite gérer le personnel des déchetteries afin d’organiser et de coordonner le service au mieux en fonction des spécificités liées à ce secteur d’activité.
=> Devenir du personnel communautaire :
- Un agent temps plein est revenu dans les effectifs des services techniques (A.Custody)
- Un agent sous contrat CCLTG a été embauché par SMEEOM depuis le 1er mai 2019 (E.Praneuf)
- Un agent (20h/semaine) D.Roujean est mis à disposition du SMEEOM
Un avenant 2 à la convention actuelle sera proposé au Conseil communautaire avec une application au 1er janvier 2020. Ressources Humaines :
Proposition de modifications
du règlement intérieur de l’école de musique
9
Il est proposé les modifications suivantes au règlement intérieur :
- Article 3 « Cotisation » - complément : Volume horaire des ateliers d’Eveil musical et de Chorale sera décidé chaque année en fonction du nombre d’inscrits et ce, sans modification du montant de l’adhésion.
- Article 5 : Accès aux disciplines – suppression et complément :
Un cours de Cycle II est proposé aux élèves qui souhaitent le suivre. Une fois en Cycle II, les élèves doivent suivre l’enseignement d’une pratique collective à la place de la FM (chorale, orchestre, ensemble, atelier d’improvisation).
- Article 6 : Cursus et évaluation – suppression et complément :
- Remplacer le terme examen par évaluation.
- Ces évaluations se feront lors d’auditions publiques devant les familles.
- La note de passage au sein d’un cycle est fixée à 12/20 Lors de l’évaluation annuelle finale, les élèves recevront une appréciation. Aucune note ne sera donnée lors de leur progression à l’intérieur d’un cycle.
- En cas d’absence obligée (maladie, séjour scolaire...) la justification doit être fournie à la Directrice.>> En cas d’absence justifiées (prévenir la Directrice), une date ultérieure peut être proposée afin que l’élève soit évalué sur ses progrès de l’année. 5 - Ecole de musique :
proposition de modifications des tarifs
10
Constat actuel :
Les élèves de l’école de musique payent une adhésion annuelle différente :
• selon les cours ou ateliers auxquels ils sont inscrits
• selon leur âge : enfants-étudiants ou adultes
• selon leur lieu d’habitation (intérieur ou extérieur à la CC)
• Remise de 10% pour 2 élèves et 20 % pour 3 élèves issus d’un même foyer fiscal
Le constat actuel est que l’école de musique n’arrive pas à développer les ateliers de pratique collective. Nos tarifs sont moins attractifs que les écoles voisines qui valorisent ces pratiques en les rendant gratuites ou en accordant une remise aux élèves qui y participent. Les ateliers de pratique collective sont en effet « l’image de l’école ». Les propositions suivantes sont donc faites avec une volonté d’incitation à la pratique collective et dans le but de voir grandir les ensembles, orchestre et chorale pour promouvoir l’école sur le territoire.
=> Il est proposé lors du CC du 12/12/2019 d’approuver de nouveaux tarifs plus attractifs pour l’école de musique 5 - Ecole de musique :
Proposition de modifications des tarifs
11
Comparaison tarifs Ecoles de musique
189 euros > 291 euros : le tarif à gauche est le tarif "intérieur" et celui de droite "extérieur" à la CC
les cours d'instrument sont individuels - Les cours de FM, Eveil et atelier sont collectifs
Les tarifs de Verdun ne sont pas actualisés.
Beaumont Montech Castelsarrasin Grisolles Verdun Valence St-Clar Fleurance
Enfants
Eveil Musical 189 € > 291 € 171€ > 210€ 171 € > 210 € 205 € 60 € 102 € > 300 € 120 € > 354 €
FM seule 189 € > 291 € 111 € 75 € > 96 € 175 € > 225 € 60 € 102 € > 300 € 120 € > 354 €
Instrument-FM 330 € > 459 € 249€ > 330€ 178 € > 210 € 300 € > 405 € 375 € > 480 € 140 € 243 € > 729 € 237 € > 864 €
Instrument-FM + Atelier 390 € > 621 € idem ↑ 125 € > 154 € idem ↑ 320 € > 410 € 90 € idem ↑ 217 € > 834€
Atelier seul 120 € > 222 € 75 € > 96 € cho 60 € > 91 € 75 € > 96 € 70 € 30-50 € chor 75 € 120 €
Ados
Instrument-FM 285 € > 304 € 378 €
Instrument-FM + Atelier 179 € > 203 €
Adultes
FM seule 291 € > 390 € 111 € 75 € > 96 € 205 € > 265 € 80 € 132 € > 273 € 126 € > 354 €
Instrument-FM 432 € > 531 € 282 € > 375€ 346 € > 366 € 345 € > 450 € 450 € > 585 € 230 € 345 € > 675 € 369 € > 864 €
Instrument-FM + Atelier 492 € > 693 € idem ↑ 230 € > 259 € idem ↑ 385 € > 500 € 150 € idem ↑ 339 € > 834 €
Atelier seul 120 € > 222 € 75 € > 96 € 75 € > 96 € 150 € 50 € 120 €
location 99 € 50 à 100€ 165 € > 231 € 150 € > 210 €
Réduction famille 10%(2) 20%(3) 20€ par inst. 5% (2) 10% (3) 4% (2) 7% (3) 5% (2) 8% (3) 25% / enf. 2e -45€ 3e -75€
FM : Formation Musicale (Solfège) Ecoles qui font les ateliers gratuite pour ceux qui sont inscrits en instrument
At : Atelier (chorale, ensemble, orchestre) Ecoles qui font payer un peu moins cher quand l'élève vient en atelier en plus de l'instrument
Ecoles qui font payer l'atelier en plus du cours d'instrument 5 - Ecole de musique :
Proposition de modifications des tarifs
2/ Une modification des tarifs annuels applicables à la rentrée 2020 (flyers réédités en mars 2020)
Enfants - Etudiants Tarif CC Tarif Extérieur CC
Eveil Musical 189 € 190 € 291 € 290 €
Enfants - Etudiants Tarif CC Tarif Extérieur CC
FM Seule 189 € 120 € 291 € 180 €
Adultes
FM seul 291 € 120 € 390 € 180 €
Enfants - Etudiants Tarif CC Tarif Exterieurs CC
Instrument (+ FM)
1/2h : 330 €
3/4h : 411 €
1h : 516 €
Tarif unique
330 €
1/2h : 459 €
3/4h : 564 €
1h : 725 €
Tarif unique
460 €
Adultes
Instrument (+ FM)
1/2h : 432 €
3/4h : 537 €
1h : 672 €
1/2h : 430 €
3/4h : 540 €
1h : 670 €
1/2h : 531 €
3/4h : 636 €
1h : 771 €
1/2h : 530 €
3/4h : 640 €
1h : 770 €
aucun élève
dans ce cas =>
Pas de manque
à gagner
estimation :
- 400 €/an
arrondis
arrondis 5 - Ecole de musique :
proposition de modifications des tarifs
13
Maintien des remises famille :
10% pour 2 enfants et 20% pour 3 enfants
Enfants – Etudiants
et Adultes Tarif CC Tarif Exterieurs CC
Atelier en plus des cours
d’instrument 60 € Gratuit 162 € Gratuit
Estimation :
- 960 €/an
Enfants – Etudiants
et Adultes Tarif CC Tarif Extérieur CC
Atelier seul sans cours
d’instrument 120 € 222 € 150 €
Estimation :
- 72 €/an
Enfants – Etudiants
Et adultes Tarif CC Tarif Extérieur CC
Location d’instrument 99 € 120 € 99 € 120 €
Estimation :
+ 210 €/an 5 - Ecole de musique :
proposition de modifications des tarifs
14
Impact financier des propositions à effectif constant :
modification à impact négatif : -1432€
modification à impact positif : +210€
Les propositions tarifaires ont été faites avec l’effectif actuel de l’école de musique (132 élèves à la rentrée 2019).
Les tarifs plus attractifs pour les ateliers (chorale et orchestre) devrait entrainer une hausse des effectifs des ateliers collectifs et par conséquent une hausse des recettes. Projet d’insertion socio-économique/économie solidaire sur l’ancienne
maison de retraite de Larrazet
Rencontre du 5/11/19 avec M.Dangas, M Calmejane, M.Bellet, F.Garrigues
Projet de vente du bâtiment pour 1€ symbolique à l’association EMMAUS 82,
organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires
Exercice d’une activité utile et solidaire
Maîtrise d’ouvrage : Association EMMAUS 82
Projet d’insertion socio-économique incluant : projet réalisé sur 10 ans
1/ Hébergements pérennes de compagnes/compagnons
2/ Chantiers et actions d’insertion
3/ Locaux mis à disposition des associations
4/ Epicerie solidaire : superette et produits locaux à vendre
Rappel estimation avis des domaines : 1 M€
Contre estimation agence immobilière : entre 35 000 € et 40 000 €.
>> Il est proposé lors du CC 12/12/19 : approuver cette cession à Emmaüs (motiver la vente à 1€ symbolique et démontrer l’intérêt réinsertion socio-économique)
6 - Cession à Emmaüs de
l’ancienne maison retraite Larrazet 7 – Projet Pôle Petite enfance : acquisition d’une
parcelle appartenant la commune de Beaumont
.
Dans le cadre de sa compétence «Petite enfance», la CCLTG souhaite créer un nouveau Pôle petite enfance à Beaumont de Lomagne afin de répondre aux besoins des familles et d’améliorer l’accueil des jeunes enfants.
Ce pôle réunirait sur un seul site trois structures complémentaires :
l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),le Relais Assistantes Maternelles (RAM), le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP).
• L’implantation de ce projet est envisagée sur le terrain situé en zone Ue réglementée (modification du PLU en cours) sur la parcelle mère AH0477 au 234 avenue de Gascogne à Beaumont sur le site de l’ancienne piscine communale désaffectée. Un redécoupage de la parcelle mère reste à définir pour préciser la surface allouée au futur équipement.
• La CCLTG souhaite engager les démarches administratives afin d’acquérir la parcelle de l’ancienne piscine auprès de la Mairie de Beaumont (courrier CCLTG du 23/11). M.DEPRINCE a informé la Commission Finances et Personnel du 6/12/19 de la CCLTG qu’il proposerait en conseil municipal du 9 décembre 2019 une cession du terrain à l’€ symbolique au profit de la CCLTG. La commune souhaite en contrepartie récupérer le local actuel de la crèche. Ce bâtiment fait actuellement l’objet d’une mise à disposition à la CCLTG.
=> Délibération du CC autorisant le Président à engager les démarches
juridiques, administratives et financières relatives à l’acquisition de ce terrain dédié au futur Pôle Petite enfance. 7 – Projet Pôle Petite enfance : acquisition d’une
parcelle appartenant la commune de Beaumont
.
Phase études préalables
Juillet 2019 : 1er diagnostic amiante : peu d’amiante
Sept 2019 : 2ème diagnostic amiante avant démolition
Démolition vestiaires et sols abords piscines : 2 devis (Battistella / Baïtto)
Etude géotechnique
Acquisition terrain et bornage parcelle AH0477 (zone Ue réglementée)
Programme à valider : visite sur site de Pôle petite enfance (CC de Serres en Quercy) Consultation pour marché de maîtrise d’œuvre
Approche estimative : Surface 500 m² (1800 €HT/m²) + 20% honoraires divers
total : 900 000 €HT+180 000 €HT honoraires/études (hors démolition+terrain) soit 1 080 000 M€ HT
Base estimatif projet 1 080 000 €HT (hors démo et achat terrain) €HT
Europe (Leader) 200 000 € possible 200 000 €
Etat (DETR/DSIL) 25% 270 000 €
Région 15% plafonné à 25 000€/place
(maxi 100 000 €/projet)
100 000 €
Département 24% plafonné 64 800 €
soit 15 552 €/projet
15 552 €
CAF
+ 10% capacité d’accueil
EAJE (325 m²)
9676 € par place 241 900 €
CAF RAM / LAEP (175 m²)
LAEP : 0 €
RAM 189 000 € sans hausse activité
189 000 €
Autof CCLTG < 20% (mais coût hors démolition et terrain) 63 548 € COUT OPÉRATION DEFINITIF 755 585 €HT (906 703 €TTC)
Subventions acquises : 467 857 € Autofinancement : 287 728 €HT
Superficie globale du terrain : 3 157 m²
Surface des bâtiments 928 m² : 2 ateliers de 174m² chacun -1 atelier de 580m²
A l’origine, ces bâtiments sont destinés à accueillir des jeunes entreprises ou entreprises en développement à des conditions locatives préférentielles.
Une partie de la toiture (480 m²) est équipée de panneaux photovoltaïques.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver un projet de location-vente de l’hôtel d’entreprises à la société Navettes Voyages (société de transport public et
privé de voyageurs – Transport touristique et organisation de voyages) et d’autoriser le Président à
engager les démarches juridiques, administratives et financières relatives à ce projet de location-vente de l’hôtel d’entreprises.
Estimation service des domaines DGFIP : 620 000 € (+ ou – 10%)
Proposition CCLTG : location-vente sur la base de 650 000 €
8 - Hôtel d’entreprises ZA Bordevieille :
approbation d’une location-vente Règlement CCLTG aux commerces existants et nouveaux acté le 27/06/19
Pack reprise et création de commerces : dotation de 1200 €
Pack aides à la modernisation/développement : dotation de 1200 €
Commerces susceptibles d’être éligibles :
Création de nouveaux commerces
Modernisation, transfert et/ou reprise
En cours de constitution et concertation :
- Coiffure Manet (transmission et transfert activité par Claire Manet)
- Garage Citroën/Peugeot (transfert et modernisation par Sébastien Oustric)
- Boucherie chez Christophe (transfert et modernisation par Christophe Lecuyer)
- A travers champs (transfert et développement activité par Séverine Ducasse)
4 dossiers à proposer au CC du 12/12/2019 :
- Emy’sphère (création nouveau commerce par Emilie Leroux)
- Imagina’tifs (transfert activité par Marie-Laure Ducasse)
- Grain de Beauté (transfert activité par Sandy TAYAC)
- Café du Sport (modernisation du café M.Lu Vang)
total dotation prévisionnelle 4 dossiers : 4800 €
Il est proposé lors du CC du 12/12/2019 d’approuver 4 aides aux commerces
9 - Aides aux commerces
Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) Schéma Régional de Développement Economique à l’Innovation
et l’internationalisation (SRDEII)
Art L1511-3 du CGCT «Les EPCI sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière
d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles».
La Région est compétente sur le développement économique.
L’immobilier d’entreprises, une compétence intercommunale
EPCI a une compétence exclusive sur l’aide à l’immobilier d’entreprises (construction, extension, réhabilitation, modernisation).
La Région interviendra consécutivement et en complément à l’appui des EPCI pour pérenniser et sécuriser les projets
La Région peut participer au financement des aides et des régimes d’aides via une convention de cofinancement avec l’EPCI visant à définir les :
- modalités de cofinancement des projets d’immobilier d’entreprise entre Région/EPCI - modalités de cofinancement des régimes d’aides aux entreprises mis en place par la Région
10 - Le développement économique,
une responsabilité partagée Région/EPCI > Règlement CCLTG d’aide à l’investissement immobilier des
entreprises acté le 27/06/19
Aides à l’immobilier d’entreprise : compétence EPCI, cofinancement régional
L’aide est proportionnelle avec un taux d’intervention maximum complémentaire à l’intervention de l’EPCI selon les principes de cofinancement suivants :
10 - Aide à l’investissement immobilier
des entreprises
Intervention publique 2019 Intervention publique 2020 et au-delà
mini 20% EPCI
max 80% Région
mini 30% EPCI
max 70% Région 10 - Aide à l’investissement immobilier
des entreprises
Immobilier d’entreprises
(construction, extension,
réhabilitation, modernisation)
2019
20% du
montant maxi
d’aides
publiques
2019
aide
plafonnée
à 10 000 €
2020
et au-delà
30% du montant
maxi d’aides
publiques
< 2020
aide
plafonnée
à 10 000 €
Projet investissement
immobilier
assiette éligible 150 000 €HT
Ex : entreprise < 50 salariés
CCLTG 20% 6000 € 30% 9000 €
Région 80% 24 000 € 70% 21 000 €
Simulations financières
Immobilier d’entreprises
(construction, extension,
réhabilitation, modernisation)
2019
20% du
montant maxi
d’aides
publiques
2019
aide
plafonnée
à 10 000 €
2020
et au-delà
30% du montant
maxi d’aides
publiques
< 2020
aide
plafonnée
à 10 000 €
Projet investissement
immobilier
assiette éligible 400 000 €HT
Ex : entreprise < 50 salariés
CCLTG 20% 16 000 €
10 000 €
30% 24 000 €
10 000 €
Région 80% 64 000 €
40 000 €
70% 56 000 €
23 333 €
=80 000€
50 000 €
=30 000€
= 80 000 €
33 333 €
=30 000€ 10 - Territoire d’industrie de
l’interdépartemental Gers Tarn-Garonne
Enveloppe de 120 M€
Territoire de l’interdépartemental Gers-Tarn et Garonne validé
11 ctés de cnes du PETR Garonne-Quercy-Gascogne & PETR Pays Portes de Gascogne Les enjeux industriels
- Le recrutement - La formation
- Le soutien à l’investissement - La simplification administrative
- Une logistique optimisée - Le désenclavement routier - L’attractivité résidentielle Les Thématiques validées
Projets retenus en Lomagne validés en Comité du 9/09/19 à Fleurance
Extension Top Alliance (priorité 1) aide CCLTG à l’immobilier d’entreprise
Biocentre Terrador (priorité 2)
extension ZA Bordevieille (priorité 3) mais autres projets éligibles aux dispositifs Région Convention à signer avec la Région
2 dossiers à arbitrer : aides à l’immobilier d’entreprise Délibération CC du 12/12/2019 - SCA Coopérative Alinéa : aide CCLTG : 10 000 € (dépenses éligibles : 495 177 €HT) - SAS Terrador : aide CCLTG : 6840 € (dépenses éligibles:171 000 €HT) DOSSIER INCOMPLET - REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL 11 - OPAH : engagement de dossiers
24 11 - OPAH : engagement de dossiers
25 12 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif 2018
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
• Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
• Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
=> Délibération au CC du 12/12/2019 13 - Révision zonage assainissement
Sérignac
27
• Arrêté CCLTG d’ouverture /de l’enquête publique du 20/08/2019
• Affichage arrêté et avis de publication (23/08/2019)
• Mesures de publicité : avis de mise à l’enquête publique
(26/08/2019 et 16/09/2019)
• Enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la Commune de Sérignac du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 soit pendant 30 jours consécutif :
En mairie de Sérignac
– le lundi de 9 heures à 12 heures
– le mardi de 9 heures à 12 heures
– le jeudi de 9 heures à 12 heures
– le vendredi de 9 heures à 12 heures
Remise du rapport du commissaire enquêteur le 23 octobre 2019
Délibération de la commune du 19/11/19 approuvant le nouveau plan de zonage de l’assainissement
Délibération CCLTG Conseil communautaire du 12/12/19 : approbation du plan de zonage révisé de la commune de Sérignac 14 - Convention attribution et versement
fonds de concours Pôle économique, touristique et
culturel à Beaumont
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Par délibération du 19 juillet 2018 la CCLTG à approuver un fonds de concours en faveur de la commune de Beaumont pour la création d’un pôle culturel sur la commune de Beaumont, à hauteur de 50% de l’autofinancement plafonné à 400 000 €.
La délibération prévoit que :
• le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
• le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subventions, par la commune de Beaumont de Lomagne.
• le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil communautaire et du Conseil municipal de Beaumont de Lomagne.
• le versement de ce fonds de concours est conditionné par la signature d’une convention entre la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et la Commune de Beaumont
• Le versement de ce fonds de concours au bénéfice de la Commune de Beaumont de Lomagne interviendra à la fin de l’opération sur présentation des justificatifs et du plan de financement définitif. La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise participera à hauteur de 50% de l’autofinancement plafonné à 400 000 €. 15 - Atelier technique de Beaumont :
révision coût opération et plan de financement
> Indemnisation sinistre ancien atelier technique Beaumont :
problème de fissures sur atelier suite à travaux de Lomagne construction
=> quittance transactionnelle définitive signée – La CCLTG a accepté le l’indemnisation d’un montant de 29 346,35 € (sans obligation de réalisation des travaux)
Déc 2015 : maître d’oeuvre : SERAN
Coût prévisionnel initial : 172 740 €TTC PF prévisionnel
Subventions acquises (Etat) : 114 440 €
Département : 0 € Autofi prévisionnel : 46 064 €
Nouveau coût opération prévisionnel :
195 668 €HT (234 801€TTC)
Consultation des entreprises (juillet-novembre 2019)
L’étude béton relancée (lot gros œuvre) (offre initiale trop élevée) : HUGUENOT retenu
Attribuer 3 lots infructueux : menuiserie bois (CCLTG), menuiserie aluminium, charpente
Changement d’architecte (M. Lasnier : arrêt de l’activité en nov. 2019, reprise par G.CAVAREC) Calendrier prévisionnel : février 2020 début chantier
Il est proposé en CC 12/12/19 : approuver la révision coût opération + plan de financement prévisionnel 16 : pré-diagnostic de territoire partagé
préalable au lancement du PLUI : plan de financement
actualisé
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Lancement de la consultation : fin septembre 2019
Novembre 2019 : choix du cabinet Elan Développement coût 31 950 €HT
> REUNION DE LANCEMENT LE MERCREDI 11 DECEMBRE 10H
Objectifs du pré-diagnostic de territoire partagé préalable au lancement du PLUI sont :
- construction d’une vision partagée du territoire (mission n°1) - cette mission se
terminera mi-mars 2020 (avant les élections municipales)
aider les élus à identifier et préciser problématiques prioritaires à traiter par le PLUI
- mise en place de la gouvernance et d’une organisation pour l’élaboration du PLUi (mission n°2) – cette mission devra être terminée dans les 6 mois
> Dossier subvention : Elaboration d’un diagnostic de territoire préalable au PLUI : Coût prévisionnel : 78 100 €HT
Etat 39 050 € (acquis)
Dépt 11 715 € (sollicité)
> Plans de financement à réactualiser : délibération en CC du 12 décembre 2019 Coût 31 950 € Etat 15 975 € (50%) Dépt 4792 € (sollicité) Autof : 11 183 €
> Courrier du Président au Sous-Préfet pour report de crédits restants DETR(23 075 €) sur dossier «Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour les sites patrimoniaux». 17 - Acquisition équipements et
aménagements touristiques et culturels
pour sites patrimoniaux
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Visites e-guidées des sites patrimoniaux : bornes interactives et film audiovisuel Valoriser les principaux sites touristiques patrimoniaux et culturels du territoire. Proposer de nouvelles visites e-guidées des sites patrimoniaux et doter les sites et églises de bornes numériques tactiles et de documentations pour diffuser des vidéos.
Acquisition d’écrans numériques pour diffuser l’offre touristique et culturelle (sites patrimoniaux) dans commerces
Equiper les commerces, maisons de santé et centres de soins, d’écrans numériques afin de diffuser l’offre touristique et culturelle du territoire auprès de la clientèle d’étape et de séjour. Outil de gestion et de diffusion d’une information touristique multimédia, avec gestion centralisée par l’Office de tourisme…
Aires d’accueil et/services de camping-cars (sites patrimoniaux)
Mailler le territoire communautaire d’aires d’accueil et/ou services de camping-cars dédiées à l’accueil des camping-caristes en plein développement afin de générer des flux de clientèles touristiques dans les principaux sites touristiques patrimoniaux et culturels du territoire.
Coût prévisionnel : 99 363 €HT
LEADER 47 694 €
Etat 23 075 € (report crédit sollicité)
Région 14 905 € (sollicité)
Autofinancement 13 689 €
> Actualisation du plan de financement prévisionnel : délibération Extension zone d’activité de Bordevieille : DUP
procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en partenariat avec
l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie et la DDT.
EPF assurerait le portage de l’opération (acquisition des 6 ha terrains et suivi des procédures juridiques et administratives)
EPF achète le terrain pour le compte de la CCLTG (BP convention 250 000€)
EPF ne réalise pas les travaux, c’est la CCLTG qui aménagera et viabilisera
CCLTG est maître d’œuvre des études / EPF cofinance les études à 50%
Durée de convention 5 ans (choisie par CCLTG)
Approbation en CC du 27/06/19 protocole de territoire et convention opérationnelle
entre EPF et CCLTG
> Convention et protocole en cours de signature
> Délibération prochain CC 12/12 Extension ZA Bordevieille : approbation d’une convention pré-opérationnelle relative à l’extension de la ZA Bordevieille dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Signalétique de la ZA de Bordevieille en cours
lettres découpées sur façade hôtel d’entreprises (en attente)
totem d’entrée de zone et totem intra zone
Panneau interlock 4 m² sur RD pub hôtel d’entreprises
18 - Projet d’extension ZA de Bordevieille 19 - GEMAPI : Désignation des délégués
au SYGRAL (Syndicat mixte de Gestion des Rivières
Astarac-Lomagne)
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Par délibération du 24/09/2019 , le Conseil Communautaire de la CCLTG a approuvé :
- Le projet de fusion des syndicats suivants en un syndicat unique (SYGRAL) :
- syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32),
- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32),
- syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82),
- syndicat mixte du bassin de la Gimone (82),
- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82).
- Le périmètre du nouveau syndicat SYGRAL (Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac Lomagne)
- Le statut du SYGRAL
Délibération au prochain Conseil communautaire nommant les délégués
intercommunaux au SYGRAL par anticipation (pour le 1er janvier 2020) : 5 délégués titualires intercommunaux à nommer (+ 5 suppléants) – Proposition d’élection : Candidatures - scrutin nominal en un seul tour - Vote à bulletin secret - Questions diverses 35
Extension ZA Delor Sérignac
4 macro lots, divisibles en 12 lots pour surface vente : 32 510 m²
COUT OPÉRATION DEFINITIF 238 319 €HT (277 561 €TTC)
Subventions acquises : 87 872 €
Etat (DETR) 53 211 €
Etat (FNADT) 34 661€
Autofinancement (-recettes 65 020 €) : 85 427 €HT
Commercialisation
Obligation de construire dans délai 2 ans à compter de la date d’acquisition du lot.
Parcelle WN 113 : désistement de Lomagne Constructions (BTP) :
lot disponible (3652 m² parcelle WN 113) Mr Vincent GAUTHIER positionné
Prix vente : 2€HT/m² Rabais/aide à l’entreprise : 1.18 € par m²
Parcelle WN106 : TERRADOR (Biocentre-centre traitement biologique) : acte signé le 1/03/18 Parcelle WN 112 : D.TARRIBLE (stockage PLV animations) : promesse signée le 16/10/18 Parcelle WN 107 : MARILOU échafaudage : acte signé le 26/11/18
Parcelle WN 109 : M GAUBERT stockage matériels forains électron. : acte signé le 26/04/18 PROBLEME RECURRENT : tous PC photovoltaïques refusés : protection incendie insuffisante Avis technique SDIS réglementaire fortement conseillé (pas obligatoire)
Protection incendie relève du pouvoir de police de la cne de Sérignac
CCLTG aménageur de la ZA doit assurer les frais «Sécurité incendie»
Réserve incendie à implanter judicieusement sur la ZA pour servir l’ensemble des futurs bâtiments et dimensionnée selon les futurs besoins et bâtiments(120 m3/h ?) devis en cours • Vente à Qualisol de 1,72 hect. (à 1€ le m2)
– Arpentage - bornage réalisés et procès verbaux signés
– Signature acte de vente notaire M. Boué à Valence d’Agen prochainement
• Projet de parc photovoltaïque au sol
- Bail emphytéotique en cours d’étude
- Location : 2 500 €/ha/an sur emprise de 6,5 hectares.
- Projet opérationnel dans 3 ans.
-Courrier CCLTG à CC2R du 28/02/2019 : demande d’inscription du projet au PLUI de la CC2R
- Réunion Sous-Préfecture DDT/CCLTG 31/10/19 : Etat ne souhaite pas de projet qui artificialise les sols / Déclaration de projet reste une procédure d’exception non souhaitée pour ce projet (courrier Sous-Préfecture du 8/11/19)
- Réunion du 5/12/19 annulée à Mansonville en présence :
CC2Rives, Mairie Mansonville, DDT, CCLTG, Amarenco pour faire aboutir le projet de parc. Les documents locaux doivent être compatibles avec le PLUI.
> Projet abandonné : CC2Rives ne souhaite pas modifier PLUI / Etat ne
souhaite passer par une déclaration de projet - non favorable au projet de
parc photovoltaïque
Terrains zone de Mansonville MSP Lavit (614 m²)
Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019
Coût réalisé au 19/11/19 : 1 175 168 €HT (1 410 202 € TTC)
Coût prévisionnel opération : 1 192 098 € HT
Loyer versé par SISA : 2765 € net/mois soit 33 180 €/an
Maisons de Santé Pluri professionnelles
de Beaumont et Lavit
MSP Beaumont (570 m²)
Coût réalisé au 19/11/19 : 1 139 073 € HT (1 366 888 € TTC)
Coût prévisionnel opération : 1 234 420 € HT
Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019
Loyer versé par SISA : 2565€ net/mois soit 30 780€/an
Borne électrique : Compétence communale - Commune de Beaumont
d’accord sur le principe mais le financement devra être intercommunal
Signature des baux avec la SISA le 5/09/19 devant notaire
Etat des lieux réalisés le 24/09/19
Ouverture au public le 27 et 30/09/19
Inauguration mardi 10/12/19 : 10h MSP Beaumont
11h MSP Lavit
12h Espace culturel Lavit : discours / buffet Consciente des besoins de services socio-économiques de proximité, CCLTG souhaite créer un Pôle socio-économique de proximité permettant d’accueillir :
1/ un Espace Tiers-lieu/coworking dédié au travail partagé, à distance, collaboratif, à usage flexible pour les salariés, travailleurs indépendants et employeurs,
2/ un Espace de services d’insertion, d’emploi et de formation ouvert aux demandeurs d’emploi, organismes d’insertion et associations…
3/ une Maison France Services labellisée offrant un service de proximité permettant aux administrés de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain : bouquets de services, accès au numérique, promotion de l’inclusion numérique La cohabitation de ces 3 structures au sein d’un même Pôle permettrait économies d’échelle en investissements et de fonctionnement.
Consultation auprès de 4 cabinets : réponse le 3/12/19
Demandes de subvention : étude coût prévisionnel : 12 600 €HT
Etat 2520 € (acquis)
Région 3780 € (acquis)
Département 1890 € (acquis CP 5/11/19)
ADEME 1890 € (favorable peut augmenter subvention si coût étude + élevé BP 2020) Autof CCLTG 2520 €
Etude - création d’un Pôle socio-économique
(tiers lieu & services d’insertion & Maison France Services) 15/11/19 Préfecture : Comité de suivi du Schéma Départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
Projet de Maison France Services à Beaumont inscrit au Schéma Départemental
Aides à l’investissement (tiers lieux coworking):
LEADER oui ?
Etat DETR oui ?
Région 30% (plafond dépense éligible 350 000 €) + AAP 2019
Dépt médiation numérique
Aides au fonctionnement (Maison France Services labellisée) :
Etat (FNADT) : forfait de 30 000 €/an (24h semaine 2 postes d’accueil)
Présence obligatoire de 9 opérateurs partenaires (Poste, CNAV, CPAM, CAF, MSA, Pôle emploi, DGFIP, justice….)
Aides au fonctionnement Tiers lieux : labellisation Tiers lieux Occitanie
Région : AAP 2019 15 000 € 50% + apport immatériel de la Région plateforme numérique
Etude - création d’un Pôle socio-économique
(tiers lieu & services d’insertion & Maison France Services) Modification du Plan Local d’Urbanisme
de Beaumont : état d’avancement Saisine de l’autorité environnementale
Juillet 2019 : Notification aux Personnes Publiques Associés (PPA)
23/08/19 : avis favorable de la CDPENAF (Commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
Dérogation à la règle de l’urbanisation limitée pour la délimitation des 2 STECAL
et l’ouverture à l’urbanisation des zones AU0e et AU0ei
Septembre 2019 : désignation du Commissaire enquêteur : arrêté du Président
Enquête publique en cours
Calendrier
18/09/19 Arrêté de mise à l’enquête publique
21/09/19 Publicité 1 (dans 2 journaux)
4/10/19 Affichage avis d’enquête publique
14/10/19 Début de l’enquête publique
14/10/19 Permanence CCLTG commissaire
16/10/19 Publicité 2 (dans 2 journaux)
5/11/19 Permanence CCLTG commissaire
26/11/19 Permanence CCLTG commissaire
26/11/19 Fin de l’enquête publique
Après enquête publique, approbation modification du PLU
5/12/19 : PV de synthèse, délai 1 mois pour remise rapport
Approbation de la modification du PLU en CC janvier-février 2020 Programme de rénovation façades Région
CCLTG a acté lors du CC du 27/06/19 le programme « aides façades » avec
la Région visant la réhabilitation des façades sur la commune de Beaumont dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère.
Les propriétaires souhaitant réhabiliter leurs façades pourraient ainsi bénéficier de
subventions de la Région, de la commune de Beaumont ou de la CCLTG selon la
localisation du bien.
- Opération accompagnée par un maître d’œuvre : Issot-Riera
- Guichet unique coordonné par CCLTG en charge du programme
- Commission façades à constituer (partenaires publics, organismes, ABF, Région,
commune Beaumont, CAUE…)
- Cofinancement commune (aide zone UA) ou EPCI (aide autour halle) nécessaire
> Aide Région affectée à CCLTG : 25% dépenses éligibles (programme annuel dépense plafonnée à 200 000 €HT/an)
> Région aligne son aide sur l’aide communale ou communautaire octroyée
(1€ cne/CCLTG= 1€ Région)
> Règlement administratif, technique et financier
> Synthèse cadrage procédure, dossier unique
> Dossier de demande de subvention à déposer auprès de la Région Acquisition d’un parc de vélos électriques (vélos tout chemin VTC) pour développer la mobilité alternative & mobilité douce.
> démocratiser l’usage de ce moyen de transport auprès de la population du territoire (commerçants, entreprises, administrations, associations) et des touristes.
> tester les usages touristiques et quotidiens alternatifs
> créer lien entre habitants autour pratiques responsables de mobilité durable sur le territoire Vélos proposés en location de mai à octobre aux touristes et habitants auprès de l’OT, hébergeurs, base de loisirs Beaumont et clientèle des commerces.
Dès novembre, les vélos seraient mis à disposition des entreprises, administrations et associations
> Dossier subvention déposé avril 2019
Acquisition d’un parc de vélos électriques sur la CCLTG
Coût prévisionnel : 48 988 €HT
LEADER 23 514 € (sollicité)
Région 14 696 € (sollicité) réponse CP 13/12/19 13 560 €
Autofinancement 10 778 €
> Appel à manifestation d’intérêt (AMI) ADEME TEN MOD en ligne le 13/12/19
Schéma local des mobilités & expérimentation solutions mobilités
Acquisition d’un parc de vélos électriques
Mobilité alternative - mobilité douce Rappel
• Ces contrôles réalisés par la SAUR facturés 82,50 €TTC.
Assainissement non collectif
(SPANC) SPANC :
Bilan des contrôles 2019 au
14/11/19
NOMBRE DE
CONTROLES
FAIT
CONCLUSION
NOMBRE
D'ABSENT
S
ABSENCE DE
DEFAUT
NON CONFORME
AVEC RISQUE
SANITAIRE
NON CONFORME
AVEC RISQUE
ENVIRONNEMENTA
L
NON CONFORME
SANS RISQUE
MAJEUR
ABSENCE
D'INSTALLATION
RECOMMANDATIO
N D'ENTRETIEN
MARSAC 38 1 15 0 15 0 7 5
GRAMONT 52 2 14 0 31 0 5 8
POUPAS 26 0 13 0 12 0 1 11
LACHAPELLE 30 0 12 0 15 1 2 14
BALIGNAC 10 0 0 0 6 2 2 2
MONTGAILLARD 35 2 8 0 17 0 8 6
MAUMUSSON
PUYGAILLARD DE LOMAGNE 13 0 2 0 10 0 1 5
ST JEAN DU BOUZET 17 0 3 0 11 0 3 2
CASTERA BOUZET 27 0 5 0 21 1 0 11
ASQUES 33 0 5 0 22 0 6 2
GENSAC
TOTAL 281 5 77 0 160 4 35 66 SPANC :
Bilan des contrôles 2019
CCLTG envoie un courriel aux communes pour leur communiquer les noms
des personnes absentes lors des contrôles de la SAUR, afin de les sensibiliser
à la nécessité d’un contrôle
Courrier CCLTG aux personnes absentes lors des contrôles