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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 2019 02 19 presentation cc
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 2019 02 19 presentation cc)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil Communautaire du
19 février 2019 – 18h00 Ordre du jour
• Approbation du compte-rendu de la séance précédente
• Nomination du secrétaire de séance
• 1/ Terrain ZA de Mansonville : projet de parc photovoltaïque
au sol
• 2/ Terrain ZA Mansonville : vente à coopérative Qualisol
• 3/ Projet de serre intercommunale
• 4/ Hôtel d’entreprise : révision tarifaire du loyer de l’atelier 2
• 5/ Questions diverses 1/ Terrain ZA de Mansonville :
Projet parc photovoltaïque au sol
Le Président a été sollicité par 3 sociétés spécialisées dans la
production d’électricité pour l’implantation d’un parc
photovoltaïque au sol sur les terrains de la ZA de Mansonville :
– AMARENCO (filiale groupe TOTAL)
– ABO WIND
– A REM SOLAR 1/ Terrain ZA de Mansonville :
projet parc photovoltaïque au sol (suite)
• Localisation : Parcelle A867 lieu dit La Couture sur la
ZA de Mansonville
• Propriétaire : CCLTG – domaine privé de la CCLTG
=> consultation non obligatoire
• Urbanisme :
– zone constructible à vocation économique – actuellement en
carte communale (commune de Mansonville)
– PLUI-h en cours d’élaboration sur la CC2R (La CCLTG s’est
rapprochée de la CC2R => un zonage acceptant le projet
photovoltaïque au sol a été inscrit au PLUI-h) 1/ Terrain ZA de Mansonville : projet
photovoltaïque au sol (suite)
Durée totale du développement : 3 ans
1/ Signature d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la CCLTG et sté AMARENCO, au lancement du projet
2/ Etudes d’impact : 10 mois
3/ Phase administrative : 12 à 18 mois – instruction et obtention du Permis de construire (Préfet)
4/ Demande de raccordement de l’installation : 16 mois
5/ Phase de construction : 3 mois
6/ Bail emphytéotique (25 ans) à signer au lancement du chantier entre CCLTG et sté AMARENCO
7/ Construction, exploitation, maintenance du site assurée par sté AMARENCO et redevance (loyer) pour CCLTG (environ 2500 €/
hect./an) et retombées fiscales pour CC 2Rives
Avis favorable de la Commission Economie du 12/02/19
Délibération autorisant le Président à signer tous documents afférents à l’opération. 2/ Terrain ZA de Mansonville :
vente à Qualisol
• Délibération du 27/09/18 actant la vente de 8,3 hect. à Qualisol
• Au vu du projet de parc photovoltaïque et en accord avec Qualisol, il est proposé de réduire entre 1,5 et 1,8 hectares la
vente à la coopérative QUALISOL. Un bornage sera à effectuer
pour préciser la superficie exacte.
• => Délibération du Conseil Communautaire :
- confirmant la décision du Conseil communautaire de vendre les
terrains d’une superficie d’environ 1,8 hectares à la coopérative
QUALISOL : section A parcelle N° 867 (contenance à préciser) au
prix de vente de 1€/m².
Avis favorable de la Commission Economie du 12/02/19
Délibération autorisant le Président à signer tous documents afférents à l’opération. 3/ Projet de serre intercommunale
• La sté AMARENCO, choisie pour le parc photovoltaïque à
Mansonville, propose de construire une serre intercommunale
(bâtiment d’environ 1000 m²) à titre gracieux.
• Les fleurs serviraient à fleurir les 31 communes.
• La serre serait gérée par les services techniques de la CCLTG
et un organisme d’insertion.
• Le lieu d’implantation privilégié serait une petite commune.
Il est proposé de sonder par mail les communes intéressées
susceptibles d’offrir les prérequis d’implantation souhaités :
terrain de 3000 à 4000 m²…
• La Commission Economie du 12/02/19 a émis un accord favorable à cette proposition.
=> Le Président sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer tous documents afférents à l’opération. 4/ Hôtel d’entreprises :
révision tarifaire du loyer de l’atelier 2
Il est proposé de réviser le coût de location de l’atelier 2
(174 m²) et de fixer à 400 €HT/mois (0€ de provision pour
charges) afin d’optimiser l’occupation de l’immobilier
d’entreprises.
Un artisan menuisier a confirmé la location de l’atelier 2
• La Commission Economie du 12/02/19 a émis un accord
favorable à cette proposition.
=> Le Président sollicite l’assemblée pour l’autoriser à
signer tous documents afférents à l’opération. 5/ Questions diverses
• Proposition d’un porteur de projet privé d’une
collaboration avec une commune pour créer un café
communal (assurer un lien social, culturel, ludique)
• Mutualia Alliance Santé : Projet de convention
mutuelle intercommunale