Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2024

Compte-Rendu - CR CM 22 novembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2023

Compte-Rendu - CR CM 22 juin2020

Compte-Rendu - CR CM 21 OCT

Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022

Compte-Rendu - 20190408 CR CM Siros 1

Compte-Rendu - 20170313 CR CM Siros

Compte-Rendu - 20170217 CR CM Siros

Compte-Rendu - 20190114 CR CM Siros

Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 JANVIER 2021

(Convocation du 18 janvier 2021)

Le 22 janvier 2021, à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames, Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cécile QUIGNARD, Christine MANDERE, Audrey MEDAN,

Messieurs Alain CLOS, Benoît FLISS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE, Jean LAHARGUE

Absents excusés :

Virginie FERREIRA qui a donné procuration à Christophe LACILLERIE

Georges DISSARD qui a donné procuration à Benoît FLISS

Philippe SIVAZLIAN qui a donné procuration à Alain CLOS

Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020. Celui est adopté à l'unanimité.

1. SDEPA : N°20REP041 - SIROS - Rénovation de l'Eclairage public Entrée du village sur la

voie de la Carrerasse- Programme "Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 20REP041 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'Eclairage public Entrée du village sur la voie de la Carrerasse.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 28 793,00 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 2 879,30 €

- frais de gestion du SDEPA 1 199,71 €

TOTAL 32 872,01 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 13 196,80 €

- F.C.T.V.A. 5 195,52 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur ............................... (*) 13 279,98 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 199,71 € TOTAL 32 872,01 €La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats

d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

(*) indiquer le mode retenu : soit "fonds libres"

soit "emprunt par le Syndicat"

2. Projet « aménagement d’une voie cyclable de l’entrée du village jusqu’au centre bourg » - Demandes de subventions DETR – CAPBP – CD

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’opération « aménagement d’une voie cyclable de l’entrée du village jusqu’au centre bourg»,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR ,

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité

Adopte l’avant-projet « aménagement d’une voie cyclable de l’entrée du village jusqu’au centre bourg», pour un montant de 107774.11 euros HT soit 141333.31 euros toute taxe comprise (TTC)

DECIDE de présenter des dossiers de demandes de subventions :

DETR 2021 auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Fonds de concours auprès de la CAPBP

Subvention auprès du CD 64

S’engage à financer l’opération selon le plan de financement annexé ci dessous : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Plan de financement prévisionnel :

COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION : 120191.04 € HT (cf règle plafond si besoin)

PLAN DE FINANCEMENT H.T.

MONTANT SUBVENTIONNABLE DU

PROJET

MONTANT HT 120191.04 EN € %

Montant de subvention DETR sollicité  46094.52 40 Montant des autres aides sollicitées :

 Autre aide de l’Etat (--------------------)

 Conseil Départemental

 Conseil Régional

 CAPBP

 Autres : ------------------------------------



 14001



 36057.31 30%

Part du porteur de projet COMMUNE  24038.21 20% T O T A L 120191.04 100 %3. Budget mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Le Maire présente le projet de mandatement de plusieurs dépenses d’investissement devant précéder le vote du Budget Primitif 2021.

Ce dernier rappelle à l’Assemblée, que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget, c’est-à-dire soit pour des réalisations en cours, soit pour des réalisations devant commencer très prochainement.

Le Maire expose à l’Assemblée que les dépenses nécessaires concernent :

- ALIANCE FORETS BOIS pour 3872 €TTC

- EURALIS pour 695.00 € TTC

Il précise ensuite, que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à ouvrir, avant le vote du budget primitif, les crédits budgétaires nécessaires à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement ci-dessus.

Questions Diverses

Séance levée à 20H Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Georges DISSARD Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointe Absent excusé

Antoine FRANCISCO Mireille CHANGEAT

3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE

Absente excusé

Audrey MEDAN

Messieurs :

Alain CLOS Benoît FLISS Bruno HOUNIEU

Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE Philippe SILVAZIAN Absent excusé