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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 6 MARS 2023
(Convocation du 28.02.2023)
Le 6 mars 2023, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames, Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cécile QUIGNARD, Christine MANDERE Messieurs Alain CLOS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Jean LAHARGUE, Georges DISSARD
Absents excusés :
Christophe LACILLERIE qui a donné procuration à Mireille CHANGEAT Virginie FERREIRA qui a donné procuration à Christophe PANDO
Benoît FLISS qui a donné procuration à Antoine FRANCISCO
Audrey MEDAN qui a donné procuration à Cécile QUIGNARD
Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT
_____________________________
Approbation du précédent compte-rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2023. Celui est adopté à l'unanimité.
1. Remplacement d’un adjoint :
Monsieur DISSARD Georges 1er adjoint, informe le Conseil Municipal de sa décision de se retirer de ses fonctions de 1er adjoint pour convenances personnelles. Il souhaite rester membre du conseil. Il a remis son courrier de démission au Préfet et au Maire le mardi 28 février 2023. La demande de M. Dissard est en cours d'instruction. Le conseil doit attendre l’accord du préfet pour élire un nouvel adjoint.
Dès réception de la notification accordant la démission de M. Dissard, le conseil pourra procéder à l'élection du nouvel adjoint.
Ce point sera vu lors d’une prochaine réunion.
2. Budget mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023 Le Maire présente le projet de mandatement de plusieurs dépenses d’investissement devant précéder le vote du Budget Primitif 2023.
Ce dernier rappelle à l’Assemblée, que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget, c’est-à-dire soit pour des réalisations en cours, soit pour des réalisations devant commencer très prochainement.
Le Maire expose à l’Assemblée que les dépenses nécessaires concernent :
- Cabinet MOREL DELAIGUE paysagiste mandataire pour 2070 € TTC Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128 - SIMETHIS ENVIRONNEMENT pour 1620 € TTC Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128
- P MARSAN architecte pour 1260 € TTC Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128
- SETMO pour 660 € TTC Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128
- Cabinet OSANZ: pour 4440€ € TTC Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128
- M MAYSONNAVE Alain acquisition parcelle pour 1108.90 € Opération 409 aménagement plaine des sports saligue article 2128
Il précise ensuite, que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à ouvrir, avant le vote du budget primitif, les crédits budgétaires nécessaires à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement ci-dessus.
Questions Diverses
Néant
Séance levée à 20H20 Ont signé les membres présents au registre :
Christophe PANDO Georges DISSARD Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointe
Antoine FRANCISCO Mireille CHANGEAT
3ème adjoint 4ème adjointe
Mesdames :
Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE Absente excusée
Audrey MEDAN
Absente excusée
Messieurs :
Alain CLOS Benoît FLISS Bruno HOUNIEU Absent excusé
Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE
Absent excusé