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Compte-Rendu - CR CM 21 OCT
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 OCT)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 octobre 2019
(Convocation du 14 octobre 2019)
Le 21 octobre 2019, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA Messieurs Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Christophe LACILLERIE, Alain CLOS, Philippe SIVAZLIAN Benoît FLISS Bruno HOUNIEU
Absents excusés :
Marie-Pierre LAPLACE qui a donné procuration à Virginie FERREIRA
Cathy LABOUREUR-COLLART qui a donné procuration à Benoît FLISS
Laurent FANFELLE qui a donné procuration à Christophe PANDO,
Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT
_____________________________
1. Approbation du précédent compte-rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019. Celui est adopté à l'unanimité.
2. Budget général : décision modificative.
Décision modificative N°4
Le maire rappelle, que lors du vote du budget 2019, le programme N°392 «acquisition matériels», article 2158, a été alimenté à hauteur de 12063 €.
Il y a lieu de prévoir une augmentation des crédits de ce programme afin de payer l’acquisition chez Vercauteren d’une nouvelle débroussailleuse pour les services techniques pour un montant de 850.49€
Il rappelle, que lors du vote du budget 2019, le programme N°406 «aménagement Cami de Capbat», article 2031, a été alimenté à hauteur de 8700 €.
Il y a lieu de prévoir une augmentation des crédits de ce programme afin de payer la dernière facture de l’année pour un montant de 3780€ du cabinet d’études Cetra.
Enfin le maire présente la facture du cabinet 2AE concernant l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) pour un montant de 1209.60€, dépense non prévue au BP 2019.
Une régularisation est donc nécessaire.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donnent AVIS FAVORABLE à la décision modificative suivante : Objet montant
61521 - Terrains
023- Virement à la section d'investissement
- 2232
2232
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
2031 – frais études Opération 406
2031 - frais études (pas d’opération)
2158 – matériel et outillage technique Opération 392
432
1210
590
TOTAL INVESTISSEMENT 2232
TOTAL DEPENSES 2232
021 - Virement de la section de fonctionnement 2232
TOTAL INVESTISSEMENT 2232
TOTAL RECETTES 2232
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2232
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2232
3. Acte en la forme administrative Consorts Hounieu
Le Maire rappelle la délibération du 17 février 2017 et du 10 décembre 2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a décidé l'incorporation et le classement dans la voirie communale des voies de desserte des lotissements, dénommées : chemin du Lagoé, rue Puchéou.
La Commune rappelle qu’elle est toujours en attente de certains documents que doivent lui transmettre les consorts Hounieu pour finaliser les actes en la forme administrative.
De plus il semble que certaines parcelles aient été omises :
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les parcelles à acquérir et à Bruno Hounieu de quitter la salle pendant les échanges et le vote, compte tenu qu’il est partie prenante dans l’opération d’intégration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » et « un non votant »,
DECIDE, l'acquisition, à titre gratuit, des terrains d'assiette des voies des lotissements visés ci- dessus, soit :
Parcelles Superficie Propriétaire Nom du lotissement AB 339 11a 99ca Consorts HOUNIEU Rue de Lagoé -
lotissement Clos des
Jonquilles
AB 340 1 a 33 Consorts HOUNIEU Rue de Lagoé -
lotissement Clos des
Jonquilles AB 324 0a26 Consorts HOUNIEU Rue de Lagoé - lotissement Clos des
Jonquilles
AB 325 0a36 Consorts HOUNIEU Rue de Lagoé - lotissement Clos des
Jonquilles
AB 326 0a50 Consorts HOUNIEU Rue de Lagoé - lotissement Clos des
Jonquilles
AB 342 6a 65ca Consorts HOUNIEU Rue Puchéou -
lotissement Capbat
AB 343 0a 67ca Consorts HOUNIEU Rue Puchéou -
lotissement Capbat
AC 637 0a9 Consorts HOUNIEU Rue Puchéou - lotissement Capbat
AC 638 0a34 Consorts HOUNIEU Rue Puchéou -
lotissement Capbat
AC 639 0a40 Consorts HOUNIEU Rue Puchéou -
lotissement Capbat
AC 655 8a 44ca Consorts HOUNIEU Rue Puchéou -
lotissement Capbat
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales, d'établir les actes authentiques correspondants.
4. Longueur de la voirie classée dans le domaine public communal
Suite à l’intégration dans le domaine public communal des voies des lotissements : La Ribère et de la Rue Tristan Dereme, les membres du conseil municipal demandent la mise à jour du tableau de classement des voies communales de la Commune de SIROS
Le Conseil Municipal décide d'approuver :
L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération)
- Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : ◦ Ancien linéaire : 6125 m.
◦ Voie(s) ajoutée(s) : (Nom, Numéro, Longueur de la voie) : :
◦ rue la Ribère : 215 mètres
◦ rue Tristan Dereme : 127mètres
◦ Nouveau linéaire : 6467m.
- Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 6467m de voies publiques
- AUTORISE le maire à le signer.
5. Plan de gestion de la parcelle forestière AB 183
Les membres du conseil municipal souhaitent établir un plan de gestion de la parcelle forestière AB 183 d’une superficie de 17ha qui consiste en la coupe, vente des peupliers (en fin de croissance), frêne, robiniers et arbres morts. Puis replantation avec des essences diverses mieux appropriés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire et donne pouvoir au maire pour engager le plan de gestion de la parcelle forestière AB 183 6. Convention avec l’association du Temps libre pour le tennis
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la convention avec l’Association du Temps Libre concernant la mise à disposition du terrain destiné à la pratique du tennis. Il estime opportun que cette utilisation donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge du preneur notamment en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état des équipement et ce jusqu’au 15 mars 2020 inclus.
Après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant l’utilité d’une convention déterminant les obligations de l’utilisateur des équipements définis ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 12 voix pour, 2 voix contre La présente convention est faite sous réserve de la faculté pour le Maire de mettre un terme sans délai à l'utilisation des équipements si ceux-ci étaient utilisés dans des conditions contraires aux dispositions prévues par les présentes. Aucune indemnité ne sera versée par la Commune. DECIDE le principe de la mise à disposition gratuite du terrain destiné à la pratique du tennis FIXE à 0 € le montant de la caution qui sera versée par l’utilisateur
APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu’elle lui a été présentée, valable jusqu’au 15 mars 2020 inclus.
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la Présidente du Temps Libre.
7. Convention avec l’association Croche pattes
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu au mois d’août une demande de mise à disposition d’une salle communale, de l’Association Croches Pattes, de POEY-DE-LESCAR, pour leurs cours de batterie.
Le conseil municipal propose la mise à disposition de la salle à l’étage de l’ancien secrétariat de Maire.
Il estime opportun que cette utilisation donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge du preneur notamment en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état des équipement.
Après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant l’utilité d’une convention déterminant les obligations de l’utilisateur des équipements définis ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
La présente convention est faite sous réserve de la faculté pour le Maire de mettre un terme sans délai à l'utilisation des équipements si ceux-ci étaient utilisés dans des conditions contraires aux dispositions prévues par les présentes. Aucune indemnité ne sera versée par la Commune. DECIDE le principe de la mise à disposition à hauteur de 100€
FIXE à 0 € le montant de la caution qui sera versée par l’utilisateur
APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu’elle lui a été présentée, valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’Association Croches Pattes.
8. Questions Diverses
Néant
Séance levée à 20H50 Ont signé les membres présents au registre : Christophe PANDO Georges DISSARD Antoine FRANCISCO Maire 1er adjoint 2ème adjoint
Evelyne CERAVOLO Mireille CHANGEAT
3èmeadjointe 4ème adjointe
Mesdames :
Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART Virginie FERREIRA Absent excusé Absent excusé
Messieurs :
Alain CLOS Laurent FANFELLE Benoît FLISS Absent excusé
Bruno HOUNIEU Philippe SILVAZIAN Christophe LACILLERIE