Compte-Rendu - CR du CM 14 mars 2018

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Compte-Rendu - CR du CM 14 mars 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 14 mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Conseil municipal n° 26 du 14 mars 2018 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 12.

Le maire constate la présence de 16 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. =

Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

01

252

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

M. le Maire présente le suivi financier, l’urbanisme et administratif, depuis le dernier conseil municipal du 31 janvier 2018,

32 Mandats pour un montant de 53 665,81 €

18 délibérations

de 18001 à 18018 du conseil municipal du 31 janvier enregistrées à la préfecture en date du 5 février 2018

4 Permis de construire accordés PC 2017 – 53 – 54 – 55 – 56

2

3

1

Déclarations préalables accordées

Déclarations préalables accordées

Déclaration préalable refusée

DP 2017 – 20 et 22

DP 2018 – 01 – 02 - 05

DP 2017 - 23

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune n’a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal.

02

253

Délibération à la préfecture pour la demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny, pour des travaux et équipements scolaires comprenant l’agrandissement de la cantine et la rénovation de la salle à manger avec les mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).

Délibération n° 18019

Dans l’arrêté préfectoral fixant les opérations éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2018, la commune nouvelle de Colomby-Anguerny souhaite entreprendre des travaux scolaires comprenant l’agrandissement de la cantine et la rénovation de la salle à manger avec les mises aux normes PMR.

Les travaux consistent à démolir la cuisine existante et à reconstruire une pièce de 20 m2 avec mise aux normes PMR pour faciliter l’accès des fournisseurs ainsi que la rénovation de la salle à manger en reprenant l’isolation et en modifiant l’éclairage vétuste.

Tableau estimatif des devis reçus afin de solliciter la demande de subvention :

ANGUERNY

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars 2018

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc

GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(M. D.)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Laure BRAULT,

Mme Astrid LEGAC,

Mme Félicia LE PREVOST,

Mme Annette MAHE,

M. Guy ALLAIS,

M. Stéphane DAVID,

M. Alain LEMARINIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Nathalie CHARUEL,

pouvoir Mme Fouquet

M. Patrick LE BRET,

Pouvoir Mme Mahé

M. Jean-Louis GERARD,

Pouvoir M. Guillouard

M. Benoist DESVENAIN,

Pouvoir M. Dorand

M. Olivier GUYARD,

M. Alain YAOUANC

a été désigné secrétaire

de séance.

Conseillers

en exercice : 21

Présents : 16 + 4

pouvoirs

Votants : 20

Date de convocation :

8 mars 2018

Fin de séance : 22h30

Prochains conseils :

28 mars, 16 mai,

27 juin 2018 Conseil municipal n° 26 du 14 mars 2018 page 2

Artisan H. T. € T.T.C €

Maçonnerie 8 957,50 10 749,00

Couverture et charpente 5 150,80 6 180,96

Electricité 2 746,99 3 296,39

Menuiserie 5 899,00 7 039,20

Carrelage et isolation murs 5 621,00 6 745,20

Eclairage 815,50 978,60

Rambarde accessibilité 2 143,67 2 572,40

Imprévus dont la plomberie 3 000,00 3 600,00

Total 34 334,46 41 201,35

La subvention attendue est de 30% (maximum 40% pour les communes nouvelles)

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents ou représentés, la délibération sollicitant une subvention au titre de la DETR 2018 pour les travaux de la cantine et de la salle du groupe scolaire et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande de subvention.

03

254

Délibération pour une demande de subvention au titre des amendes de police - année 2018

Délibération n° 18020

Le conseil municipal souhaite changer des panneaux de sécurité sur les routes départementales 141 et 79 ainsi que les peintures des « passages piétons ou bandes séparatives » devenus avec le temps soit en mauvais état, déformés par des chocs ou effacés par la circulation.

La somme des devis s’élève à 2 218,18 € HT répartis de la façon suivante :

Objet du fournisseur H. T. € T.T.C €

Peinture blanche route 771,30 927,90

Panneaux de signalisation 1 446,88 1 736,26

Total 2 218,18 2 764,16

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés la demande de subvention au titre des amendes de police pour un montant de 2 218,18 € HT. Il donne pouvoir au maire de signer tout engagement pour réaliser ces travaux dès que possible.

04

255

Délibération pour retenir les entreprises pour les travaux dans des bâtiments communaux suite aux consultations.

Délibération n° 18021

Afin de commencer les travaux dans les bâtiments communaux avant le vote du budget, pour la mise aux normes de la mairie déléguée de Colomby- sur-Thaon et la pose d’un carrelage dans la pièce n°2 du bâtiment dit « des communs »,

Après consultation, la commune a reçu plusieurs devis pour ces travaux, après les avoir étudiés, elle souhaite retenir :

A/ pour la mise aux normes de la mairie déléguée, la société de Pinho Antonio. Le montant de devis s’élève à 3 006 € HT soit 3 607,20 € TTC,Conseil municipal n° 26 du 14 mars 2018 page 3

comprenant la pose et fourniture de dalles en grès et un enduit en ton pierre.

B/ pour la pièce n°2 du bâtiment dit des communs, la société Sarl Bos de Douvres la Délivrande. Le montant du devis s’élève à 3 535,45 € HT soit 4 242,54 € TTC, comprenant un ragréage, la mise place d’une chape et la fourniture et pose d’un carrelage sur 36 m2.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés afin de retenir les deux sociétés de Pinho pour la mairie déléguée pour un montant de 3 607,20 € TTC et la société Sarl Bos pour le bâtiment des communs pour un montant de 4 362,54 € TTC. Il donne pouvoir au maire de signer tout engagement et devis pour réaliser ces travaux.

05

256

Informations diverses et Calendrier :

- ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Date du

prélèvement

Lieu

du prélèvement

Date affichage en

mairies

18 janv. 18 Evier local employés bout maçon

à Colomby-Anguerny

le 29 janvier 18

Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr

- Enquête publique pour l’aménagement des deux bassins versants de la mare d’Anguerny et du Nouveau monde sur la commune de Colomby-Anguerny : une permanence se tient à la mairie de Colomby-Anguerny du 12 mars au 11 avril 2018 ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/645.

- Bulletin municipal n° 4 : la commission s’est réunie le 21 février pour préparer le contenu du bulletin dont la parution est prévue pour le mois de novembre.

- Cérémonie du centenaire de la Grande Guerre : la commission « cérémonies officielles, animations et manifestations s’est réunie le 20 février afin d’organiser le week-end du 11 novembre 2018 en partenariat avec l’association Colomby-Anguerny Anim’.

Calendrier :

- 25 mars : Randonnée pédestre à Le Vast (50) – contact Jacques Besnard

06 60 37 54 51.

- 7 avril : carnaval organisé par l’association des parents d’élèves du RPI –

Départ de la salle du Colombier.

- du 25 au 28 mai : Le comité de jumelage East Woodhay reçoit ses amis Anglais.

- 27 mai : Randonnée pédestre à Cancale - contact Jacques Besnard

06 60 37 54 51

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.