Compte-Rendu - CR 14 05 2018

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Compte-Rendu - CR 14 05 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Religion et laïcité, 14/05/2018

COMMUNE DE CAUMONT-sur-AURE

Compte-rendu de la réunion du 14 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatorze mai, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 04 mai 2018

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 04 mai 2018 Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, CHAILLON Sylvain, CHALLES Nadège, DUVAL Estelle, GABRIEL Christian, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, LARONCHE Hervé, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEROY, Bernard, LESENECHAL Marie-Josèphe, MONNIER Stéphane, MOTTE Jean-Pierre, PELVEY Guy, PLATON Claude, PORET Michel, THOMAS Jean-Paul, VAN NIEUWENHUYSE Joël, VAUGELADE Martine.

Membres absents et excusés : BECQUET Françoise, CALENGE Laurence, CATHERINE Yves, DEROUET Séverine, GUERIN François, LEPERCHOIS Annie, HUET Gaëtane, MAHE Roger, LEFEBVRE Hugues, MALGRAIN Michel. Membres absents ayant donné pouvoir : MAHE Roger à LARONCHE Hervé, LEPERCHOIS Annie à LE BOULANGER Christophe, DEROUET Séverine à CHAILLON Sylvain et BECQUET Françoise à VAUGELADE Martine. Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Power-point - Restructuration du centre bourg de Caumont-l’Eventé Projet présenté par M. Thierry LEVERRIER, paysagiste concepteur, La Fabrique des Paysages à Bayeux :

- 3 séquences : A entrée de bourg / B centre bourg / C entrée de bourg :

- 4 espaces : 1 rue St Martin / 2 église et abords / 3 place de la mairie / 4 place St Clair :

1 rue St Martin

Membres en exercice 31

Membres présents/représentés 25

Quorum (16) Atteint

Membres absents et excusés 6

Membres ayant donné pouvoir 414/05/2018

2 église et abords (Marché ambulant) 3 place de la mairie

4 place St Clair Rés.ancienne gare / cimetière / pôle santé

Observations :

- Aménagement de l’espace situé derrière la mairie et jonction avec la place St Clair (espaces 3 et 4) - Intégration du parking situé face à La Poste (déplacement éventuel de la statue) dans l’espace 2 « église et abords »

- Prévoir plus de places de stationnement rue du Sentier (espace 2)

- Repenser l’aménagement de la partie pelouse de la place St Clair (espace 4)

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09/04/2018 Approuvé dans son intégralité.14/05/2018

1. Indemnité de gardiennage église de Caumont-l’Eventé

Rappel de la réglementation :

Montant maximum alloué :

- 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église, - 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

La création d’un service de gardiennage est facultative pour les communes.

Décision du conseil pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église de Caumont au Père Donat NSABIMANA :

Pour : 15 voix Contre : 1 voix Abstention : 9 voix

Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales. Pour l’année 2018, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à celui fixé en 2017, soit :

- 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve le lieu de culte - 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le père Donat NSABIMANA, en charge de cette mission, étant domicilié dans la commune, une indemnité de 479.86 € lui sera versée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, valide ces dispositions.

2. Décision modificative – Honoraires Cabinet Cavoit, géomètre – Division terrain LEDUNOIS

Dépense inscrite au BP 2018 : 1 206.00 € TTC.

Montant des honoraires du Cabinet CAVOIT : 1 878.00 € TTC.

Deux interventions supplémentaires réalisées pour modifications du projet. Décision modificative à prévoir : + 672.00 €

Décision du conseil :

Pour : 24 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix (M. VAN NIEUWENHUYSE)

Vu le budget primitif 2017 adopté le 10/04/2017,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous,14/05/2018

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 20 2031-1162 + 672.00 €

Investissement 21 21312-1169 - 762.00 €

Adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Pour info : signature de l’acte notarié le 28/05/2018.

3. BACER – Devis supplémentaire – Désherbage des résidences – Caumont-l’Eventé

Pour mémoire, montant du devis déjà signé :

Coût : 25 722.74 € (au lieu de 27 479.54 € - réduction suite recalcul surface à prendre en compte pour l’entretien des deux parkings de la salle des fêtes de La Vacquerie).

Le maire rappelle au conseil la délibération prise en séance le 10 mars 2018 concernant l’approbation de la convention à passer avec la BACER du Pré-Bocage, à Caumont-l‘Eventé, pour le désherbage à l’eau chaude des voiries des trois communes historiques.

Il s’avère que l’entretien des résidences, situées à Caumont-l’Eventé, n’a pas été pris en compte. Le maire présente donc au conseil un projet de convention supplémentaire établi par la BACER du Pré- Bocage pour le désherbage de ces zones, à l’aide de la machine Oeliatec : - Forfait de 10 235.40 € pour 4 passages (juillet/août/septembre/octobre)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 24 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme HANICOT).

Approuve la proposition faite par la BACER du Pré-Bocage, sise 51, route de Torigni à Caumont- l’Eventé – 14240 Caumont-sur-Aure, pour un montant total de 10 235.40 €. Autorise le maire, ou son représentant, à signer la convention relative à cette prestation de service. Adopté à la majorité des suffrages exprimés.

 M. PLATON : souhaite un nouveau plan, colorisé, des zones traitées. A suivre.

4. Lutte contre le frelon asiatique – Année 2018

Le maire indique que le frelon asiatique, appelé Vespa Velutina, est toujours présent dans le département du Calvados.

Le plan départemental de lutte collective a défini que tous les nids déclarés doivent être détruits. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.

Le maire propose donc au conseil la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal pour l’année 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal,

- Dit que cette prise en charge est conditionnée au fait que la présence d’un nid de frelons asiatiques est bien été identifiée et que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par la commune,

- Dit que la FREDON de Basse Normandie sera informée de toute présence de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. Adopté à l’unanimité.

5. CARDIOP - Nouveau contrat de maintenance défibrillateur - Livry Rappel de la réglementation :

« … aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs. La responsabilité pénale d’un maire ne saurait éventuellement être engagée que si le maire ayant de sa propre initiative fait installer un défibrillateur n’avait pas suffisamment veillé à son bon fonctionnement, à son entretien. Ainsi, dans le cas des défibrillateurs cardiaques, les conséquences d’une défaillance imputable à l’appareil ne pourraient engager la responsabilité du maire que si celui-ci n’a manifestement pas accompli les démarches nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’installation et l’entretien par un professionnel. » (Ministère de l’intérieur – Réponse publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015).14/05/2018

Le maire présente au conseil les nouvelles applications du contrat, passé avec la société CARDIOP à Limonest 69760, pour la maintenance du défibrillateur installé à la salle des fêtes de la commune historique de Livry, à savoir :

Contenu de la prestation de maintenance

A ce jour A date du nouveau contrat 1 maintenance à distance tous les 6 mois Pas de changement 1 visite sur site annuelle Pas de changement Changement électrodes et batterie à date de

péremption (payant)

Changement électrodes et batterie à date de péremption

(gratuit)

Changement électrodes et batterie après

usage thérapeutique (payant)

Changement électrodes et batterie après usage

thérapeutique (gratuit)

Remplacement défibrillateur en cas de vol si non pris en

compte par la compagnie d’assurance de la collectivité

Cette évolution du contrat est sans changement de prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le contrat de maintenance proposé par la société CARDIOP à Limonest 69760, Autorise le maire, ou son représentant, à signer ce nouveau contrat. Adopté à l’unanimité.

Note : demander à M. CHERRUAULT-DESGRANGES, secrétaire de mairie à Livry, de contacter l’assureur de la commune au sujet des batteries défectueuses.

 M. LARONCHE propose :

o Pharmacie du Pré-Bocage à Caumont : installation d’un défibrillateur dans l’officine (avec affiche « … disponible aux heures d’ouvertures 6/7 jrs…),

o Achat groupé de 3/4/5 défibrillateurs avec remise de 20 ou 30% (soit un coût de 3000/3500 €). A suivre.

6. Commission des travaux : mises aux normes installation électrique – Logement communal rue de Strasbourg - Caumont

Le maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de refaire toute l’installation électrique et la mise aux normes du logement communal situé au 16, rue de Strasbourg à Caumont-l’Eventé. Monsieur Sylvain CHAILLON, adjoint responsable de la commission des travaux, présente au conseil les devis reçus en mairie :

- Entreprise BECEL électricité, à Caumont-l’Eventé : 8 147.35 € HT, soit 8 962.10 € TTC - Entreprise LEPLATOIS électricité, à Caumont-l’Eventé : 7 771.00 € HT, soit 8 548.10 € TTC - Entreprise LEPLATOIS électricité, à Caumont-l’Eventé :

• en option installation d’une VMC simple flux : 1 015.00 € HT, soit 1 116.50 € TTC La commission des travaux a retenu les devis suivants :

- Entreprise LEPLATOIS électricité, à Caumont-l’Eventé : 7 771.00 € HT, soit 8 548.10 € TTC - Entreprise LEPLATOIS électricité, à Caumont-l’Eventé :

• en option installation d’une VMC simple flux : 1 015.00 € HT, soit 1 116.50 € TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Approuve la décision de la commission des travaux,

Autorise le maire, ou son représentant, à signer les devis de l’entreprise LEPLATOIS électricité, à Caumont-l’Eventé, pour un montant total de 8 786.00 € HT, soit 9 664.60 € TTC.

7. Acquisition d’un terrain à Livry – Décision sur la répartition des frais d’actes notariés

Le maire rappelle au conseil la délibération prise lors de la séance du 09 avril 2018, concernant l’acquisition d’une parcelle de 639m², cadastrée 372AB0020, appartenant à Monsieur CHEREL, et située derrière la salle des fêtes de la commune historique de Livry au prix de 6 000.00 €, frais d’actes inclus.

Après concertation avec M. et Mme CHEREL, le maire propose au conseil de répartir les frais d’actes notariés à part égale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la répartition à part égale des frais d’actes notariés relatifs à cette acquisition, - Autorise le maire, ou son représentant, à régler les montants relatifs à cette acquisition et de signer tous les actes y afférents.14/05/2018

8. Affaires diverses

Fibre – Implantation armoire

Une armoire de raccordement à la fibre optique (point de mutualisation) sera implantée au 1 rte de Torigni à Caumont-l’Eventé et une boite de jonction fibre optique à Livry (au niveau de l’école).

 M. PORET :

o Calendrier : 3ème trimestre 2018 : fin phase étude

fin 2018/début 2019 : fin des travaux

o Secteur couvert : Caumont-l’Eventé et Livry (autre tranche pour La Vacquerie).

Desserte Caumont-Caen

Pour info : réunion le 24/05/2018 à 14h30.

Commission appel offres – Viabilisation Résidence de l’ancienne gare – Tranche II Pour info : résultat le 15/05/18 (montants inférieurs aux prévisions budgétaires). A suivre.

SDIS - Compte rendu

Réunion du 26/04/18 présidé par le Directeur Départemental du SDIS et en présence des représentants de la sous-préfecture :

- Caserne de Caumont : maintien mais effectif trop juste, interventions inférieures aux normes requises, etc.

- SDIS Caen : acquisition d’un camion-citerne grande capacité (30 000 L) : ▪ Plus d’obligation d’installer des points d’eau dans les zones reculées (hameaux, etc.). - SDIS Caen : en projet, déterminer une spécificité par caserne (intégration des casernes dans un type d’intervention précis).

Déplacement du panneau place St Clair – Caumont

M. GABRIEL : en cours, vu avec la Société CLEAR CHANNEL.

Décision du conseil : recontacter la société rapidement pour un déplacement dans les plus brefs délais. Transmettre un courrier. A suivre.

Tonnelle Résidence Gal Huebner

Mme DUVAL : prévoir le nettoyage et l’entretien de la tonnelle avant le 40ème anniversaire du jumelage Caumont/Uffculme. A suivre.

Calvaire de Caumont

M. LEJEUNE : à entretenir. A suivre.

Plaque commémorative à l’initiative de l’Amicale du souvenir 2018 (Mme PERROT) Cérémonie à Caumont : dimanche 17/06/2018 – Messe à 11 h – Inauguration - Vin d’honneur à la salle des associations de Caumont à 12 h.

Texte : « 1939-1945 - Nous étions des enfants, des adolescents, témoins de ces années sombres, privés d’êtres chers, prisonniers, déportés, requis, résistants, … Pour les valeureux soldats américains de la 1ère Division de la Big Red One qui, le 13 juin 1944, nous ont redonnés la liberté et pour toutes les Troupes Alliées, nous gardons une reconnaissance infinie. Ne les oublions pas ! » Plaque posée à droite de l’église de Caumont, face à la boulangerie.

Ancien EHPAD

Pas de nouvelle – Relancer les Domaines pour l’estimation du site. A suivre.14/05/2018

EHPAD Gustave GOURBET

Prévoir la pose de ralentisseurs. A suivre.

Panneau lumineux

M. VAN NIEUWENHUYSE : refaire du bitume au pied du panneau ou remettre du caillou. A suivre.

Livry – Croix descellée

M. LEROY : la croix située au chemin de la Chapelle est descellée. Le conseil charge M. CHAILLON de contacter M. LEFORTIER, agent communal à Livry, pour effectuer cette réparation. A suivre.

Numérotation des rues

En cours. A suivre.

Percolateur

Mme DUVAL : urgent ! M. MOTTE se charge de cet achat. A suivre.

40ème anniversaire du jumelage Caumont-Uffculme

Mme DUVAL : pas de retour sur la présence des élus au repas. Réponse à transmettre à la mairie.

Logo

M. LEJEUNE : apposer le logo de la commune sur les véhicules communaux : Décision du conseil : demander un devis à Floriza. A suivre.

Entretien divers

M. LEJEUNE :

- prévoir l’entretenir régulier des bacs à sable,

- signaler à Logi Pays des zones insalubres à la Résidence du 8 Mai à Caumont - trous à reboucher Impasse des 4 Vents à Caumont.

A suivre.

Nettoyage église de Caumont – 28/05/18

M. VAN NIEUWENHUYSE : courrier à transmettre aux riverains.

Décision du conseil : dossier suivi par M. MOTTE, en cours.

Construction du pôle santé

M. VAN NIEUWENHUYSE : pour info, son cabinet d’architecture, Daligaux - Van Nieuwenhuyse SCPA, à Bayeux, répondra à l’appel d’offres pour la construction du pôle santé à Caumont.

Conseil municipal des jeunes

Le maire : visite de l’assemblée nationale avec le CMDJ le 31/10/18. Départ à 4h. Places disponibles.

Dates à retenir (Mme HANICOT)

- 18/05/18 : Souterroscope – Comptes gourmands – 19h/19h30 – Apporter pique-nique. - 20/05/18 : Souterroscope – Association Body Karaté – Raid Caumont Lanta – 9h30/10h – 5 km. - 23/05/18 : Caumont – Club du 3ème âge – Belote.

- 26/05/18 : 40ème anniversaire jumelage Caumont-Uffculme – 19h30 – Salle des fêtes Caumont. - 31/05/18 : Livry – Club 3ème âge – Belote.

- 02/06/18 : Caumont – APE – Brocante

Livry - Club de pétanque – Loto – Salle des fêtes

- 30/06/18 – 01/07/18 : Caumont – Fête St Clair

9. Prochaines réunions

Préparation de la réunion de conseil de juin : lundi 28 mai 2018 à 18h à Livry. Séance de juin : lundi 11/06/18 à 20 heures.

Préparation de la réunion de conseil de juillet : lundi 25 juin 2018 à la Vacquerie. Séance de juillet : lundi 09 juillet 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.