unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1725 Office Culturel de la VH Convention annuelle dobjectifs 2018

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1725 Office Culturel de la VH Convention annuelle dobjectifs 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1725 Office Culturel de la VH Convention annuelle dobjectifs 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 11 juin 2018

~~~~~~

OFFICE CULTUREL DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2018.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 11 juin 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Annie LEROY, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Philippe SALASC, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre PECHIN, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 35 Votants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-7 et L5211-36 ; VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, en particulier sa compétence supplémentaire relative à la culture ;

VU le vote du budget primitif en date du 22 janvier 2018 lors duquel le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur l’octroi d’une subvention de 33 000 € à l’Office Culturel de la Vallée de l’Hérault (OCVH) ;

VU l’avis favorable de la commission culture réunie le 16 novembre 2017,

VU les rapports de gestion et d’activité 2017 de l’association Office Culturel de la Vallée de l’Hérault, CONSIDERANT que l’association Office Culturel de la Vallée de l’Hérault, par l’action culturelle qu’elle porte depuis plusieurs années sur le territoire de la vallée de l’Hérault, est un acteur culturel majeur du territoire,

CONSIDERANT que le Ministère de la Culture, le Conseil régional Occitanie, le Conseil départemental de l’Hérault, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et la Commune de Gignac apportent un soutien financier aux projets de l’OCVH ; leurs représentants se réunissant au sein d’un comité de pilotage deux fois par an,

CONSIDERANT qu’il existe une synergie entre l’Ecole de musique intercommunale de la Vallée de l’Hérault dans le cadre de son projet d’établissement et l’OCVH, dans les domaines notamment de l’éducation artistique, de la formation du musicien et de l’accompagnement des pratiques amateurs,CONSIDERANT que l’association est dotée de :

- Un projet artistique et culturel ambitieux et de qualité autour des musiques actuelles, - Un projet d’éducation artistique et culturelle dans le cadre du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC),

- D’une volonté d’implantation de l’activité sur l’ensemble du territoire de la Vallée de l’Hérault dans une complémentarité avec les activités qui se déroulent sur le Sonambule (équipement dont l’association est gestionnaire par convention signée avec la commune de Gignac),

- D’une ambition de rayonnement au niveau régional en terme de publics et de réseaux artistiques. CONSIDERANT que cette aide financière s’inscrit effectivement dans le cadre de la politique culturelle portée par la Communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d’aides adopté par le Conseil communautaire le 17 décembre 2012, CONSIDERANT qu’afin de poursuivre et renforcer le partenariat engagé, il convient de renouveler la convention annuelle d’objectifs qui lie l’association à la communauté de communes depuis 2013, CONSIDERANT que cette nouvelle convention viendrait formaliser :

- Le soutien financier apporté par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à l’association Office Culturel de la Vallée de l’Hérault,

- Les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les modalités d’évaluation de l’utilisation de la subvention versée par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, - Les engagements de l’Office culturel dans la perspective du développement, de la pérennisation et de la professionnalisation du projet culturel et artistique.

CONSIDERANT que cette convention, valable pour l’année 2018, prévoit une évaluation portant notamment sur la conformité des résultats au projet tel que défini dans la convention, sur l’impact des actions au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général, et sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention, CONSIDERANT que le rapport de gestion 2017 de l’association ainsi que son rapport d’activités sont consultables au siège de la Communauté de communes,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, à conclure au titre de l'année 2018 avec l'association "Office Culturel de la Vallée de l'Hérault" en vue de mettre en œuvre les projets artistiques et culturels de l'association en vallée de l'Hérault ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1725 le 13/06/18

Publication le 13/06/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 13/06/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180611-lmc1106938-CC-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETCONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

POUR L’ORGANISATION ET LA PROMOTION D’EVENEMENTS CULTURELS

EN V ALLEE DE L’HERAULT

ENTRE :

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

Située 2, Parc d’Activités de Camalcé – 34150 Gignac

Représentée par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président,

Ci-après désignée « La Communauté de communes Vallée de l’Hérault »

D’une part,

Et

L’Association L’office culturel de la Vallée de l’Hérault

Située, 2 av du Mas de salat à Gignac

Représentée par Jérôme Frey agissant en qualité de président

Ci-après désignée « L’association»,

D’autre part,

Exposé

L’office culturel de la Vallée de l’Hérault est un acteur culturel majeur du territoire de part l’attractivité

de la programmation musique actuelle qu’il diffuse au Sonambule et sur le territoire, l’accompagnement

des artistes et la médiation envers tous les publics. Membre actif du réseau des salles musiques actuelles

en Occitanie, l’Office culturel de la vallée de l’Hérault est également partenaires des acteurs culturels

en Pays cœur d’Hérault et localement de nombreuses associations et porteurs de projets. Il participe

ainsi à la dynamique culturelle et sociale du territoire intercommunal et à son rayonnement.

Afin de répondre à la volonté partagée par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et l’Office

culturel de renforcer le partenariat engagé, il est décidé de formaliser :

 Le soutien financier apporté par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à

l’association

 Les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les

modalités d’évaluation de l’utilisation de la subvention versée par la CCVH

 Les engagements de l’office culturel dans la perspective du développement, de la pérennisation

et de la professionnalisation du projet culturel et artistique.

Considérant que la demande de subvention formulée par l’Office culturel de la vallée de l’Hérault sur

un projet autour des musiques actuelles dans un projet de territoire est conforme à son objet statutaire,

Considérant que depuis 2011, la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault verse une

subvention annuelle à l’Office culturel pour soutenir la structuration de son équipe et la réalisation de

son projet culturel et artistique,Considérant que cette aide financière s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la

communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d’aide adopté

par le conseil communautaire le 17 décembre 2012

Considérant que la politique culturelle intercommunale vise à :

 Encourager les actions de diffusion qui garantissent un éclectisme culturel et le développement

et l’élargissement des publics de la culture

 Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallée de l’Hérault

 Porter une attention particulière aux partenariats mis en œuvre entre les acteurs locaux

 Porter une attention particulière aux projets d’éducation artistique et culturelle dans le cadre

du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle signé avec l’Etat et le Conseil

départemental, à l’échelle du cœur d’Hérault

Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’Office culturel participe de cette

politique et de l’intérêt local

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l’article L2311-7 et L5211-36 ;

Ceci préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention à

l'association en fonction des actions culturelles menées.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE FINANCEMENTS

2.1 – Objectif : Mettre en œuvre le projet culturel et artistique de territoire basé sur 4 axes :

La programmation

 Contribuer à la diversité des genres, des formes et des origines au cœur d’un projet centré

sur les musiques actuelles

 Participer à la prise de risque artistique via la programmation d’artistes en développement

ou sans public constitué

 Affirmer une politique de 1ères parties ou de plateaux

Le soutien et l’accompagnement à la production et au développement artistique

 Accompagner des artistes locaux dans leur insertion dans la filière professionnelle

 Etablir et mettre en œuvre des partenariats de pré-production avec les producteurs

 Mettre en œuvre des résidences

Le développement d’une synergie entre l’Ecole de musique intercommunale Vallée de l’Hérault dans le

cadre de son projet d’établissement et l’OCVH dans le cadre de son projet artistique et culturel dansles domaines de l’éducation artistique, de la formation du musicien et l’accompagnement des pratiques

amateurs

 Co construire un projet culturel d’éducation artistique sur le territoire de la vallée de

l’Hérault

 Accompagner et participer au parcours de formation du musicien

 Susciter , accompagner et fédérer les pratiques amateurs

 Porter une attention particulière à la création et à la commande d’œuvres nouvelles

La médiation et les partenariats locaux

 Inscrire le projet culturel dans une offre culturelle équilibrée sur le territoire

 Bâtir avec les acteurs du monde de l’éducation populaire et de l’enseignement, un accès de

tous les publics, au projet

 Permettre une mixité des publics et participer au développement culturel du territoire via

la construction de partenariats locaux

2.2 – Publics visés

 Population locale : habitants de la vallée de l’Hérault et plus largement publics du Pays cœur

d’Hérault. Une attention particulière sera portée aux publics les plus éloignés de l’offre

culturelle.

 Publics culturels de l’aire montpelliéraine

2.3 – Contenu du projet

Le projet mobilise les compétences des partenaires sur le développement culturel de la vallée de

l’Hérault et l’accès de tous à la culture

ARTICLE 3 – ACTIONS DES PARTIES

3.1 – Activités de l’association:

 Organisation de manifestations culturelles au Sonambule (Gignac) et sur le territoire de la

vallée de l’Hérault

 Accueil de résidences artistiques

 Participation aux actions d’éducation artistique, de formation du musicien et à

l’accompagnement des pratiques amateurs avec l’Ecole de musique intercommunale Vallée de

l’Hérault

 Mise en œuvre d’actions de médiation culturelle

 Participation aux réseaux culturels, artistiques et institutionnels contribuant au rayonnement

du projet

 Mise en œuvre de partenariats

 Mise en œuvre et animation d’une vie associative active garantissant le bon fonctionnement

des instances de décision et de concertation

3.2- Soutien de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :

La Communauté de communes, apporte son soutien à l'association pour l'ensemble de ses activités

menées sur le territoire, sous réserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives

nécessaires à l’organisation des manifestations ainsi que les assurances spécifiques inhérentes à de telles

manifestations. Le soutien de la Communauté de communes se traduit pour l’année 2018 par :

 Le versement à l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault d’une subvention de fonctionnement

de 33 000€ répartie comme suit : 15 000€ dédiés au financement du poste de direction de l’Office culturel

 10 000€ dédiés au financement du projet culturel et artistique de l’association

 8 000€ dédiés à l’implantation de projets sur le territoire hors du Sonambule (dans

5 communes minimun) et aux actions de médiation en direction des publics dans

le cadre du CTEAC.

 Un soutien technique et administratif dans le montage des dossiers en participant à la

coordination des différents partenaires institutionnels et en accompagnant la démarche de

partenariat local;

 Une valorisation de la communication des événements de l’association à travers ses supports

de communication institutionnels et son réseau de partenaires, et en partenariat avec l’Office

de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert – Vallée de l’Hérault.

ARTICLE 4 – PUBLICITE / COMMUNICATION

1 - Communication

Les bénéficiaires de subventions ont l’obligation de faire apparaitre le soutien accordé par la

Communauté de communes Vallée de l’Hérault dans l’ensemble de la communication liée à l’objet de

la subvention, en particulier par l’apposition du logo de la collectivité sur leurs supports de

communication et, dans le cas d’un événement, par l’installation sur site des matériels événementiels

(mats, banderoles…) fournis par la collectivité.

Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de

la communauté de communes pour obtenir de sa part les consignes d’utilisation du logo et des

matériels événementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.

2 – Responsabilité environnementale

Les organisateurs bénéficiaires d’une subvention, dans le cas d’un événement, doivent s’engager dans

une démarche d’événement éco-responsable afin d’en réduire l’impact environnemental : choix des

produits, gestion des déplacements, gestion des déchets…

Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s’interdire l’affichage

sauvage et s’engager à retirer le plus tôt possible après l’événement les signalisations temporaires

autorisées.

3 – Gestion du droit à l’image

Les organisateurs sont conviés, pour les événements sur inscription tels que les événements sportifs, à

organiser le recueil des autorisations d’usage de leur image auprès des participants, afin de permettre

sans risque juridique les prises de vues lors des événements

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’engage à relayer les supports de communication

fournis par l’association au sein de son réseau, et à promouvoir les actions mises en place auprès de

ses partenaires.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 6 - SANCTIONS

En cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Communauté de

communes Vallée de l’Hérault des conditions d’exécution de la présente convention par l’Office

culturel, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault peut remettre en cause le montant de la

subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente

convention.

ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

L'Office culturel s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de communes Vallée

de l’Hérault de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses

et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, l'association remet, dans un délai de trois mois, un bilan couvrant l'ensemble

de la période d'exécution de la convention.

Trois représentants de la communauté de communes siègeront au conseil d’administration et à

l’assemblée générale de l’association. La communauté de communes sera invitée aux 2 comités de

pilotages annuels réunissant les partenaires financiers du projet.

ARTICLE 8 - EVALUATION

L'évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions auxquels la Communauté de

communes Vallée de l’Hérault apporte son concours est réalisée dans les conditions définies d'un

commun accord entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et l'association

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au projet mentionné aux articles 2 et 3,

sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les

prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle

convention.

L’évaluation doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de validité de la présente convention.

L’évaluation se traduira par l’organisation d’une réunion d’un comité de pilotage à l’initiative de

l’association qui présentera un compte-rendu global de son activité.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation

prévue à l'article 8.ARTICLE 10 - AVENANT

Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet

d’un avenant dont les modalités seront définies par délibération du Conseil communautaire.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne conduisent à la remise

en cause des objectifs généraux définis à l’article 2.

ARTICLE 11 – DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES

Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l’amiable pour tous les litiges

relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention.

En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de

Montpellier.

En foi de quoi, la présente convention est signée en 2 exemplaires.

Fait à ……………………….. , le ……………………….

Pour L’Association

Jérôme FREY

Président

Pour la Communauté de communes

Vallée de l’Hérault

Louis VILLARET

PrésidentANNEXE 1 :

BUDGET PREVISIONNEL 2018 DE L’ASSOCIATION