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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1537 Projet artistique et culturel 2017 Convention annuelle dobjectifs avec lOCVH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1537 Projet artistique et culturel 2017 Convention annuelle dobjectifs avec lOCVH)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 septembre 2017
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2017
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "OFFICE CULTUREL DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT".
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
septembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-
SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALABRUN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette
CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO,
Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur
Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme
Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme
Nicole MORERE -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis
RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Monsieur Marcel CHRISTOL à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-
François SOTO, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
Monsieur Grégory BRO
Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 14 Présents : 41 IVotants : 44 Pour 44
~ontreO
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n °2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article I O;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques pris pour l'application de l'article I O de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-7 et L.521 1-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier sa compétence relative à la culture,
VU le vote du BP en date du 23 janvier 2017 lors duquel le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur l'octroi d'une subvention de 32 000 euros à l'Office Culturel de la Vallée de l'Hérault (OCVH),
VU l'avis favorable de la commission culture en date du 24 novembre 2016,
CONSIDERANT que l'OCVH, par l'action culturelle qu'il porte depuis plusieurs années sur le territoire de la Vallée de l'Hèrault, est un acteur culturel majeur de notre territoire,
CONSIDERANT que le Ministère de la Culture, le Conseil régional Occitanie, le Conseil
départemental de l'Hêrault, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et la commune de
Gignac apportent un soutien financier aux projets de l'OCVH,
CONSIDERANT qu'il existe une synergie entre l'Ecole de musique intercommunale de la Vallée de
l'Hérault dans le cadre de son projet d'établissement et l'OCVH, dans les domaines notamment de l'éducation artistique, de la formation du musicien et de l'accompagnement des pratiques amateurs, CONSIDERANT que l'association est dotée :
d'un projet artistique et culturel ambitieux et de qualité autour des musiques actuelles, d'un projet d'éducation artistique et culturelle dans le cadre du contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CTEAC),
d'une volonté d'implantation de l'activité sur l'ensemble du territoire de la Vallée de /'Hérault dans une complémentarité avec les activités qui se déroulent sur le Sonambule (équipement dont l'association est gestionnaire par convention signée avec la commune de Gignac),
d'une ambition de rayonnement au niveau régional en termes de public et de réseaux artistiques. CONSIDERA NT que le soutien financier de la communauté de communes s'inscrit effectivement
dans le cadre de sa politique culturelle, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement
d'aides adopté par le Conseil communautaire le 17 décembre 2012,
CONSIDERANT que dès lors, et afin de poursuivre et renforcer le partenariat engagé, il convient de
renouveler la convention annuelle d'objectifs qui lie l'association à la communauté de communes
depuis 2013,
CONSIDERANT que cette nouvelle convention viendrait formaliser :
le soutien financier apporté par la communauté de communes à /'OCVH,
les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation de l'utilisation de la subvention versée par la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, les engagements de l'Office culturel dans la perspective du développement, de la pérennisation et de la professionnalisation du projet culturel et artistique.
CONSIDERANT que cette convention, valable pour l'année 2017, prévoit une évaluation portant
notamment sur la conformité des résultats au projet tel que défini dans la convention, sur l'impact
des actions au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, et sur les prolongements
susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention,
CONSIDERANT que le rapport de gestion 2016 de l'association ainsi que son rapport d'activités
sont consultables au siège de la communauté de communes, à la Direction générale, Service des
Assemblées,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs ci-annexée, à conclure au titre de l'année 2017 avec l'association "Office Culturel de la Vallée de l'Hérault" en vue d'organiser la
promotion d'évènements culturels en Vallée de l'Hêrault,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1537 le 19/09/ 17
Publication le 20/09/17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 20/09/17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170918-lmc I I 04390-CC-1- I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
a com'{lunauté de communes
_ y Louis VILLARET 1/ CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
POUR L'ORGANISATION ET LA PROMOTION D'EVENEMENTS CULTURELS
ENVALLEE DE L'HERAULT
ENTRE:
La Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
Située 2, Parc d'Activités de Camalcé - 34150 Gignac
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « La Communauté de communes Vallée de !'Hérault »
D'une part,
Et
L'Association L'office culturel de la Vallée de !'Hérault
Située, 2 av du Mas de salat à Gignac
Représentée par Jérôme Frey agissant en qualité de président
Ci-après désignée « L'association»,
D'autre part,
Exposé
L'office culturel de la Vallée de l'Hérault est un acteur culturel majeur du territoire de part
l'attractivité de la programmation musique actuelle qu'il diffuse au Sonambule, l'accompagnement des
artistes et la médiation envers tous les publics. Membre actif du réseau des salles musiques actuelles
en Languedoc Roussillon et en lien avec plusieurs structures culturelles en Midi Pyrénées, l'Office
culturel de la vallée de l'Hérault est également partenaires des acteurs culturels en Pays cœur
d'Hérault et localement de nombreuses associations et porteurs de projets. II participe ainsi à la
dynamique culturelle et sociale du territoire intercommunal et à son rayonnement.
Afin de répondre à la volonté partagée par la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault et
l'Office culturel de renforcer le partenariat engagé, il est décidé de formaliser :
Le soutien financier apporté par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à
l'association
Les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les
modalités d'évaluation de l'utilisation de la subvention versée par la CCVH
Les engagements de l'office culturel dans la perspective du développement, de la
pérennisation et de la professionnalisation du projet culturel et artistique.
Considérant que la demande de subvention formulée par l'Office culturel de la vallée de l'Hérault sur
un projet autour des musiques actuelles dans un projet de territoire est conforme à son objet
statutaire,
Considérant que depuis 20 I I, la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault verse une
subvention annuelle à l'Office culturel pour soutenir la structuration de son équipe et la réalisation
de son projet culturel et artistique, Considérant que cette aide financière s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la
communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'aide adopté
par le conseil communautaire le 17 décembre 2012
Considérant que la politique culturelle intercommunale vise à :
• Encourager les actions de diffusion qui garantissent un éclectisme culturel
• Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallée de l'Hérault
• Porter une attention particulière aux partenariats mis en œuvre entre les acteurs locaux
• Porter une attention particulière aux projets d'éducation artistique et culturelle dans le cadre
du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle signé avec l'Etat et le Conseil
départemental, à l'échelle du cœur d'Hérault
Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'Office culturel participe de cette
politique et de l'intérêt local
Vu la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article I O ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200 I pris pour l'application de l'article I O de la loi n°2000-32 I du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l'article L23 I 1-7 et LS2 I 1-36 ;
Ceci préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I - OBIET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention à
l'association en fonction des actions culturelles menées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE FINANCEMENTS
2.1 - Objectif: Mettre en œuvre le projet culturel et artistique de territoire basé sur 4 axes :
La programmation
• Contribuer à la diversité des genres, des formes et des origines au cœur d'un projet
centré sur les musiques actuelles
• Participer à la prise de risque artistique via la programmation d'artistes en
développement ou sans public constitué
• Affirmer une politique de I ères parties ou de plateaux
Le soutien et l'accompagnement à la production et au développement artistique
• Accompagner des artistes locaux dans leur insertion dans la filière professionnelle
• Etablir et mettre en œuvre des partenariats de pré-production avec les producteurs
• Mettre en œuvre des résidences
Le développement d'une synergie entre l'Ecole de musique intercommunale Vallée de l'Hérault dans
le cadre de son projet d'établissement et l'OCVH dans le cadre de son projet artistique et culturel dans les domaines de l'éducation artistique, de la formation du musicien et l'accompagnement des
pratiques amateurs
• Co construire un projet culturel d'éducation artistique sur le territoire de la vallée de
l'Hérault
• Accompagner et participer au parcours de formation du musicien
• Susciter, accompagner et fédérer les pratiques amateurs
• Porter une attention particulière à la création et à la commande d'œuvres nouvelles
La médiation et les partenariats locaux
• Inscrire le projet culturel dans une offre culturelle équilibrée sur le territoire
• Bâtir avec les acteurs du monde de l'éducation populaire et de l'enseignement, un accès
de tous les publics, au projet
• Permettre une mixité des publics et participer au développement culturel du territoire
via la construction de partenariats locaux
2.2 - Publics visés
• Population locale : habitants de la vallée de l'Hérault et plus largement publics du Pays cœur
d'Hérault. Une attention particulière sera portée aux publics les plus éloignés de l'offre
culturelle.
• Publics culturels de l'aire montpelliéraine
2.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les compétences des partenaires sur le développement culturel de la vallée de
l'Hérault et l'accès de tous à la culture
ARTICLE 3-ACTIONS DES PARTIES
3.1 -Activités de l'association:
• Organisation de manifestations culturelles au Sonambule (Gignac) et sur le territoire de la
vallée de l'Hérault
• Accueil de résidences artistiques
• Participation aux actions d'éducation artrsuque, de formation du musicien et à
l'accompagnement des pratiques amateurs avec l'Ecole de musique intercommunale Vallée de
l'Hérault
• Mise en œuvre d'actions de médiation culturelle
• Participation aux réseaux culturels, artistiques et institutionnels contribuant au rayonnement
du projet
• Mise en œuvre de partenariats
• Mise en œuvre et animation d'une vie associative active garantissant le bon fonctionnement
des instances de décision et de concertation 3.2- Soutien de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault :
La Communauté de communes, apporte son soutien à l'association pour l'ensemble de ses activités
menées sur le territoire, sous réserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives
nécessaires à l'organisation des manifestations ainsi que les assurances spécifiques inhérentes à de
telles manifestations. Le soutien de la Communauté de communes se traduit pour l'année 2017 par :
• Le versement à l'Office culturel de la Vallée de l'Hérault d'une subvention de fonctionnement
de 32 000€ répartie comme suit :
• I 5 000€ dédiés au financement du poste de direction de l'Office culturel
• I O 000€ dédiés au financement du projet culturel et artistique de l'association
• 7 000€ dédiés à l'implantation de projets sur le territoire hors du Sonambule
(dans 5 communes minimun) et aux actions de médiation en direction des publics
dans le cadre du CTEAC.
• Un soutien technique et administratif dans le montage des dossiers en participant à la
coordination des différents partenaires institutionnels et en accompagnant la démarche de
partenariat local;
• Une valorisation de la communication des événements de l'association à travers ses supports
de communication institutionnels et son réseaux de partenaires, et en partenariat avec
l'Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert -Vallée de l'Hérault.
ARTICLE 4 - PUBLICITE/ COMMUNICATION
I - Communication
Les bénéficiaires de subventions ont l'obligation de faire apparaitre le soutien accordé par la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans l'ensemble de la communication liée à l'objet de
la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivité sur leurs supports de
communication et, dans le cas d'un événement, par l'installation sur site des matériels événementiels
(mats, banderoles ... ) fournis par la collectivité.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de
la communauté de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des
matériels événementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
2 - Responsabilité environnementale
Les organisateurs bénéficiaires d'une subvention, dans le cas d'un événement, doivent s'engager dans
une démarche d'événement éco-responsable afin d'en réduire l'impact environnemental : choix des
produits, gestion des déplacements, gestion des déchets ...
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage
sauvage et s'engager à retirer le plus tôt possible après l'événement les signalisations temporaires
autorisées.
3 - Gestion du droit à l'image
Les organisateurs sont conviés, pour les événements sur inscription tels que les événements sportifs,
à organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image auprès des participants, afin de
permettre sans risque juridique les prises de vues lors des événements La Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'engage à relayer les supports de communication
fournis par l'association au sein de son réseau, et à promouvoir les actions mises en place auprès de
ses partenaires.
ARTICLE 5 · DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2017.
ARTICLE 6 · SANCTIONS
En cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault des conditions d'exécution de la présente convention par l'Office
culturel, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault peut remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
ARTICLE 7 · CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
L'Office culturel s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'association remet, dans un délai de trois mois, un bilan couvrant
l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
Trois représentants de la communauté de communes siègeront au conseil d'administration et à
l'assemblée générale de l'association. La communauté de communes sera invitée aux 2 comités de
pilotages annuels réunissant les partenaires financiers du projet.
ARTICLE 8 · EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions auxquels la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault apporte son concours est réalisée dans les conditions définies d'un
commun accord entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'association
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au projet mentionné aux articles 2 et 3,
sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les
prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle
convention.
L'évaluation doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de validité de la présente convention.
L'évaluation se traduira par l'organisation d'une réunion d'un comité de pilotage à l'initiative de
l'association qui présentera un compte-rendu global de son activité. ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 8.
ARTICLE 10-AVENANT
Toute modification de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera
l'objet d'un avenant dont les modalités seront définies par délibération du Conseil communautaire.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne conduisent à la remise
en cause des objectifs généraux définis à l'article 2.
ARTICLE I I - DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES
Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l'amiable pour tous les
litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention.
En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de
Montpellier.
En foi de quoi, la présente convention est signée en 2 exemplaires.
Fait à , le ..
Pour L'Association Pour la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault
Jérôme FREY
Président
Louis VILLARET
Président