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PLU - Annexes - annexes 04 00

Compte-Rendu - 00 CR 24062019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 24062019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 24 juin 2019

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Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 17

Procurations : 6

Votants : 23

Absents : 4

Exclus : 0

______________________

Date de Convocation

18 juin 2019

Date d'Affichage

18 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard SOLERA, Maire

Présents : M. BALLOTTA, Mme CHAMINADOUR, Mme CROS, M. FAVRE, M. FERNANDES, M. FREZIERES, M. GASC, Mme GERMAIN, Mme LAUZERAL, M. MALNOUE, M. MENDES, Mme PATABES, M. PECO, Mme PELISSIER, Mme ROUZAUD, M. SOLERA, M. VALIERE

Absents : Mme BENITO, M. HARROCH, M. LESTRADE, Mme MONTERO,

Procuration : Mme BARTHE a donné procuration à M. PECO, Mme BELLARD-HILAIRE a donné procuration à Mme CHAMINADOUR, M. CHATELAIN a donné procuration à M. GASC, Mme GAI a donné procuration à M. BALLOTTA, Mme MARSAL a donné procuration à M. VALIERE, M. TOURON a donné procuration à M. FERNANDES.

M. BALLOTTA a été élu secrétaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2019/037

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 AVRIL 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité parmi les Conseillers présents le 27 mai 2019, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2019.

DEL/2019/038

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Monsieur le Maire présente le Budget Supplémentaire 2019 du Budget communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes soit:

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) 5 327 805,00 5 327 805,00

Budget

Supplémentaire

Résultat reporté - 33 697,42

Reports - -

Propositions nouvelles 61 700,00 28 002,58

Total BS 61 700,00 61 700,00

Total crédits de fonctionnement 5 202 024,98 5 202 024,98

Investissement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) 2 569 650,00 2 569 650,00

Budget

Supplémentaire

Résultat reporté 206 365,81 -

Reports 209 203,43 107 432,27

Propositions nouvelles - 308 136,97

Total BS 415 569,24 415 569,24

Total crédits d'investissement 2 985 219,24 2 985 219,24

Après en avoir délibéré, les membres votent le Budget Supplémentaire 2019 du Budget communal ainsi :Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

Chapitre 011 Unanimité Chapitre 020 Unanimité

Chapitre 012 Unanimité Opération 200202 Unanimité

Chapitre 014 Unanimité Opération 200204 Unanimité

Chapitre 65 Unanimité

Chapitre 66 Unanimité

Chapitre 022 Unanimité

Recettes Recettes

Chapitre 75 Unanimité

DEL/2019/039

BUDGET ANNEXE OUEST : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Monsieur le Maire présente le Budget Supplémentaire 2019 du Budget annexe Ouest qui s’équilibre en dépenses et en recettes soit:

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) 488 799,34 488 799,34

Budget

Supplémentaire

Résultat reporté - 516 674,83

Reports - -

Propositions nouvelles 27 875,49 - 488 799,34

Total BS 27 875,49 27 875,49

Total crédits de fonctionnement 516 674,83 516 674,83

Investissement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) - 488 799,34

Budget

Supplémentaire

Résultat reporté 488 799,34 -

Reports - -

Propositions nouvelles - -

Total BS 488 799,34 -

Total crédits d'investissement 488 799,34 488 799,34

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :

- le budget annexe supplémentaire 2019 Ouest.

DEL/2019/040

BUDGET ANNEXE ZA : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Monsieur le Maire présente le Budget Supplémentaire 2019 du Budget annexe ZA qui s’équilibre en dépenses et en recettes soit:

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) 3 854 918,27 3 854 918,27

Résultat reporté 50 447,89 -Budget

Supplémentaire

Reports - -

Propositions nouvelles - 50 447,89

Total BS 50 447,89 50 447,89

Total crédits de fonctionnement 3 905 366,16 3 905 366,16

Investissement Dépenses Recettes

Crédits déjà ouverts (BP) 5 986 618,27 5 986 618,27

Budget

Supplémentaire

Résultat reporté 5 069,14 -

Reports - -

Propositions nouvelles - 5 069,14

Total BS 5 069,14 5 069,14

Total crédits d'investissement 5 991 687,41 5 991 687,41

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte avec 3 abstentions :

- le budget annexe supplémentaire 2019 ZA.

DEL/2019/041

CONTRAT PRET A CONCLURE AVEC LE CREDIT AGRICOLE – BUDGET ZA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la souscription d’un Prêt de 3 000 000 euros pour porter une partie du financement de l’opération du nouveau quartier situé à la Gamasse, comme suit :

Montant : 3 000 000 €

Une 1ère phase de mobilisation :

Durée: 18 mois à la signature du contrat

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné (floré à 0%) + 0,50 %

Montant minimum des mouvements (tirages / remboursements) : 15 000 € Frais de mouvements : néant

Facturation des intérêts : Mensuelle

Base calcul intérêts : Exact/360

Frais de dossier : 0,10 % soit 3 000 €

Une 2nde phase de consolidation :

Durée: 7 ans à compter de la fin de la 1ère phase

Taux d’intérêt : 1,40 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Amortissement : Linéaire

Base calcul intérêts : Exact/360

Condition particulière : Un engagement irrévocable d’utiliser le produit des ventes des lots financés au remboursement de ce prêt

Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à ce prêt de 3 000 000 euros dans les conditions décrites ci-dessus, - l'autorise à signer tous les documents y afférant,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce prêt.

DEL/2019/042

CONTRAT PRET A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE – BUDGET ZA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la souscription d’un Prêt de 3 000 000 euros pour porter une partie du financement de l’opération du nouveau quartier situé à la Gamasse, comme suit :

Montant : 3 000 000 € Durée d’amortissement : 20 ans

Taux d’intérêt : 1,65 % fixe Périodicité : Trimestrielle

Amortissement : Constant Base calcul intérêts : 30/360Frais de dossier : 0,10 % soit 3 000 €

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance (préavis de 10 jours ouvrés) moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)

Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à ce prêt de 3 000 000 euros dans les conditions décrites ci-dessus, - l'autorise à signer tous les documents y afférant,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce prêt.

DEL/2019/043

ACTUALISATION DES LOYERS DE FERMAGE.

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que lors de sa séance en date du 22 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé les actes de concession temporaire au GAEC AGRIVAL portant sur les parcelles ZI 33, ZI 157, ZI 158 et partie de la ZI 159 pour une surface totale de 7ha 66a 40ca et à l’EARL JANSOU portant pour partie sur la parcelle ZI 271 pour une surface de 2ha 20 a.

Ces actes mentionnent que la revalorisation des loyers de fermage sera décidée en Conseil Municipal chaque année. L’indice de fermage pour les petites régions agricoles est le suivant au titre de l’année 2018 : Zone n°1 : Les Coteaux du Gers, les Vallées, le Lauragais : valeur de l’indice 103,05.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. On propose l’application de cet indice, dont la variation par rapport au précédent est de -3,04 %.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise l’application de l’indice de valeur 103,05 pour l’actualisation des loyers de fermage, tel que précisé ci-dessus,

- Autorise, pour les années à venir, l’application de l’indice de fermage pour les petites régions agricoles (Zone n°1 : Les Coteaux du Gers, les Vallées, le Lauragais) correspondant au plafond résultant des revalorisations légales,

- Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision.

DEL/2019/044

REVERSEMENT DE SUBVENTIONS VVV 2017-18

Les chantiers VVV de l’été 2017 et du printemps 2018 consistaient respectivement en la création d’une « Fresque sur le fair play dans le sport » et la « Remise en état des rambardes et bancs en bois d’une aire de jeux communale pour les familles ».

Le public concerné était un groupe de 12 jeunes de 13 à 16 ans. L’objectif général dans le cadre du PEDT était de favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale ainsi que leur intégration sociale. La subvention accordée par la CAF 31 pour les deux actions 3V est de 1440 €. L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet et propose aux jeunes ayant participé au projet une bourse financière issue en très grande majorité de la subvention reçue.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté, à savoir : 1440 €. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 1 440 euros à LEC Grand Sud. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DEL/2019/045

REVERSEMENT DE SUBVENTIONS VVV 2018-19

Les chantiers VVV de l’été 2018 et du printemps 2019 consistaient respectivement en « Relooking des jeux extérieurs et mobilier de l’école maternelle » et « la création de séchoir solaire et de butte de permaculture ».Le public concerné était un groupe de 12 jeunes de 13 à 16 ans. L’objectif général dans le cadre du PEDT était de favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale ainsi que leur intégration sociale. La subvention accordée par la CAF 31 pour les deux actions 3V est de 1200€ L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet et propose aux jeunes ayant participé au projet une bourse financière issue en très grande majorité de la subvention reçue.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté, à savoir : 1200€. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 1 200 euros à LEC Grand Sud. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DEL/2019/046

REVERSEMENTS DES SUBVENTIONS JEUNESSE TLPJ (Temps Libre Prévention Jeunesse).

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la mise en place du dispositif TLPJ (Temps Libre Prévention Jeunesse) a permis de bénéficier de subventions de fonctionnement au titre d’actions menées dans le cadre des centres de loisirs.

Le projet de l’année scolaire 2018/2019 concerne un projet adolescent sur l’orientation professionnelle et la découverte des métiers, la mise en place de stages sportifs et d’une « fête des sports » et une action de prévention des conduites à risques à destination des jeunes.

La subvention accordée par le Conseil Départemental 31 pour cette action TLPJ est de 3 000 €. L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet du dossier TLPJ notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel pédagogique.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 3 000 € de la subvention du Conseil Départemental 31.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

-le reversement de la subvention obtenue soit 3 000 euros à l’association Loisirs Education et Citoyenneté « Planète Jeunes »,

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

DEL/2019/047

REVERSEMENT DE SUBVENTIONS CLAS

Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Dans notre commune, l’action CLAS a permis à un groupe de 14 élèves du collège et 14 élèves de l’élémentaire de bénéficier d’une aide aux devoirs (méthodologie) et d’une découverte culturelle. La subvention accordée par la CAF 31 pour cette action CLAS est de 4 985 €. L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet du dossier CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel pédagogique.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 4 985 € de la subvention de la CAF 31.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 4 985 euros à LEC Grand Sud. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DEL/2019/048

DEMANDE DE SUBVENTION VVV ETE 2019.

Pendant l’été 2019, la commune a proposé, en partenariat avec LEC, un projet adolescent pour un groupe de jeunes entre 12 et 16 ans.L’action principale du chantier, qui a eu lieu du 8 au 12 juillet 2019, a consisté en la construction d’un billard.

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une aide du Conseil Départemental 31 à hauteur de 1 400 euros.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide du Conseil Départemental 31 dans le cadre du dispositif 3V, conformément au plan de financement ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

DEL/2019/049

DEMANDE DE SUBVENTION TLPJ – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.

Pour l’année scolaire 2019/2020, la commune propose, en partenariat avec LEC, un projet :

Projet : « découverte hip-hop » pour 15 à 20 jeunes. Les objectifs sont : - inciter le jeune à développer des facultés d’empathie, de respect des différences et de solidarité, - contribuer à ce que le jeune se sente à la fois membre et acteur de la société qui l’entoure, - encourager le jeune à acquérir un esprit critique.

Les actions auront lieux sur différents lieux, en voici quelques exemples : Découverte des différentes disciplines et de la culture hip hop, Organisation de stage, de concerts..., partenariat avec la section hip hop de la commune. La synthèse du budget prévisionnel est la suivante :

Total des charges : 9 000 € (Personnels / matériel éducatif / Transport / EDF / GDF / communication / stages)

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une aide du Conseil Départemental 31 d’un montant de 2 500 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif TLPJ, conformément au plan de financement ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

DEL/2019/050

DEMANDE DE SUBVENTIONS CLAS A LA CAF31 – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer une demande de subvention pour le CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) dans les conditions suivantes :

Le CLAS concerne notamment un projet collège (6ème à 3ème) pour un groupe de 14 jeunes maximum et un projet enfance (ce2/cm2) de 14 enfants maximum.

Les objectifs généraux des actions CLAS pour l’année scolaire 2019/20 sont : -Une aide aux devoirs, méthodologie : Apporter aux jeunes une méthodologie de travail appropriée et individuelle ; Venir en soutien des familles souvent démunies face aux difficultés de vie scolaire. -Une découverte culturelle axée, pour l’enfance, sur l’initiation au support vidéo, et pour la jeunesse, sur la création d’un court-métrage.

La synthèse du budget prévisionnel pour le projet est la suivante :

Total des charges : 24 700 € (Personnels / matériel éducatif / Transport / EDF / GDF / intervenants / stages)

Il est proposé de demander à la CAF 31 une subvention à hauteur de 6 000 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide maximale à la CAF 31 dans le cadre du dispositif CLAS, conformément au plan de financement ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

DEL/2019/051

DEMANDE DE SUBVENTIONS CLAS AU CD31 – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer une demande de subvention pour le CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) dans les conditions suivantes :

Le CLAS concerne notamment un projet collège (6ème à 3ème) pour un groupe de 14 jeunes maximum. Les objectifs généraux des actions CLAS pour l’année scolaire 2019/20 sont : -Une aide aux devoirs, méthodologie : Apporter aux jeunes une méthodologie de travail appropriée et individuelle ; Venir en soutien des familles souvent démunies face aux difficultés de vie scolaire. -Une découverte culturelle axée sur la création d’un court-métrage.

La synthèse du budget prévisionnel pour le projet est la suivante :

Total des charges : 12 350 € (Personnels / matériel éducatif / Transport / EDF / GDF / intervenants / stages)

Il est proposé de demander au CD 31 une subvention à hauteur de 2 240 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental 31 dans le cadre du dispositif CLAS, conformément au plan de financement ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

DEL/2019/052

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

(en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : assurer l’accueil de la médiathèque en binôme un samedi matin sur deux ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

-Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois allant du 01/08/2019 au 31/12/2019 inclus. -Cet agent assurera des fonctions d’Agent de médiathèque à temps non complet pour une durée de service de 9 heures par mois.

-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL/2019/053

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Le Conseil municipal de Quint-Fonsegrives

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : assurer des interventions à l’ALAE Maternelle et ALSH Maternelle, pour les manifestations Fiestimômes et le carnaval des écoles, ainsi qu’auprès de la crèche et du RAM.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Educateur de Jeunes Enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois allant du 01/08/2019 au 31/12/2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Educateur de Jeunes enfants pour une durée hebdomadaire de service de 10.09/35ème soit un total de 525 heures annualisées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL/2019/054

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

(en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcer l’équipe SPMA pendant une période de forte activité ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

-Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2019 au 31/12/2019 inclus. -Cet agent assurera des fonctions d’Agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.