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Compte-Rendu - 000 CR CM DU 17122018
Compte-Rendu - 00 CR 26112019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quint-Fonsegrives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 26112019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Procurations
: 5
Votants
: 25
Absents
: 2
Exclus
: 0
Date
de
Convocation
20
novembre
2019
Date
d'Affichage
20
novembre
2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
QUINT-FONSEGRIVES
Séance
du
26
novembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
novembre
à vingt-heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
QUINT-FONSEGRIVES,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
ie lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
SOLERA,
Maire
Présents
: M.
BALLOTTA,
Mme
BARTHE,
Mme
BENITO,
Mme
CHAMINADOUR,
M.
CHATELAIN,
Mme
CROS,
M.
FAVRE,
M.
FERNANDES,
M.
FREZIERES,
Mme
GAI,
M.
GASC,
Mme
GERMAIN,
M.
HARROCH,
M.
MALNOUE,
M.
MENDES,
M.
PECO,
Mme
PELISSIER,
M.
SOLERA,
M.
TOURON,
M.
VALIÈRE.
Absents
: Mme
LAUZERAL,
M.
LESTRADE.
Procuration
: Mme
BELLARD
a donné
procuration
à Mme
CHAMINADOUR,
Mme
MARSAL
a donné
procuration
à Mme
PELISSIER,
Mme
MONTERO
a donné
procuration
à M.
SOLERA,
Madame
PATABES
a donné
procuration
à M.
MALNOUE,
Mme
ROUZAUD
a donné
procuration
à Mme
BENITO.
M.
BALLOTTA
a été
élu
secrétaire.
DÉL/2019/067 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
SEPTEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'Assemblée
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
parmi
les
Conseillers
présents
le 16
septembre
2019,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019.
DEL/2019/668 DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
— BUDGET
ANNEXE
ZA
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
qui
suit
:
31445
Code
INSEE
MAIRIE
DE
QUINT-FONSEGRIVES
DM
n°1
2019
BUDGET
ANNEXE
ZA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Municipal
Désignation
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses(1)
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
Recettes
(1)
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
2167
132,39
0,00
0,00
2 167
132,39
2467132,39€
D-1641
: Empruntis
en
euros
0,00
R-1641
: Emprunis
en
euros
0,00
0,00
0,00
TOTAL
‘16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
2:467:132,39
0,00 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-approuve,
la décision
modificative,
-donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
sa
mise
en
œuvre.
DEL/2019/069 DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
— BUDGET
COMMUNAL
31445
MATRTEDEOUINT-
Code
BUDGET
DM
n°2
201
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dépenses
Q
Recettes
ü
Désignation
4
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
40
000,00
€
00
€
,00
€
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
{investissement
)
40.000,00
€
,00
€
,00.€
D-2111
:
Terrains
nus
,00
€
000,00
€
,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
€
000,00
€
,00
€
D-2313
: Constructions
40
000,00
€
,00
€
TOTAL.
D 23
: Immobilisations
en
cours
40
000,00
€
,00
€.
, 00€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
qui
suit
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
approuve
avec
4 voix
contre
:
-approuve,
la décision
modificative,
-donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
sa
mise
en
œuvre.
DEL/2019/070 CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACTIVE
À CONCLURE
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
MIDI-PYRENEES. Article
1 :
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Quint
Fonsegrives
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
700
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à l'emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versements
de
fonds
({«
tirages
») et
remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Quint
Fonsegrives
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes + Montant :
700
000
Euros
+ Durée
:
4 an
maximum
+ Taux
d'intérêt
applicable
:
ESTER
Flooré
à 0
+ marge
de
0.90%
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: Mensuelle
par
débit
d'office
+ Frais
de
dossier
:
NEANT
+ Commission
d'engagement
:
4050
Euro
/ prélevé
une
seule
fois
+ Commission
de
gestion
:
0.00
Euro
+ Commission
de
mouvement
:
0.03%
du
cumul
des
tirages
réalisés
périodicité
identique
aux
intérêts
+ Commission
de
non-utilisation
:
0.25%
de
la différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le montant
de
l'ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
Les
remboursements
et les
paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à lexclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement Article
2:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne
et
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
adopte
avec
4 abstentions
:
-approuve,
la ligne
de
trésorerie,
-donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
sa
mise
en
œuvre.
DEL/2019/071 Actualisation
des
loyers
de
fermage
Monsieur
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2007,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
actes
de
concession
temporaire
au
GAEC
AGRIVAL
portant
sur
les
parcelles
ZI
33,
ZI
157,
Z1
158
et
partie
de
la Z1
459
pour
une
surface
totale
de
7ha
66a
40ca.
Compte
tenu
du
caractère
inexploitable
des
parcelles
comprises
dans
la concession
temporaire
consentie
au
GAEC
AGRIVAL,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d'appliquer
une
réduction
totale
du
loyer
pour
ces
parcelles
jusqu'au
terme
du
trouble
d'exploitation.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
te Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
d'appliquer
une
réduction
totale
du
loyer
consenti
dans
l'acte
de
concession
temporaire
au
GAEC
AGRIVAL
relatif
aux
parcelles
ZI
33,
71 457,
ZI
158
et
partie
de
la ZI
159.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DEL/2019/072 Créance
éteinte
Monsieur
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2007,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
actes
de
concession
temporaire
au
GAEC
AGRIVAL
portant
sur
les
parcelles
Zi
33,
21
157,
ZI
158
et
partie
de
la Z1
159
pour
une
surface
totale
de
7ha
66a
40ca.
Toutefois,
le GAEC
AGRIVAL
ne
peut
pas
exploiter
les
parcelles
conformément
à l’objet
de
la concession
temporaire
consentie
et
s’acquitte
uniquement
de
l'entretien
de
celles-ci
depuis
2017.
Par
conséquent,
le GAEC
AGRIVAL
sollicite
l'annulation
de
la dette
de
loyers
pour
les
années
2017
et 2018
soit
une
dette
totale
de
2089.33
euros.
Monsieur
le Maire
propose
d'enregistrer
ces
deux
années
de
loyers
en
créances
éteintes. Ouf l'exposé de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
d'enregistrer
les
loyers
2017
et
2018
dont
le GAEC
AGRIVAL
est
redevable
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
2089.33
euros
au
compte
6642
du
budget
communal.
DEL/2019/073 Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Particte
L 1612-1
du
CGCT
permet
à Pexécutif
de
la collectivité
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Par
conséquent
et afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2020,
et de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
l'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
suppléant,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-dessus
proposées
avant
le vote
du
budget
2020.
DEL/2049/074 MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'Assemblée
des
modifications
que
l'on
propose
d'apporter
au
règlement
intérieur
de
ta Médiathèque.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque
tel
qu'annexé.
DEL/2019/075 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CLUB
DE
JUDO
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
la demande
du
club
de
Judo
concernant
le dojo
Gilles
Maurel
dans
lequel
se
trouve
leur
bureau
administratif,
Le
club
de
judo
a souhaité
réaménager
ce
local
pour
le rendre
plus
fonctionnel
par
la mise
en
place
de
meubles
de
rangement
sur
mesure.
Dans
le cadre
de
ce
réaménagement,
le club
de
judo
fait
la demande
d'une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
954
euros.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
-__ Accorde
la subvention
exceptionnelle
au
club
de judo
de
954
€
- Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEL/2019/076 DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.E.T.R.
/ CLUB
HOUSE
BASKET-BALL
ET
VOLLEY-BALL
ATTENANT
AU
COMPLEXE
PEPI
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
de
réaliser
un
club
house
mis
à
disposition
pour
les
clubs
de
basket-ball
et
volley-ball,
attenant
au
complexe
PEPI.
I est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat,
par
le biais
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
à hauteur
de
50%.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Donne
son
accord
de
principe
à cette
demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEL/2019/077 SALLE
DE
REUNION
DU
BOULODROMME
: MARCEL
LIZON
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
et
représentés
du
conseil
municipal
que
suite
à la
disparition
de
Marcel
LIZON
en
décembre
2017
et au
regard
de
son
engagement
pendant
de
longues
années
dans
la vie
de
la commune
en
tant
que
conseiller
municipal
et président
associatif,
monsieur
le Maire
propose
de
baptiser
la salle
de
réunion
du
boulodrome
: salle
Marcel
LIZON.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEÉL/2019/078 SALLE
BIBLIOTHEQUE
CENTRE
DOCUMENTATION
(BCD)
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
et représentés
du
conseil
municipal
que
suite
à la
disparition
de
Madame
Simone
PENALBA-SENTIS
décédée
au
mois
d'aout
2019
et
au
regard
de
son
engagement
pendant
de
longues
années
dans
la vie
de
la commune
en
tant
que
directrice
d'école
et
membre
associatif,
monsieur
le Maire
propose
de
baptiser
la future
salle
bibliothèque
centre
de
documentation
(BCD)
: salle
Simone
PENALBA-SENTIS,.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEL/2049/079 DÉLIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
CHSCT
ET
INSTITUANT
LE
PARITARISME
Elections
professionnelles
28
mai
2020
: Effectif
Commune
+ CCAS
: 90
agents
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et 33-1,
Vu
le décret
n°
85-306
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
dans
les
limites
suivantes
:
-le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni supérieur
à
cinq
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents
et
moins
de
deux
cents
agents. e
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni supérieur
à
dix
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
au
moins
deux
cents
agents.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité -de fixer à 3 le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants), -de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'administration
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
ainsi
fixé
à 3
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et nombre
égal
de
suppléants.
-le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
DEL/2019/080 OBJET
: DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
ET
INSTITUANT
LE
PARITARISME
Elections
professionnelles
28
mai
2020
: Effectif
commune
+
CCAS
: 90
agents
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social,
Considérant
que
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
dans
les
limites
suivantes
:
Je
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni supérieur
à
cinq
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents
et
moins
de
deux
cents
agents. -le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni supérieur
à
dix
dans
les
collectivités
où
établissements
employant
au
moins
deux
cents
agents.
Entendu
Fexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
-de
fixer
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants). -de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'administration
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
ainsi
fixé
à 3
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et nombre
égal
de
suppléants.
le
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
DEÉL/2019/081 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOÏ
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
{en
application
de
l’articie
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
Quint-Fonsegrives
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1883
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir:
assurer
des
interventions
à
l'ALAE
Maternelle
et
ALSH
Maternelle,
pour
les
manifestations
Fiestimômes
et le
carnaval
des
écoles,
ainsi
qu'auprès
de
la crèche
et
du
RAM.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
;
DECIDE Le recrutement d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
7
mois
allant
du
01/01/2020
au
31/07/2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10.09/35è"6
soit
un
total
de
525
heure
annualisé.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/082 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
{en
application
de
l'article
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
Quint-Fonsegrives
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
: assurer
l’entretiens
des
bâtiments
communaux.
Il est
proposé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'agent
technique
en
vue
de
remplacer
un
agent
d'entretien
parti
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
une
période
de
1 an
allant
du
01/12/2019
au
30/11/2020
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
;
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'agent
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
1 an
allant
du
01/12/2019
au
31/11/2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
d'entretien
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/083 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PÉRMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROÏSSEMENT
TEMPORAÏRE
D'ACTIVITÉ.
(en
application
de
l’article
3.1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
renforcer
l'équipe
SPMA
pendant
une
période
de
forte
activité
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
01/01/2020
au
30/06/2020
inclus.
-Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
technique
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. DEL/2019/084 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
(en
application
de
l’article
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
:
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: assurer
l'accueil
de
la médiathèque
en
binôme
un
samedi
matin
sur
deux
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
-Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
7 mois
allant
du
01/01/2020
au
31/07/2020
inclus.
-Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
de
médiathèque
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
service
de
9
heures
par
mois.
-
-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/085 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
{en
application
de
l’article
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
Quint-Fonsegrives
Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
4988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: assurer
sur
un
poste
d'ATSEM
l'encadrement
des
enfants
au
cours
du
temps
scoiaire
et
périscolaire
ainsi
que
l'entretien
de
sa
classe
et
des
lieux
communs.
il est
proposé
le recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
8 mois
allant
du
04/12/2019
au
31/07/2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
technique
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
8 mois
allant
du
01/12/2019
au
31/07/2020
inclus.
-Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
de
médiathèque
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
service
de
35
heures
par
semaine.
-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/086 DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l’article
3.1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
Quint-Fonsegrives
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3,1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: encadrement
et
animation
à l'ALAE
Elémentaire.
Il est
proposé
le recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
7 mois
allant
du
01/01/2020
au
31/07/2019
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6.86/35°
soit
un
total
de
315
heure
annualisé.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
;
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Agent
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
7 mois
allant
du
01/01/2020
au
31/07/2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6.86/35%"%
soit
un
total
de
315
heure
annualisé.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/087 DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
A LA
DELIBERATION
N°
2019/063
RELATIVE
À LA
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
TECHNIQUE
/
CADRE
D'ÉMPLOIS
DES
TECHNICIENS
ET
INGENIEURS Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
16
septembre
2019
le Conseil
Municipal
a
approuvé
d'instituer
à compter
du
1er
octobre
2019
les
primes
et
indemnités
servies
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
de
l'Etat
servant
de
corps
de
référence
aux
ingénieurs
et
aux
techniciens
territoriaux,
à savoir
:
- _
L'indemnité
spécifique
de
service
;
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faut
retirer
de
cette
précédente
délibération
N°2019/063
dans
le tableau
de
la
présentation
des
cadres
d'emplois
des
techniciens
et des
ingénieurs,
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
en
chefs
qui
eux
peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'y
a ce
jour
aucun
salarié
de
la collectivité
ayant
le cadre
d'emploi
d'ingénieur
en
chef.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
à l'unanimité
les
modifications
notés
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DEL/2019/088 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
tel
que
suit,
À compter
du
1°
février
2020
:
- Création
d'un
emploi
à 35
heures
d'Adjoint
technique
- Suppression
d’un
emploi
à 12
heures
d'Adjoint
technique
À compter
du
4%
décembre
2019
:
-Création
d'un
emploi
à 35
heures
Brigadier-Chef
Principal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
listées
ci-dessus.
DEL/2019/089 DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
{en
application
de
l'article
3-1
de
{a loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884)
Le
Conseil
municipal
de
Quint-Fonsegrives
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
3-4
de
la loi
du
26
janvier
1984
: temps
partiel
; congé
annuel
; congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
; congé
de
longue
durée
; congé
de
maternité
ou
pour
adoption
; congé
parental
; congé
de
présence
parentale
: congé
de
solidarité
familiale
; accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
où
sanitaire
; où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
;
DECIDE
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles
la liste
ci-après
:
GRADE-
CADRE
D'EMPLOI
DES
DIFFERENTES
FILIERES
Temp
re
: Attaché
Territorial
: Rédacteur : Adjoint
administratif
ppal
4°
ci
: Adjoint
administratif
ppal
2°
ct
: Adjoint
administratif
ppai
2°
ci
: Adjoint
administratif
: Adjoint
administratif
: Assistant
de
conserv
ppal
1°
ci.
: Adjoint
du
patrimoine
ppal
2°
cl
: Adjoint
du
Patrimoine
: Technicien
ppal
1ère
classe
: Agent
de
maîtrise
principai
: Agent
de
maîtrise
: Adjoint
technique
ppal
1°
cl
: Adjoint
technique
ppal
2°
cl
: Adjoint
technique
ppal
2°
cl
: Adjoint
technique
: Adjoint
technique
: Adjoint
technique
: Adjoint
technique
: Adjoint
technique Grade : Adjoint
technique
24,5
Grade
: Adjoint
technique
20
Grade
: Adjoint
technique
16
Grade
: Adjoint
technique
6
Adjoint d'Animation ppal 2°" ci
Grade
: Gardien-Brigadier
35
Il
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
DEL/2019/090 SDEHG
PETITS
TRAVAUX
INOPINES
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€ maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
Pinscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10000€;, Charge
Monsieur
le Maire
:
d'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
;
de
valider
la participation
de
la commune
;
d'assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées.
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants.
*__Précise
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
DEL/2019/091 2 BT
462
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
16/08/18
concernant
a
rénovation
du
point
lumineux
hors
service
N°
745,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
Fopération
suivante
:
- Remplacement
de
la lanterne
745
avec
mise
en
place
par
l'entreprise
BOUYGUES
d'une
lanterne
provisoire.
- La
CITEL
devra
la restitution
de
cette
lanterne
à BOUYGUES
à la
suite
de
la mise
en
place
de
la lanterne
neuve. - Lanterne
équipée
de
module
à Leds
(puissance
de
36
W
environ),
capot
aluminium,
vasque
plate
en
verre
trempé,
1P65
mini.
- Eclairer
à 8
lux
moyen
max
avec
0,4
d'uniformité.
- Elle
sera
éligible
aux
certificats
d'économie
d'énergie
de
catégorie
1.
- Abaissement
de
la puissance
à 50
% durant
6 heures.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
260
€
Part
SDEHG
1 056
€
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
334€
Total
1 660€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
Pétude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
lAvant-Projet
Sommaire.
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
DEL/2019/092 CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
ET
DE
MISE
A DISPOSITION
AUX
FINS
D’EDIFICATION
D’UNE
PASSERELLE
Monsieur
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
Toulouse-Métropole
mène
le projet
de
passerelle
« des
Tuileries
»
en
mode
doux
dans
un
double
objectif
:
Tout
d’abord
la passerelle
a pour
objectif
de
permettre
le franchissement
du
cours
d'eau
dans
le cadre
du
réseau
vert
de
Toulouse-Métropoie
longeant
environ
8 kilomètres
le cours
d'eau
« la
Saune
».
D'autre
part
l'aménagement
de
la passerelle
permettrait
une
desserte
plus
directe
depuis
Saint-Orens
à l'école
de
commerce
située
à Quint-Fonsegrives.
Les
parcelles
surplombées
par
la passerelle
AA
008
à Saint-Orens
et
ZA
271
à Quint-Fonsegrives
sont
affectées
au
domaine
public
de
la promenade.
La
passerelle
à affectation
de
promenade
en
mode
doux
en
surplomb
des
deux
parcelles
impose
donc
une
superposition
d'affectation.
La
convention
proposée
au
Conseil
Municipal
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
superposition
d'affectations
et
de
définir
les
droits
et obligations
des
parties.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
:
- approuve
la convention
entre
Toulouse-Métropole,
la commune
de
Saint-Orens
et
la commune
de
Quint-Fonsegrives
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
DEL/2019/093 GAMASSE/REBEILLOU
— ASSIETTE
VOIE
D'ACCES
- ACQUISITION
DE
PARCEELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
DEL/2019/026
du
09/04/2019
approuvant
les
objectifs
d'aménagement
de
l'opération
de
« La
Gamasse-Rébeillou
« et
ouvrant
la concertation
du
public.
Monsieur
te Maire
rappelle
également
la délibération
DEL/2019/027
du
09/04/2019
qui
précisait
que
la création
de
l'axe
structurant
de
desserte
de
l'opération
se
fait
depuis
la RD
826
jusqu'au
site
sur
des
terrains
en
propriété
privée
et
situés
sur
la commune
de
Balma
et par
laquelle
la commune
entendait
:
+ Solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
la déclaration
d’ütilité
publique
pour
la réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«La
Gamasse-Rébeiïllou»
dont
la desserte
est
assurée
par
l'axe
structurant
indispensable
à sa
réalisation,
+
Et
poursuivre
la procédure
d'expropriation
pour
l'acquisition
des
parcelles
pour
lesquelles
la négociation
amiable
n'aurait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
négociations
amiables
menées
par
Systra
pour
les
parcelles
BE
21
d'une
surface
de
5 765
m’
et,
BE
34/BE
36
aux
surfaces
de
10
934
m°
/11
192
m2,
avec
respectivement
Monsieur
DOMEJEAN
et
Monsieur
DUFFORT,
ont
pu
aboutir
pour
un
montant
de
30
€/m?
L'avis
du
Domaine
recueilli
le 26/09/2019
propose
une
valeur
vénale
de
10
€/
m°.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer
outre
l'avis
des
domaines
car
les
enjeux
du
projet
le
justifient,
notamment
au
regard
des
objectifs
énoncés
dans
la délibération
DEL/2019/026.
Par
ailleurs
le maire
indique
que
la voirie
d'accès
représente
moins
de
7 000
n°
et
que
les
parcelles
serviront
d'assiette
au
bassin
d'orage
du
projet,
ce
qui
libère
environ
1ha
de
terrain
constructible
sur
Popération
et
qu'enfin
un
solde
de
réserve
foncière
subsistera.
H est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
te Maire
à signer
la promesse
de
vente
entre
:
Monsieur
DOMEJEAN
et la
commune
de
Quint-Fonsegrives,
en
vue
de
l'acquisition
par
la commune
de
la parcelle
BE
21
au
prix
de
172
950
euros
avec
le versement
des
indemnités
complémentaires
de
2 748.61
€ correspondant
à:
-
Indemnité
pour
perte
d'exploitation
: 1615.88
€
-
Indemnité
pour
perte
de
fumures
et
arrières
fumures
: 132.73€
-
Indemnité
accessoire
pour
perte
de
panneau
publicitaire
: 1000
€
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
entre
:
Monsieur
DUFFORT
et la
commune
de
Quint-Fonsegrives,
en
vue
de
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
BE
34
et
BE
36,
soit
663
780
euros.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d'éviction
entre
:
Monsieur
FEDOU,
exploitant
de
monsieur
DUFFORT
et la
commune
de
Quint-Fonsegrives
pour
son
éviction
moyennant
le versement
d’une
indemnité
forfaitaire
totale
de
6 704,18
€ dont
le détail
suit
:
-
Indemnité
pour
perte
d'exploitation
: 2,2126
ha
x 400
€/ha/an
x 7
ans
= 6
195,28€
-
Indemnité
pour
perte
de
fumures
et
arrières
fumures
: 2,2126
ha
x 230
€/ha
= 508,90€
IE s'agit
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ces
acquisitions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
adopte
avec
4 voix
contre
:
- d'autoriser
l'acquisition
des
parcelles
définies
ci-dessus
dans
les
conditions
établies
précédemment, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
- assure
que
les
crédits
suffisants
apparaissent
sur
le compte
2111
DEL/2019/094 GAMASSE/REBEILLOU
— ASSIETTE
VOIE
D'ACCES
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
DEL/2019/026
du
09/04/2019
approuvant
les
objectifs
d'aménagement
de
l'opération
de
« La
Gamasse-Rébeillou
« et
ouvrant
la concertation
du
public.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la délibération
DEL/2019/027
du
09/04/2019
qui
précisait
que
la création
de
Paxe
structurant
de
desserte
de
l'opération
se
fait
depuis
la RD
826
jusqu’au
site
sur
des
terrains
en
propriété
privée
et
situés
sur
la commune
de
Balma
et
par
laquelle
la commune
entendait
:
e Solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
la déclaration
d'utilité
publique
pour
la réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«La
Gamasse-Rébeillou»
dont
la desserte
est
assurée
par
l'axe
structurant
indispensable
à sa
réalisation,
+ Et
poursuivre
la procédure
d'expropriation
pour
l'acquisition
des
parcelles
pour
lesquelles
la négociation
amiable
n'aurait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
accord
a pu
aboutir
entre
Monsieur
GASPERONI
et la
commune
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
BE
22
représentant
une
surface
450
m2
pour
un
montant
de
10
€/m°.
H est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
promesses
de
vente
entre
:
Monsieur
GASPERONI
et
la commune
de
Quint-Fonsegrives,
en
vue
de
l'acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la BE
22,
soit
4 500
euros.
IE s’agit
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à cette
acquisition.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- d'autoriser
lacquisition
de
la parcelle
définie
ci-dessus
dans
les
conditions
établies
précédemment, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
DEL/2019/095 DELIBERATION
: ROND
POINT
DE
LEIRIA
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la ville
de
Quint-Fonsegrives
s'est
inscrite
depuis
2009
dans
une
démarche
d'échanges
internationaux
et notamment
de
jumelage
avec
une
ville
européenne.
Compte
tenu
de
l'antériorité
des
échanges
avec
la ville
de
Leiria
au
Portugal,
elle
a proposé
dès
2009
aux
autorités
de
Leiria
de
construire
un
jumelage.
Les
étapes
de
cette
construction
l'ont
conduite
à signer
dans
un
premier
temps
un
« Accord
de
coopération
et d'amitié
» le
29
juin
2009
avec
Leiria,
préambule
à la
Charte
de
jumelage
signée
le 9
mars
2013.
Afin
de
formaliser
ces
engagements
réciproques
et
pérennes,
la ville
de
Quint-Fonsegrives
a souhaité
donner
le
nom
« Rond-point
de
Leiria
» au
giratoire
d'entrée
de
ville
et
d'agglomération,
situé
sur
le CD
18,
à l'endroit
du
quaïtier
de
Quint
»
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
la dénomination
« rond-point
de
Leiria
» pour
le giratoire
d'entrée
de
ville,
situé
CD18,
à l'endroit
de
quartier
de
Quint.
DEL/2019/096 RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
- MONSIEUR
BLANC
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
-
que
Monsieur
BLANC,
domiciliés
5 Cours
Goudouli
- 31130
Quint-Fonsegrives,
ont
déposé
en
mairie
une
demande
de
rétrocession
de
concession
funéraire
en
date
du
4 septembre
2019
;
-
que
cette
procédure
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
-
que
la concession
a tout
d’abord
fait
l'objet
d’un
acte
d'acquisition
en
date
du
31
mars
1998
pour
la
Concession
perpétuelle
n°
C2-1H-0305
(anc
HD
419)
contre
un
règlement
de
3 159
Francs
;
-
que
la concession
n'a
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et se
trouve
vide
de
toute
sépulture.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-
Décide
la rétrocession
de
la concession
funéraire
située
dans
le cimetière
de
Quint-Fonsegrives
à la
Commune
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
481,58
euros,
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
compte
678
chapitre
67.