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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 166 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 166 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Transports,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-166
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2023-12-20-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du système de gestion de la sécurité du syndicat
mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (2 pages) Page 3
09-2023-12-11-00001 - 11122023_arrêté préfectoral prescrivant la révision du
PPRN sur la commune de SURBA. (4 pages) Page 5
09-2023-12-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
règlement de sécurité d'exploitation du GU Vallées d'Ax- téléphérique de
service de Naguilhes (2 pages) Page 9
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES / BUREAU DE LA SECURITE
CIVILE
09-2023-11-28-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation
départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du
sport (FNMNS 09) afin d’ assurer les formations aux premiers
secours Agrément n° 09.024.2023 (2 pages) Page 11
09-2023-11-28-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental
de la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des
pisteurs secouristes afin d’assurer les formations aux premiers
secours Agrément n° 09.019.2023 (2 pages) Page 13
09-2023-11-28-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du comité
départemental UFOLEP de l’Ariège afin d’assurer les formations aux
premiers secours Agrément n° 09.019.2023 (2 pages) Page 15
09-2023-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation du service
départemental d’incendie et de secours de l’Ariège afin d’assurer les
différentes formations aux premiers secours et celles des formateurs aux
premiers secours Habilitation n°09.006.2023 (2 pages) Page 17
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral portant approbation du document d’orientation
du système de gestion de la sécurité du syndicat mixte des stations de sports et de
montagne de la Haute-Ariège
Le préfet de l’Ariège
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Vu la demande d’approbation du SGS du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège transmise le 15 novembre 2023 ;
Vu l'avis du STRMTG/Bureau Sud-Ouest référencé 2023_506_FL du 7 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de document d’orientation du SGS du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège en date du 24 juillet 2023 réceptionnée dans sa version 00 par le STRMTG le 8 novembre 2023 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège émis par le STRMTG/BSO dans son courrier référencé 2023_439_BM en date du 20 novembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Approbation du système de gestion de la sécurité (SGS)
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège dans la version 00 en date du 24 juillet 2023 est approuvé.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-12-20-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège 3 ARTICLE 2 – Transmissions annuelles
La liste des documents mentionnés au I de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé sera transmise au premier décembre de chaque année.
ARTICLE 3 – Adaptation du système de gestion de la sécurité (SGS)
À chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation, l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures d’information ou d’autorisation prévues par l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 4 – abrogation des autorisations préfectorales antérieures
Les arrêtés préfectoraux du 9 novembre 2021 pour la station d’Ascou, du 2 décembre 2019 pour la station de Beille, du 24 décembre 2019 pour la station de Goulier et du 18 décembre 2019 pour la station de Mijanès sont abrogés.
ARTICLE 5 – Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois, auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix, les maires d’Ascou, d’Albiès, de Val-de-Sos et de Mijanès, le directeur du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège et le directeur départemental des territoires de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix le 20 décembre 2023
Signé : le secrétaire général
Jean-Philippe DARGENT
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-12-20-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège 4 ! " " # $ % & ' ! $ $ ( $ ) * ! " " + ! $ , ) ' ) & ! $ ) " # - + . & ) + ) & ! $ * # + ! ' " ) + & ) " ! $ , & ( $ && / + " 0 ' . + *
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Service environnement-risques
Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation du GU
Vallées d’Ax - Téléphérique de service de Naguilhes
Le préfet de l’Ariège
Vu le code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés urbains ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2011 autorisant la poursuite de l’exploitation du téléphérique de Naguilhes et portant approbation du règlement de sécurité d’exploitation de cette installation ;
Vu la demande d’approbation du règlement de sécurité d'exploitation (RSE) présentée le 22 novembre 2023 par M. Julien SAUVAGE, agissant au nom du GU Vallées d’Ax ;
Vu l’avis du STRMTG-BSO n°2023_493_PhC du 5 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de règlement de sécurité d'exploitation du téléphérique de service de Naguilhes dans sa version transmise en date du 4 décembre 2023 ;
Considérant que la demande ne porte que sur l’intégration, au sein du règlement de sécurité d'exploitation, des obligations imposées par l’arrêté ministériel du 20 février 2023, relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
Considérant que cette proposition d’évolution du RSE permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l’exploitation, les dispositions de l’article 23 du décret n°2017-440 sus-référencé.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
Article 1 – Disposition générale
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 24 août 2011 autorisant la poursuite de l’exploitation du téléphérique de Naguilhes est remplacé par :
« Le dossier de sécurité référencé 09.02-2 et le règlement de sécurité d'exploitation du téléphérique de service de Naguilhes dans sa version du 4 décembre 2023 sont approuvés. ».
Article 2 – Evolution du règlement de sécurité d’exploitation
À chaque évolution significative susceptible d’avoir un impact sur son organisation, l’exploitant évalue la nécessité d’adapter son règlement de sécurité d’exploitation et met en œuvre les dispositions de l’article 23 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés urbains.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-12-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation du GU Vallées d'Ax- téléphérique de service de Naguilhes 9 Article 3 – Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois, auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le maire d'Orlu, le directeur du GU Vallées d’Ax et le directeur départemental des territoires de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix le 20 décembre 2023
Signé : le secrétaire général
Jean-Philippe DARGENT
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-12-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation du GU Vallées d'Ax- téléphérique de service de Naguilhes 10 CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) afin d’ assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.024.2023
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant M. Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément à la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des pisteurs secouristes pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément sollicitée le 26 septembre 2023 par la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) ;
Considérant que la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) remplit les conditions prévues au titre II, chapitre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 précité;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) afin d’ assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.024.2023
11 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément départemental est accordé pour une période de deux ans, à compter de la date de sa publication, à la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) afin d’assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous :
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours civiques (PAE FPSC) ; • Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ; • SSA EIP surveillant sauveteur aquatique eaux intérieures « mention pilotage » ; • SSA L surveillant et sauveteur aquatique littoral ;
• SSA LP surveillant sauveteur aquatique littoral « mention pilotage ».
Article 2 :
L’agrément accordé, renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration, pourra être retiré en cas de non- respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-après.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, 28 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS 09) afin d’ assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.024.2023
12 CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément départemental de la délégation départementale de l’Ariège de
l’association nationale des pisteurs secouristes afin d’assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.019.2023
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant M. Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu la demande d’agrément sollicitée le 5 septembre 2023 par la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des pisteurs secouristes ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental de la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des pisteurs secouristes afin d’assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.019.2023
13 Considérant que la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des pisteurs secouristes remplit les conditions prévues au titre II, chapitre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 précité;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément départemental est accordé pour une période de deux ans, à compter de la date de sa
publication, à la délégation départementale de l'Ariège de l'association nationale des pisteurs
secouristes afin d’assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées
ci-dessous :
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ; • Pédagogie applique à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ; • Pisteur secouriste 1er degré alpin.
Article 2 :
L’agrément accordé, renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration, pourra être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-après.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, 28 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• recours contentieux, adressé au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental de la délégation départementale de l’Ariège de l’association nationale des pisteurs secouristes afin d’assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.019.2023
14 CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément du comité départemental UFOLEP de l’Ariège afin d’assurer les formations aux premiers secours
Agrément n° 09.019.2023
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant M. Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément sollicitée le 11 septembre 2023 par le comité départemental UFOLEP de l’Ariège ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du comité départemental UFOLEP de l’Ariège afin d’assurer les formations aux premiers secours Agrément n° 09.019.2023 15 Considérant que le comité départemental UFOLEP de l’Ariège remplit les conditions prévues au titre II, chapitre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 précité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément départemental est accordé pour une période de deux ans, à compter de ce jour, au comité départemental UFOLEP de l’Ariège afin d’assurer la formation préparatoire, initiale et continue aux premiers secours citées ci-dessous :
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).
Article 2 :
L’agrément accordé, renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration, pourra être retiré en cas de non- respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-après.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, 28 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• recours contentieux, adressé au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-11-28-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du comité départemental UFOLEP de l’Ariège afin d’assurer les formations aux premiers secours Agrément n° 09.019.2023 16 CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant habilitation du service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège afin d’assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des formateurs aux premiers secours
Habilitation n°09.006.2023
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Simon BERTOUX,
préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu la demande d’habilitation sollicitée le 10 octobre 2023 par le service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège ;
Considérant que le service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège remplit les conditions prévues au titre II, chapitre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 précité ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation du service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège afin d’assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des formateurs aux premiers secours
Habilitation n°09.006.2023
17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’habilitation est conduite pour une période de deux ans, à compter de la date de publication, au service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège afin d’assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous :
• Gestes qui sauvent ;
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
• Pédagogie initiale et commune de formateur ;
• Pédagogie appliquée aux emplois de formateur en prévention et secours civiques : • Pédagogie appliquée aux emplois de formateur aux premiers secours ; • pédagogie appliquée aux emplois de formateurs de formateur ;
• formation continue de formateur aux premiers secours ;
• formation continue de formateur en prévention et secours civiques ; • formation continue de formateurs de formateur ;
• formation continue PSE 1 ;
• formation continue PSE 2.
Article 2 :
L’habilitation accordée, renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration, pourra être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-après.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, 12 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• recours contentieux, adressé au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2023-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation du service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège afin d’assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des formateurs aux premiers secours
Habilitation n°09.006.2023
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