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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 54.2025
Objet : Madame Nadège DIGUET — Convention de mise à disposition d’une
place de stationnement « PLACE 1 » sise à l’angle de la Rue des
Tissandiers et de la rue de pérouze
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du
08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT, 5° alinéa,
Considérant la demande de mise à disposition d’une place de stationnement présentée par Madame Nadège DIGUET à compter du 1° décembre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention de mise à disposition est signée entre la Commune de Le
Pont-de-Beauvoisin (Savoie) et Madame Nadège DIGUET pour une place de stationnement dénommée PLACE 1 située à l'angle de la rue des Tissandiers et de la rue de Pérouze, à
compter du 1° décembre 2025.
ARTICLE 2 : La convention de mise à disposition est conclue pour une durée d’une année.
Elle s'achèvera donc le 30 novembre 2026.
ARTICLE 3 : Le loyer annuel est fixé à 180.00 €.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision à l'occasion d'une
prochaine séance.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou transmission au représentant de l'Etat. 2025 /
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 55.2025
Objet : Installation d'une pompe à chaleur air/air pour le chauffage et le
rafraîchissement de la salle de la maison de l'Amitié
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Compte tenu de la panne de plusieurs radiants de la salle de la maison de l'amitié,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : de valider l'installation d'une pompe à chaleur air/air pour le chauffage et le
rafraîchissement de la salle de la maison de l'amitié,
Article 2 : d'approuver et de signer le devis présenté par l'entreprise CLIMPAC CONFORT de DOMESSIN (73330) d'un montant de 12 475.42 € HT (14 970.50 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 06 Novembre 2025
Monsieur le maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION DU MAIRE N° 56.2025
Objet : Contrat d'entretien chaudières des bâtiments communaux
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux
fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la proposition de la SARL KRATTER dé Saint Etienne de Crossey (38960) pour assurer l'entretien des chaudières dans les bâtiments communaux,
DECIDE
Article 1: Un contrat est signé avec la SARL KRATTER de SAINT Etienne de Crossey
(38960) pour assurer l'entretien des chaudières dans les bâtiments communaux.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter du 15 novembre 2025 pour :
- Gendarmerie (7 chaudières) moyennant une redevance annuelle et forfaitaire de
150.00 € HT (180.00 € TTC) par chaudière.
- Appartements locatifs (5 chaudières) moyennant une redevance annuelle et
forfaitaire de 150.00 € HT (180.00 € TTC) par chaudière.
- Mairie moyennant une redevance annuelle et forfaitaire de 180.00 € HT (216.00 €
TTC).
- Maison des associations, ex poste moyennant une redevance annuelle et
forfaitaire de 180.00 € HT (216.00 € TTC).
- Groupe scolaire Les Allobroges moyennant une redevance annuelle et forfaitaire de 180.00 € HT (216.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
Myriam FERRARI,
19e Adjointe
am)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 57.2025
Objet : EPFL - Convention de mise à disposition
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du
08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT, 5° alinéa,
Considérant que l'EPFL a acquis à l'amiable, le 13 octobre 2025, la parcelle A 1496 pour le
compte de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1: Une convention de mise à disposition est signée entre la Commune de Le
Pont-de-Beauvoisin (Savoie) et l'EPFL de la Savoie pour un hangar cadastré A 1496 d'une
surface d'environ 315 m2 situé 5 rue de Pérouze, à compter du 1° décembre 2025.
ARTICLE 2: La convention de mise à disposition est conclue pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction et prendra fin le jour de la signature de l'acte de
cession du bien cité.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision à l'occasion d'une
prochaine séance.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 12 novembre 2025
Pour le Maire,
Myriam FERRARI
1è"e adjointe
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou transmission au représentant de l'Etat.